Votre recherche “Keep%20the%20Death%20Penalty%20Abolished%20fin%20the%20Philippfines%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20/page/cdm16501.contentdm.oclc.org/cdm/ref/collection/criminal/id/154 ”

Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ghana
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte

Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Viet Nam
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz

Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death penalty developments in 2005LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005

En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010

En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009

En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008

En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007

Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General

En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006

Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Homosexualité,
• Langues disponibles Portuguese : Homofobia do Estado: Uma pesquisa mundial sobre legislações que proíbem relações sexuais consensuais entre adultos do mesmo sexoState-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adultsHomofobia de Estado: Un informe mundial sobre las leyes que prohiben la actividad homosexual con consentimiento entre personas adultas

Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٢/ ١٤٩ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 62/149 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 62/149 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 62/149 - Мораторий на применение смертной казни大会决议62/149 - 暂停使用死刑

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٣/ ١٦٨ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 63/168 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 63/168 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 63/168 - Мораторий на применение смертной казни大会决议63/168 - 暂停使用死刑

Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Droit international, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyالضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدامМеры, гарантирующие защиту прав тех, кому грозит смертная казнь关于保护面对死刑的人的 权利的保障措施Salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte

Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约，其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte

Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie,
• Langues disponibles The Universal Declaration of Human Rightsالمتحدة الإعلان العالمي لحقوق الإنسانВсеобщую декларацию прав человека世界人权宣言Declaración Universal de Derechos Humanos

Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China

Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas

Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
• Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación

Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
• Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal

Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan:  » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ouzbékistan
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
• Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions

En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Bénin
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty

La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007

À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak

On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Moratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2008)وقف استخدام عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни: Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General

Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman

Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية

Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales,

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام : تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни : Доклад Генерального секретаря死刑问题 : 秘书长的报告La cuestión de la pena capital : Informe del Secretario General

Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international,
• Langues disponibles Convention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño

Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir

Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Korean : 사형제도 극단적 형벌The Death Penalty: The Ultimate PunishmentLa Pena de Muerte: El Castigo Máximp

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Langues disponibles Stop the Death Penalty: Worldwide Abolition Nowفيديو حول عقوبة الاعدام يسردها الممثل كولن فيرثFotogalería: historias de todo el mundo sobre la pena capital

Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Peine alternatives,

D’entrée de jeu, tout le monde peut constater que le 4e rapport périodique du Gouvernement Camerounais qui va de la période de 1998 à 2008 a occulté deux événements majeurs qui se sont déroulés au Cameroun entre 1998 et 2008. Omission ou volonté manifeste de taire ces deux situations ? Les exactions du commandement opérationnel de 2000 : Sous le prétexte de lutter contre la grande criminalité, le Gouvernement Camerounais a mis sur pied une unité appelé ‘’Commandement opérationnel’’ qui était dirigé par les hauts cadres de l’armée. Plus précisément à Douala, où cette unité était dirigée par le Général Mpay, elle a été accusée de plusieurs assassinats extra judiciaires. Les responsables de ces crimes n’ont jamais été inquiétés. Le Général MPAY a plutôt eu une promotion. Pire encore, le gouvernement ne dit pas un mot à ce sujet dans son rapport périodique. En février 2008, les jeunes camerounaises et camerounais, sont sortis dans la rue pour manifester pacifiquement contre l’augmentation du chômage et la hausse des prix des produits de première nécessité. Bilan officiel reconnu par le ministère de la justice : 40 morts. Bilan pour les organisations de défense des droits de l’homme : plus de 100 morts. Le rapport va essayer d’apporter sa contribution à l’examen détaillé des points à traiter. Il permettra aussi de soulever certains cas qui ont été omis volontairement par le gouvernement du Cameroun. Et ceci afin d’établir un plaidoyer efficace quant aux recommandations strictes et contraignantes que le Comité devrait assigner à l’Etat du Gouvernement pour une mise en oeuvre du pacte. Ce rapport a été préparé par une dizaine d’associations Camerounaises de défense de droits de l’homme qui luttent pour la mise en oeuvre du pacte ratifié par le gouvernement.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Cameroun: NGO Report on the Implementation of the ICCPR

En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle. Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoïste et les contradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de l’institution judiciaire conduisent une réflexion – en partant de cas concrets – sur les spécificités de la société et de la culture chinoises contemporaines.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Réseaux,

S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à l’invitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de l’entière coopération qu’il lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Chine
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو ‎- الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака

Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy

ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles AFRICAN CHARTER ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS

Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’’homme internationales.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos Humanos

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos Humanos

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)

La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ l’affirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort n’en sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement l’obligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles TRANSPARENCY AND THE IMPOSITION OF THE DEATH PENALTY, Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonالإعدام عقوبة وفرض الش, ألستون∗ فيليب السيد الخاص، المقررТРАНСПАРЕНТНОСТЬ И ВЫНЕСЕНИЕ СМЕРТНОГО ПРИГОВОРА, Доклад Специального докладчика Филипа Алстона死刑的公开和执行问题, 特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告LA TRANSPARENCIA Y LA IMPOSICIÓN DE LA PENA DE MUERTE, Informe del Relator Especial, Philip Alston

Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تعسفاً أو موجزة بإجراءات أو القضاء نطاق خارج الإعدام حا ألستون* فيليب الخاص المقرر ت法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员: 菲利普·奥尔斯顿的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Sr. Philip AlstonExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip AlstonВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона

En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte: Informe del Secretario General

Article 51. Le droit à la vie est un droit inhérent à toute personne humaine;2. La loi protège ce droit et nul ne sera privé arbitrairement de sa vie.Article 6La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus gravesconformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine.Article 71. La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment del’infraction;2. La peine de mort ne peut être exécutée sur la personne d’une femme enceintetant qu’elle n’a pas accouché ou d’une mère qui allaite que deux années aprèsl’accouchement; dans tous les cas l’intérêt du nourrisson prime.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Arab Charter on Human Rightsالميثاق العربي لحقوق الإنسان

L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Nigeria
• Liste des thèmes Femmes,
• Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles ١٨٧ - وقف العمل بعقوبة الإعدام /٧١Resolution 71/187 - Moratorium on the use of the death penaltyResolution 71/187 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 71/187 - Мораторий на применение смертной казни大会决议71/187 - 暂停使用死刑

Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/42/28 - Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyA/HRC/42/28 - Смертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казниA/HRC/42/28 - 死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况عقوبة الإعوداموتنفيو الضومات الويتكفو حمايوةحقووقالو ي يواجهوونعقوبة الإعدام - A/HRC/42/28

Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019

Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région, Terrorisme,
• Langues disponibles Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية

Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019

La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit à la vie, Peine de Mort,
• Langues disponibles : التعليق العام رقم 36 المادة 6 ( الحق في الحياة )General Comment No 36 - Article 6: right to lifeЗамечание общего порядка No 36 - Статья 6: право на жизньObservación general núm. 36 - Artículo 6: derecho a la vida第36号一般性意见第六条：生命权

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/RES/42/24 - Resolution adopted by the Human Rights Council on 27 September 2019 - The question of the death penaltyA/HRC/RES/42/24 - قراراعتمده مجلس حقوق الإنسان في 27 أيلول/سبتمبر 2019 ٤2/2٤- مسألة عقوبة الإعدامA/HRC/RES/42/24 - Резолюция, принятая Советом по правам человека 27сентября2019 года - Вопрос о смертной казниA/HRC/RES/42/24 - 人权理事会 2019 年 9 月 27 日通过的决议 - 死刑问题A/HRC/RES/42/24 - Resolución aprobada por el Consejo de Derechos Humanos el 27 de septiembre de 2019 - La cuestión de la pena de muerte

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Discrimination,
• Langues disponibles High-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会Mesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De Muerte

Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность

En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Femmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Malay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا

En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
• Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011

Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty

Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Peine de Mort,

Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013

Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles دليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»

La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State

Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014

Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles 2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑Informe 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerte

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Statistiques,
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executionsتقريـــر المقـــرِّر الخـــاص المعـــني بحـــالات انعـــداج نـــارا نـــان القـــا ون وو انعداج جرا ات موجزة وو انعداج التعسُّفيДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных , суммарных или произвольных казняхInforme del Relator Especial sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Le but de ce manuel est de vous présenter les secteurs d’ONG qui luttent pour des droits sociaux et des valeurs d’intérêt général au sein de l’UE et de vous fournir quelques orientations afin de mieux connaître la société civile. La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Einleitung durch die Kontaktgruppe der Europäischen Zivilgesellschaft : Ein Leitfaden für die ZusammenarbeitThe European Parliament 2004-2009 and European Civil Society: A Guide for Partnership

Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Représentation juridique,
• Langues disponibles Representing Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,

Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,