votre_recherche“Keep%20ethe%20eDeath%20ePenalty%abolished%20ein%20ethe%20ePhilippfines%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e/page/www.deathpenalty.org/downloads/RadeletDeterrenceStudy20e09.pdf ”
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Catholic Mobilizing Network
le30 avril 2020date_postfix
2020
Etats-Unis
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Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
le30 avril 2020date_postfix
L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]
Liban
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Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
le30 avril 2020date_postfix
Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]
Suisse
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Japan Innocence and Death Penalty Research Center
le30 avril 2020date_postfix
Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires.
Japon
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Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
le30 avril 2020date_postfix
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […]
Suisse
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Coalizione italiana contro la pena di morte
le30 avril 2020date_postfix
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
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Kenyan Section of the International Commission of Jurists (ICJ-KENYA)
le30 avril 2020date_postfix
Mandat et objectifs:– Développer, renforcer et protéger les principes de l’Etat de droit au Kenya. – Développer, maintenir et protéger l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique au Kenya.– Protéger et promouvoir la jouissance des droits de l’homme au Kenya et en Afrique. Type d’actions:– La recherche et l’analyse juridique.– L’autonomisation […]
Kenya
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Themis Fund / The 8th Amendment Project
le30 avril 2020date_postfix
Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]
Etats-Unis
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The Rights Practice
le30 avril 2020date_postfix
The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […]
Royaume-Uni
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California People of Faith
le30 avril 2020date_postfix
"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]
Etats-Unis
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Human Rights Commission of Pakistan
le30 avril 2020date_postfix
Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l’autonomisation des femmes […]
Pakistan
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Reprieve
le30 avril 2020date_postfix
Reprieve est une organisation axée sur la défense des droits humains. Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou […]
Royaume-Uni
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Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)
le30 avril 2020date_postfix
Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]
Etats-Unis
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International Commission of Jurists
le30 avril 2020date_postfix
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
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Arab Coalition Against the Death Penalty
le30 avril 2020date_postfix
Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […]
Jordanie
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Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
publie_par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le26 mai 2021date_postfix
2021date_postfix
Rapport d'ONG
Niger
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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Niger
titre_document
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
publie_par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le27 mai 2021date_postfix
2021date_postfix
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Malaisie
- liste_themes Conditions dans le couloir de la mort
- langues_disponiblesIsolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
titre_document
Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban
publie_par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le11 février 2021date_postfix
2021date_postfix
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
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Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Liban
- liste_themes Conditions dans le couloir de la mort
- langues_disponiblesما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان
titre_document
Condamnations à mort et exécutions 2019
le1 janvier 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
arenesfaruvoir_detail voir_document
titre_document
Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Arguments contre la peine de mort
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Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- type_doc Arguments contre la peine de mort
- liste_themesPeine alternatives,
titre_document
Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Rapport d'ONG
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- langues_disponiblesReport : Third World Congress Against the Death Penalty
titre_document
Actes du séminaire de Rabat 2008
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
titre_document
Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
arvoir_detail voir_document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesالّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
titre_document
L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort
publie_par FIACAT / Xavière Prugnard, le1 janvier 2019date_postfix
Contenu multimedia
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Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesDroit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- langues_disponiblesThe importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty
titre_document
Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2018date_postfix
2018date_postfix
Rapport d'ONG
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Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesEnglish-speaking Carribbean: time to make the death penalty history
titre_document
Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2018date_postfix
Rapport d'ONG
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesAnnual Report On The Death Penalty In Iran 2017
titre_document
République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesPeople's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China
titre_document
LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
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Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs,
- langues_disponiblesChildren and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990
titre_document
Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport d'ONG
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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDroit international, Opinion publique,
- langues_disponiblesChina: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación
titre_document
Condamnations à mort et executions 2011
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport d'ONG
enenenfazh-hantesvoir_detail voir_document
En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Statistiques,
- langues_disponiblesThai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011
titre_document
Les dates de l’abolition en France
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Campagnes
voir_detail voir_document
Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)
- type_doc Campagnes
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile
publie_par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Droit international - Nations Unies
enenruzh-hantesvoir_detail voir_document
S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesكار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
titre_document
La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Droit international - Organe regional
enruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.
- type_doc Droit international - Organe regional
- langues_disponiblesThe situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General
titre_document
Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
Lobby
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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.
- type_doc Lobby
- liste_themesRéseaux,
titre_document
Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
Arguments contre la peine de mort
voir_detail voir_document
Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.
- type_doc Arguments contre la peine de mort
- liste_themesPeine alternatives,
titre_document
La peine de mort: Kit d’information
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesRéseaux,
titre_document
Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
publie_par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
enenarfaesvoir_detail voir_document
Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFamilles de victimes de meurtre,
- langues_disponiblesJapanese : 死刑囚の子ども達の 未来に向けてLightening the Load of the Parental Death Penalty on Childrenتخفيف العبء عن الأطفال المحكوم آباؤهم أو أمهاتهم بالإعدامکاهش بار مجازات اعدام پدر یا مادر برای فرزندانCómo aliviar la carga que supone para los menores la condena a muerte de un(a) progenitor(a)
titre_document
Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples
publie_par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Travailler avec...
frenenvoir_detail voir_document
Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesProcedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
titre_document
Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)
publie_par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le8 septembre 2020date_postfix
Travailler avec...
frenenvoir_detail voir_document
Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesLigne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
titre_document
Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Droit international - Nations Unies
enruzh-hantesvoir_detail voir_document
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesWorking with the United Nations Human Rights Programme: A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
titre_document
Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Travailler avec...
enesvoir_detail voir_document
Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesTools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz
titre_document
Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2003date_postfix
2003date_postfix
Travailler avec...
enfaesvoir_detail voir_document
PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesHuman Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables
titre_document
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi
publie_par Amnesty International, le1 janvier 1997date_postfix
1997date_postfix
Rapport d'ONG
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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesChina: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas
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La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport d'ONG
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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
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Halte aux hommicides commis par l’état
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport d'ONG
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesRéseaux, Statistiques,
- langues_disponiblesDeath Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal
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AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Bénin
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En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Bénin
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesWest Africa: Time to abolish the death penalty
titre_document
Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport d'ONG
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Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesTransparence, Ressortissants étrangers,
- langues_disponiblesSingapore: The death penalty - A hidden toll of executions
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GHANA : Rapport sur la peine de mort
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Ghana
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Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Ghana
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesGhana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte
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La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesThe death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000
titre_document
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2000date_postfix
2000date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- type_doc Rapport d'ONG
- langues_disponiblesThe death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999
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Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Rapport d'ONG
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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesA Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak
titre_document
La peine de mort dans le monde : évolution en 2005
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
Rapport d'ONG
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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesDeath penalty developments in 2005LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005
titre_document
Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
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En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010
titre_document
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Rapport d'ONG
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En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009
titre_document
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2005date_postfix
2005date_postfix
Rapport d'ONG
enesvoir_detail voir_document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesThe death penalty wordwide: developments in 2004La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004
titre_document
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Rapport d'ONG
enarruesvoir_detail voir_document
En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008
titre_document
La peine de mort dans le monde : évolution en 2007
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Rapport d'ONG
enesarvoir_detail voir_document
En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesThe death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007
titre_document
La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2003date_postfix
2003date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesThe death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002
titre_document
La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2003date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Statistiques,
- langues_disponiblesThe exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general
titre_document
UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport d'ONG
enesvoir_detail voir_document
La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesThe Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007
titre_document
Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport académique
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.
- type_doc Rapport académique
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesAdvocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa
titre_document
NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
Rapport d'ONG
Nigeria
esenvoir_detail voir_document
L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Nigeria
- liste_themesFemmes,
- langues_disponiblesNigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
titre_document
Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Contenu multimedia
envoir_detail voir_document
Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesDroit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- langues_disponiblesProceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
titre_document
OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Ouzbékistan
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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan: » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Ouzbékistan
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesUzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan
titre_document
La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport d'ONG
enaresvoir_detail voir_document
Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesUnjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
titre_document
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesCoalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesAnnual report on the death penalty in Iran 2016
titre_document
Rapport d’Activité 2016
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2016date_postfix
2016date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesOrganisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
titre_document
Nigéria: Pour qui vient le bourreau?
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesGaranties prodédurales, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesNigeria: Waiting for the Hangman
titre_document
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Travailler avec...
ruarvoir_detail voir_document
Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesOpinion publique,
- langues_disponiblesУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»موارد التدريب: تقارير عن عقوبة الإعدام
titre_document
République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport d'ONG
envoir_detail voir_document
Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesRéseaux, Statistiques,
- langues_disponiblesPeople's Republic of China: The Death Penalty in 1999
titre_document
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
publie_par Amnesty International, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Viet Nam
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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Viet Nam
- liste_themesFocus Pays /Région,
- langues_disponiblesSocialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
titre_document
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport d'ONG
enaresvoir_detail voir_document
En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesThe Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006
titre_document
Condamnations à mort et exécutions en 2017
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2018date_postfix
2018date_postfix
Rapport d'ONG
arenfaruesvoir_detail voir_document
Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesأحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017
titre_document
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport d'ONG
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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- type_doc Rapport d'ONG
- langues_disponiblesThe Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
titre_document
Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport d'ONG
enarvoir_detail voir_document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesReligion, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesSaudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
titre_document
Etude sur la question de la peine de mort en afrique
publie_par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Livre
envoir_detail voir_document
Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- type_doc Livre
- liste_themesDroit international, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesStudy on the question of the death penalty in Africa
titre_document
La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Campagnes
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Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.
- type_doc Campagnes
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesKorean : 사형제도 극단적 형벌The Death Penalty: The Ultimate PunishmentLa Pena de Muerte: El Castigo Máximp
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Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport académique
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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- type_doc Rapport académique
- liste_themesOpinion publique, Débat public,
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Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
publie_par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
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Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDroit international, Réseaux,
- langues_disponiblesGuía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
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Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- type_doc Rapport académique
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
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Condamnations à mort et exécutions 2012
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques,
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Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesReprésentation juridique,
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Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
Rapport d'ONG
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Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.
- type_doc Rapport d'ONG
- langues_disponiblesدليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»
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Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
publie_par Penal Reform International, le1 janvier 2011date_postfix
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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesDébat public,
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Condamnations à mort et exécutions en 2013
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013
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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
publie_par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
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Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne
publie_par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
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Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesInformation Handbook on the Council of the European Union
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Ligue des Droits de l’Homme
le30 avril 2020date_postfix
Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […]
2020
France
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Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)
le30 avril 2020date_postfix
L’Anti-Death Penalty Asia Network (Réseau d’Asie contre la peine de mort – ADPAN) a été fondé à Hong Kong, lors de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2006. En 2014, lors de sa première Réunion générale à Taipei (Taiwan), les membres de l’ADPAN ont approuvé la Constitution de l’ADPAN et un premier […]
Malaisie
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Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
le30 avril 2020date_postfix
La vocation de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH fédère aujourd’hui 141 ligues dans 100 pays. Elle coordonne et […]
France
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Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
le30 avril 2020date_postfix
Mauritanie
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Cornell Center on Death Penalty Worldwide
le30 avril 2020date_postfix
Un centre de recherche, de formation, et d’action juridique visant à promouvoir l’application des Droits de l’homme à la peine de mort.
Etats-Unis
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Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G)
le30 avril 2020date_postfix
L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […]
Iran (République islamique d')
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Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)
le30 avril 2020date_postfix
Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d’universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. "SHAMS" Center considère que la diffusion […]
État de Palestine
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German Coalition to Abolish the Death Penalty
le30 avril 2020date_postfix
L’Initiative gegen die Todesstrafe e.V. (Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort – German Coalition to Abolish the Death Penalty) milite pour l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition allemande s’oriente sur le contenu de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que le Pacte international relatif aux […]
Allemagne
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Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico
le30 avril 2020date_postfix
Le Barreau des avocats de Porto Rico (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico) représente tous les avocats de Porto Rico et a toujours été actif dans le débat public. Depuis 2006, le Barreau adhère à la Coalition mondiale à travers la Coalition portoricaine contre la peine de mort, un groupe d’organisations portoricaines variées […]
Porto Rico
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Foundation for Human Rights Initiative (FHRI)
le30 avril 2020date_postfix
La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) est une organisation non gouvernementale et indépendante qui a vocation à développer la connaissance, le respect et l’application des droits de l’homme en Ouganda. L’objectif de la FHRI est de supprimer les obstacles au développement de la démocratie en défendant les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ougandaise […]
Ouganda
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Lualua Center for Human Rights
le30 avril 2020date_postfix
Les objectifs du Lualua Center for Human Rights (Centre des droits de l’homme de Lualua) sont les suivants :1 Contribuer à la promotion des droits sociaux, économiques, culturels, environnementaux et civiques, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions internationales pertinentes ultérieures.2 Travailler sur le respect de l’intégrité, de la transparence […]
Liban
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Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD)
le29 novembre 2023date_postfix
L’Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD) est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la défense, à l’éducation et à la sensibilisation en faveur de la démocratie et des droits humains au Bahreïn. Le BIRD a été créé en 2013 après que le cofondateur et actuel directeur du plaidoyer, […]
2023
Bahreïn
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European Association for Human Rights
le30 avril 2020date_postfix
L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]
2020
France