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Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
le 30 avril 2020
Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]
2020
Suisse
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HURILAWS
le 30 avril 2020
HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]
Nigeria
![CSHRD logo](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/07/logo_CSH-sax.png)
Membre(s)
Coalition des défenseurs somaliens des droits humains CSHRD
le 24 juillet 2024
La Coalition des défenseurs somaliens des humains (CSHRD) est une organisation qui se consacre à la promotion et à la protection des droits humains en Somalie. La CSHRD a été créée en 2014. CSHRD gère un centre de réhabilitation holistique et complet pour les victimes de la torture en Somalie. Le travail de CSHRD est […]
2024
Somalie
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Human Rights Watch
le 30 avril 2020
Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils […]
2020
France
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Belarusian Helsinki Committee
le 30 avril 2020
Fondée en 1995, l’association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l’une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil’ Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015). BHC considère […]
Bélarus
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New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (NHCADP)
le 30 avril 2020
New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition du New Hampshire pour l’abolition de la peine de mort – NHCADP) a pour mandat et objectifs d’abolir la peine de mort dans l’État du New Hamphire et aux États-Unis. Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d’envoi […]
Etats-Unis
![logo ESOHR](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/logo-ESOHR.jpg)
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Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR)
le 29 novembre 2023
Fondée en 2013 en réponse aux nombreuses violations des droits de l’homme en Arabie saoudite, l’Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR), qui est basée à Berlin, a émergé face à une campagne vigoureuse visant à supprimer la société civile et à réduire les activités des défenseurs des droits humains. L’ESOHR s’est engagée pour […]
2023
Arabie saoudite
![HUMANITY DIASPO](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/HUMANITY-DIASPO-1.jpg)
Membre(s)
Humanity Diaspo
le 27 mars 2024
ONG HUMANITAIRE ET DE DEVELOPPEMENT FEMINISTE Humanity Diaspo est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à but non lucratif, humanitaire, de développement, TechForGood et féministe. Humanity Diaspo est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique. Humanity Diaspo a pour objet, le cas échéant en partenariat avec des entités locales, de soutenir les populations en situation […]
2024
France
![cedhd logo](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/cedhd-logo.jpg)
Membre(s)
Centre d’Études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD)
le 27 mars 2024
Le C.E.D.H.D. constitue un espace de réflexion collective, d’échange, de recherche et de formation. Il dispose dans ce cadre d’un réseau d’experts nationaux et internationaux qui contribuent à la mise en œuvre de ces programmes et activités. Le CEDH a pour mission de contribuer à la promotion de la culture des droits humains par le […]
Maroc
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Membre(s)
Union internationale des avocats (UIA)
le 30 avril 2020
2020
France
Membre(s)
Bahrain Centre for Human Rights
le 30 avril 2020
Bahreïn
![Bird logo](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/bird-logo.jpg)
Membre(s)
Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD)
le 29 novembre 2023
L’Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD) est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la défense, à l’éducation et à la sensibilisation en faveur de la démocratie et des droits humains au Bahreïn. Le BIRD a été créé en 2013 après que le cofondateur et actuel directeur du plaidoyer, […]
2023
Bahreïn
![Transitional Justice Working Group](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/12/transitional-Justice-Working-Group-1200x442.jpg)
Membre(s)
Groupe de travail sur la justice transitionnelle (TJWG)
le 15 décembre 2023
En tant qu’ONG de documentation sur les droits huamins, TJWG publie des rapports bisannuels sur les exécutions publiques en Corée du Nord, basés sur des entretiens avec des transfuges nord-coréens en 2017, 2019 et 2021. TJWG a également appelé à l’abolition complète de la peine de mort en Corée du Nord et du Sud, qui […]
2023
République de Corée
![Youth Safety Awareness Initiative goal is to promote social justice and a crime-free society through education, advocacy and social enterprise, targeting children and youth.](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2024/03/crime-si-poa-logo.png)
Membre(s)
Youth Safety Awareness Initiative (Crime Si Poa®)
le 27 mars 2024
La mission de Youth Safety Awareness Initiative est de promouvoir la justice sociale et une société sans criminalité par l’éducation, le plaidoyer et l’entreprise sociale, en ciblant les enfants et les jeunes. Youth Safety Awareness Initiative travaille à décourager les jeunes à risque et vulnérables de s’engager dans des activités criminelles et à lutter contre […]
2024
Kenya
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Membre(s)
Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
le 30 avril 2020
L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […]
2020
Maroc
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Membre(s)
Center for Prisoner’s Rights (CPR)
le 30 avril 2020
Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]
Japon
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Membre(s)
Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
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Membre(s)
Penal Reform International (PRI)
le 30 avril 2020
Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […]
Royaume-Uni
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Lifespark
le 30 avril 2020
Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […]
Suisse
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Membre(s)
Centre pour les droits de l’homme « Viasna »
le 30 avril 2020
Le Centre des droits de l’homme "Viasna" est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme active depuis 1996. Il s’agit d’une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres. En 2003, la Cour suprême a annulé sans […]
Bélarus
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Membre(s)
Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
le 30 avril 2020
Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle par la création et la diffusion de publications et d’outils pédagogiques, dans le cadre de campagnes grand public et fait du lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. […]
France
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Membre(s)
Human Rights Commission of Pakistan
le 30 avril 2020
Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l’autonomisation des femmes […]
Pakistan
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Membre(s)
Reprieve
le 30 avril 2020
Reprieve est une organisation axée sur la défense des droits humains. Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou […]
Royaume-Uni
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Membre(s)
Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)
le 30 avril 2020
Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]
Etats-Unis
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Membre(s)
Equal Justice USA
le 30 avril 2020
Equal Justice USA est une organisation nationale fondée en 1990 qui oeuvre à la transformation du système judiciare en promouvant des réponses à la violence et ainsi mettre un terme aux cycles de traumas. Nous travaillons à l’intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la […]
Etats-Unis
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Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH)
le 30 avril 2020
Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […]
France
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Membre(s)
International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
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Membre(s)
Justice Project Pakistan (JPP)
le 30 avril 2020
Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l’étranger. JPP a remporté le prix franco-allemand […]
Pakistan
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Women’s Information Consultative Center
le 30 avril 2020
Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. Le Centre cherche aussi à créer un débat sur la question des genres dans la politique et dans la vie sociale en Ukraine afin d’atteindre une vraie […]
Ukraine
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Death Penalty Focus
le 30 avril 2020
Death Penalty Focus (DPF) est une organisation à but non lucratif dédiée à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis, par la sensibilisation du public, une organisation au niveau local et du plaidoyer politique, la sensibilisation des médias et la formation de coalitions nationales et internationales. Avec 150 000 membres et sympathisants dans tout […]
Etats-Unis
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Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP)
le 30 avril 2020
L’Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort (Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TAEDP) est une coalition d’ONG et d’instituts de recherche locaux, abolitionnistes, qui soutient la réforme du système pénal taïwanais tout en militant pour l’abolition de la peine de mort. L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association […]
Taïwan
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California People of Faith
le 30 avril 2020
"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]
Etats-Unis
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Membre(s)
Barreau de Paris
le 30 avril 2020
C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […]
France
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Membre(s)
The Rights Practice
le 30 avril 2020
The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […]
Royaume-Uni
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Membre(s)
Themis Fund / The 8th Amendment Project
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]
Etats-Unis
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Membre(s)
Kenyan Section of the International Commission of Jurists (ICJ-KENYA)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs:– Développer, renforcer et protéger les principes de l’Etat de droit au Kenya. – Développer, maintenir et protéger l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique au Kenya.– Protéger et promouvoir la jouissance des droits de l’homme au Kenya et en Afrique. Type d’actions:– La recherche et l’analyse juridique.– L’autonomisation […]
Kenya
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Membre(s)
Catholic Mobilizing Network
le 30 avril 2020
Etats-Unis
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Membre(s)
Journey of Hope… From Violence to Healing
le 30 avril 2020
"Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […]
Etats-Unis
Membre(s)
Center for Constitutional Rights
le 30 avril 2020
Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. CCR travaille sur un large éventail de questions : la surveillance […]
Etats-Unis
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Membre(s)
Japan Innocence and Death Penalty Research Center
le 30 avril 2020
Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires.
Japon
Membre(s)
Witness to Innocence
le 30 avril 2020
La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […]
Etats-Unis
Membre(s)
Legal Defence & Assistance Project (LEDAP)
le 30 avril 2020
LEDAP (Legal Defence & Assistance Project – le Projet de défense & d’assistance juridique) fournit une aide juridique aux victimes de violations des droits de l’homme, mène campagne pour l’abolition de la peine de mort au Nigeria, et travaille sur la documentation d’homicides illégaux au Nigeria, sur le soutien aux survivants de la torture, sur […]
Nigeria
Membre(s)
Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]
Trinité-et-Tobago
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Membre(s)
Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
le 30 avril 2020
L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]
Liban
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Membre(s)
The Death Penalty Project (DPP)
le 30 avril 2020
Death Penalty Project (Projet sur la peine de mort – DPP) est une organisation internationale à but non lucratif basée à Londres et qui oeuvre à la promation et à la protection des droits humains pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort. Nous fournissons une assistance juridique gratuite aux détenus des couloirs […]
Royaume-Uni
![The International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) works with the global legal community to promote and protect human rights and the independence of the legal profession worldwide.](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/03/IBA-Logo.jpg)
Membre(s)
L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI)
le 14 mars 2023
L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI) travaille avec la communauté juridique mondiale pour promouvoir et protéger les droits humains et l’indépendance de la profession juridique dans le monde entier. L’IBAHRI est une entité autonome et substantiellement indépendante de l’Association internationale du barreau (IBA), la principale organisation mondiale de praticiens et praticiennes […]
2023
Royaume-Uni
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Membre(s)
Avocats Sans Frontières France
le 30 avril 2020
Le mandat et les objectifs de Avocats Sans Frontières France sont: 1. De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ; 2. De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute […]
2020
France
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Membre(s)
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
le 30 avril 2020
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […]
Suisse
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Membre(s)
National Lawyers Guild (NLG)
le 30 avril 2020
La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […]
Etats-Unis
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Membre(s)
People of Faith Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses […]
Etats-Unis
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Membre(s)
Palestinian Center for Human Rights
le 30 avril 2020
Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la […]
État de Palestine
Document(s)
Des délits et des peines
Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764
1764
Livre
enenenzh-hantesPlus de détails Voir le document
Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas
Document(s)
La Peine de mort
Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002
2002
Livre
France
Plus de détails Voir le document
La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un » droit » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Article(s)
La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste
Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015
La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale
2015
Chine
Infractions liées à la drogue
Article(s)
La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort
le 10 mars 2009
La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.
2009
Canada
Clémence
Document(s)
L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort
Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles INSECURITY REVEALED: Voices Against the Death Penalty
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Article(s)
Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire
le 23 février 2015
Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.
2015
Fidji
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f6ebe0727798b618c016e63643155174_2-1.jpg)
Article(s)
Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018
Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.
2018
Maroc
Procès équitable
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ce9305ff9e6921f8b8121b60aae52bd2_2.jpg)
Article(s)
Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan
Publié par Thomas Hubert, le 15 février 2013
Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.
2013
Moratoire
Opinion publique
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/62f4e701efba42805be462e7611eef01_2-1.png)
Article(s)
La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le Bénin d’avoir supprimé la peine de mort de sa législation pénale
Publié par FIACAT, le 6 juin 2018
Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort.
2018
Bénin
Document(s)
Le droit à un Procès équitable
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
Document(s)
Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Lobby
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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Organe regional
enenPlus de détails Voir le document
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.
Document(s)
La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011
2011
Droit international - Organe regional
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General
Document(s)
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
Les dates de l’abolition en France
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
CHARTE ARABE DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Ligue des Etats Arabes, le 1 janvier 2004
2004
Droit international - Organe regional
enarPlus de détails Voir le document
Article 51. Le droit à la vie est un droit inhérent à toute personne humaine;2. La loi protège ce droit et nul ne sera privé arbitrairement de sa vie.Article 6La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus gravesconformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine.Article 71. La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment del’infraction;2. La peine de mort ne peut être exécutée sur la personne d’une femme enceintetant qu’elle n’a pas accouché ou d’une mère qui allaite que deux années aprèsl’accouchement; dans tous les cas l’intérêt du nourrisson prime.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Arab Charter on Human Rightsالميثاق العربي لحقوق الإنسان
Document(s)
Etude sur la question de la peine de mort en afrique
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020
2020
Livre
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa
Document(s)
Condamnations à mort et executions 2011
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enenenfazh-hantesPlus de détails Voir le document
En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
- Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011
Document(s)
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Représentation juridique,
Document(s)
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda
Publié par Human Rights Watch, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2012
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
Document(s)
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
aresPlus de détails Voir le document
L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
Document(s)
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012
Droit international - Nations Unies
enarenruesPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Japanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal
Document(s)
Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe
Publié par Lucas Paoli Itaborahy / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le 1 janvier 2012
Rapport d'ONG
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Ce rapport annuel présente de forts contrastes – certaines victoires y sont célébrées, sur un arrière-plan mondial de loi odieuses toujours en vigueur et de crimes de haine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Homosexualité, Crimes les plus graves,
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013
2013
Travailler avec...
enzh-hantruPlus de détails Voir le document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
- Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
Document(s)
Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
Document(s)
Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe
Publié par Daniel Ottosson / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le 1 janvier 2010
2010
Rapport d'ONG
enenesPlus de détails Voir le document
Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Homosexualité,
- Langues disponibles Portuguese : Homofobia do Estado: Uma pesquisa mundial sobre legislações que proíbem relações sexuais consensuais entre adultos do mesmo sexoState-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adultsHomofobia de Estado: Un informe mundial sobre las leyes que prohiben la actividad homosexual con consentimiento entre personas adultas
Document(s)
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Travailler avec...
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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Débat public,
Document(s)
Cameroun: Rapport de la société civile sur la mise en oeuvre du PIDCP
Publié par Alternatives Cameroun / Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes / Centre for Civil and Political Rights / Solidarité Pour la Promotion des Droits de l’Homme et des Peuples / Association pour la défense de l’homosexualité / Syndicat National des Journalistes du Cameroun, le 1 janvier 2010
2010
Rapport d'ONG
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D’entrée de jeu, tout le monde peut constater que le 4e rapport périodique du Gouvernement Camerounais qui va de la période de 1998 à 2008 a occulté deux événements majeurs qui se sont déroulés au Cameroun entre 1998 et 2008. Omission ou volonté manifeste de taire ces deux situations ? Les exactions du commandement opérationnel de 2000 : Sous le prétexte de lutter contre la grande criminalité, le Gouvernement Camerounais a mis sur pied une unité appelé ‘’Commandement opérationnel’’ qui était dirigé par les hauts cadres de l’armée. Plus précisément à Douala, où cette unité était dirigée par le Général Mpay, elle a été accusée de plusieurs assassinats extra judiciaires. Les responsables de ces crimes n’ont jamais été inquiétés. Le Général MPAY a plutôt eu une promotion. Pire encore, le gouvernement ne dit pas un mot à ce sujet dans son rapport périodique. En février 2008, les jeunes camerounaises et camerounais, sont sortis dans la rue pour manifester pacifiquement contre l’augmentation du chômage et la hausse des prix des produits de première nécessité. Bilan officiel reconnu par le ministère de la justice : 40 morts. Bilan pour les organisations de défense des droits de l’homme : plus de 100 morts. Le rapport va essayer d’apporter sa contribution à l’examen détaillé des points à traiter. Il permettra aussi de soulever certains cas qui ont été omis volontairement par le gouvernement du Cameroun. Et ceci afin d’établir un plaidoyer efficace quant aux recommandations strictes et contraignantes que le Comité devrait assigner à l’Etat du Gouvernement pour une mise en oeuvre du pacte. Ce rapport a été préparé par une dizaine d’associations Camerounaises de défense de droits de l’homme qui luttent pour la mise en oeuvre du pacte ratifié par le gouvernement.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Cameroun: NGO Report on the Implementation of the ICCPR
Document(s)
22e Journée mondiale contre la peine de mort – Faits et chiffres
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 22nd World Day Against the Death Penalty - FACTS AND FIGURES
Document(s)
Faits et chiffres 2008
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008
2008
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Faits et chiffres 2008
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Facts and Figures 2008
Document(s)
Questions de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2010
2010
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام : تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни : Доклад Генерального секретаря死刑问题 : 秘书长的报告La cuestión de la pena capital : Informe del Secretario General
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Moratoires sur l’application de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
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On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2008)وقف استخدام عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни: Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
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Déclaration universelle des droits de l’homme
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1948
1948
Droit international - Nations Unies
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Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie,
- Langues disponibles The Universal Declaration of Human Rightsالمتحدة الإعلان العالمي لحقوق الإنسانВсеобщую декларацию прав человека世界人权宣言Declaración Universal de Derechos Humanos
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Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Arguments contre la peine de mort
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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
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L’opinion publique et le débat sur la peine de mort en Chine
Publié par Ning Zhang / Perspectives Chinoises, le 1 janvier 2010
2010
Article
Chine
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Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.
- Type de document Article
- Liste des pays Chine
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
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Le débat sur la peine de mort aujourd’hui en Chine
Publié par Ning Zhang / Perspectives Chinoises, le 1 janvier 2005
2005
Article
Chine
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En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle. Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoïste et les contradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de l’institution judiciaire conduisent une réflexion – en partant de cas concrets – sur les spécificités de la société et de la culture chinoises contemporaines.
- Type de document Article
- Liste des pays Chine
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
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Corps et peine capitale dans la Chine impériale Les dimensions judiciaires et rituelles sous les Ming
Publié par Ning Zhang / T'oung Pao, le 1 janvier 2008
2008
Article
Chine
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Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.
- Type de document Article
- Liste des pays Chine
- Liste des thèmes Réseaux,
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Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
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Entre résistance et acculturation. La peine capitale à Genève durant la période française (1798-1813)
Publié par Ludovic Maugué / Crime, Histoire et Sociétés, le 1 janvier 2008
2008
Article
France
Plus de détails Voir le document
S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.
- Type de document Article
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
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L’abolition de la peine de mort en France: le rendez-vous manqué de 1906-1908
Publié par Julie Le Quang Sang / Crime, Histoire et Sociétés, le 1 janvier 2002
2002
Article
France
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Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.
- Type de document Article
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
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Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Chine
enzh-hantesarruPlus de détails Voir le document
Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sest rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à linvitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de lentière coopération quil lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Chine
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو - الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
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Convention relative aux droits de l’enfant
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Nations Unies
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Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international,
- Langues disponibles Convention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño