votre_recherche“Keep%20ethe%20eDeath%20ePenalty%abolished%20ein%20ethe%20ePhilippfines%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e%20e/page/www.deathpenalty.org/downloads/RadeletDeterrenceStudy20e09.pdf ”
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Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)
le30 avril 2020date_postfix
Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]
2020
Trinité-et-Tobago
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Center for Prisoner’s Rights (CPR)
le30 avril 2020date_postfix
Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]
Japon
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Bahrain Centre for Human Rights
le30 avril 2020date_postfix
Bahreïn
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Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui interdisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe
publie_par Daniel Ottosson / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Rapport d'ONG
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Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesHomosexualité,
- langues_disponiblesPortuguese : Homofobia do Estado: Uma pesquisa mundial sobre legislações que proíbem relações sexuais consensuais entre adultos do mesmo sexoState-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adultsHomofobia de Estado: Un informe mundial sobre las leyes que prohiben la actividad homosexual con consentimiento entre personas adultas
titre_document
Introduction du Groupe de Contact de la Société Civile: Un guide de partenariat
publie_par Union européenne, le1 janvier 2010date_postfix
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Le but de ce manuel est de vous présenter les secteurs d’ONG qui luttent pour des droits sociaux et des valeurs d’intérêt général au sein de l’UE et de vous fournir quelques orientations afin de mieux connaître la société civile. La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesGerman : Einleitung durch die Kontaktgruppe der Europäischen Zivilgesellschaft : Ein Leitfaden für die ZusammenarbeitThe European Parliament 2004-2009 and European Civil Society: A Guide for Partnership
titre_document
Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe
publie_par Lucas Paoli Itaborahy / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce rapport annuel présente de forts contrastes – certaines victoires y sont célébrées, sur un arrière-plan mondial de loi odieuses toujours en vigueur et de crimes de haine.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMinorités, Homosexualité, Crimes les plus graves,
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État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
publie_par Nations Unies , le1 janvier 1989date_postfix
1989date_postfix
Droit international - Organe regional
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État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections.
- type_doc Droit international - Organe regional
- liste_themesMoratoire,
- langues_disponiblesStatus of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.
titre_document
Cameroun: Rapport de la société civile sur la mise en oeuvre du PIDCP
publie_par Alternatives Cameroun / Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes / Centre for Civil and Political Rights / Solidarité Pour la Promotion des Droits de l’Homme et des Peuples / Association pour la défense de l’homosexualité / Syndicat National des Journalistes du Cameroun, le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Rapport d'ONG
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D’entrée de jeu, tout le monde peut constater que le 4e rapport périodique du Gouvernement Camerounais qui va de la période de 1998 à 2008 a occulté deux événements majeurs qui se sont déroulés au Cameroun entre 1998 et 2008. Omission ou volonté manifeste de taire ces deux situations ? Les exactions du commandement opérationnel de 2000 : Sous le prétexte de lutter contre la grande criminalité, le Gouvernement Camerounais a mis sur pied une unité appelé ‘’Commandement opérationnel’’ qui était dirigé par les hauts cadres de l’armée. Plus précisément à Douala, où cette unité était dirigée par le Général Mpay, elle a été accusée de plusieurs assassinats extra judiciaires. Les responsables de ces crimes n’ont jamais été inquiétés. Le Général MPAY a plutôt eu une promotion. Pire encore, le gouvernement ne dit pas un mot à ce sujet dans son rapport périodique. En février 2008, les jeunes camerounaises et camerounais, sont sortis dans la rue pour manifester pacifiquement contre l’augmentation du chômage et la hausse des prix des produits de première nécessité. Bilan officiel reconnu par le ministère de la justice : 40 morts. Bilan pour les organisations de défense des droits de l’homme : plus de 100 morts. Le rapport va essayer d’apporter sa contribution à l’examen détaillé des points à traiter. Il permettra aussi de soulever certains cas qui ont été omis volontairement par le gouvernement du Cameroun. Et ceci afin d’établir un plaidoyer efficace quant aux recommandations strictes et contraignantes que le Comité devrait assigner à l’Etat du Gouvernement pour une mise en oeuvre du pacte. Ce rapport a été préparé par une dizaine d’associations Camerounaises de défense de droits de l’homme qui luttent pour la mise en oeuvre du pacte ratifié par le gouvernement.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesCameroun: NGO Report on the Implementation of the ICCPR
titre_document
Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Contenu multimedia
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Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesPeine de Mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesCall by the NHRIs to Strengthen and Broaden the Fight Against the Death Penalty
titre_document
Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Action mondiale des parlementaires, le1 janvier 2019date_postfix
Contenu multimedia
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Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesCoalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- langues_disponiblesConcluding Talking Ponts on behalf of Parliamentarians and PGA, Attending the 7th World Congress Against the Death Penalty
titre_document
Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Agnès Callamard, le1 janvier 2019date_postfix
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Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU : Agnès Callamard, Fionnuala Ní Aoláin, Michel Forst, Nils Melzer, Anaïs Marin, Philip Alston, E. Tendayi Achium, Dainius Puras, Ahmed Shaheed, Javaid Rehman, Yuval Shany.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesDroit à la vie, Peine de Mort,
- langues_disponiblesJoint Statement of UN Independent Experts
titre_document
Dossier d’étude sur la peine capitale en France pour les élèves marocains, Quizz
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Campagnes
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Vous allez entamer une correspondance avec des élèves français. Pour commencer cetéchange Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Organisation marocaine des droitshumains (OMDH) vous propose d’enquêter sur la situation de la peine de mort en France.Un quizz a été créé afin que vous puissiez vous interroger sur les principales questionsrelatives à la peine de mort en France. Les différentes questions retracent les étapes, faitset cas importants sur le sujet.Pour vous aider dans votre enquête, vous pouvez vous servir de ce dossier. Il contientles informations principales pour vous guider dans vos réponses. Toutefois, il va falloirsélectionner les faits importants, écarter les informations superflues afin de tout synthétiserdans une réponse d’une dizaine de lignes.
- type_doc Campagnes
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
titre_document
Actes Conférence nationale Tunis 2012
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Condamnations à mort et exécutions 2018
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
arfaenruesvoir_detail voir_document
Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesPeine de Mort, Statistiques,
- langues_disponiblesالتقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018
titre_document
Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2019date_postfix
Rapport d'ONG
enzh-hantesenvoir_detail voir_document
En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFemmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesMalay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty
titre_document
Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
enesarvoir_detail voir_document
Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesFocus Pays /Région, Terrorisme,
- langues_disponiblesMuzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية
titre_document
Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport d'ONG
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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
titre_document
LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2019date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesTHE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019
titre_document
Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2019date_postfix
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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
titre_document
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
enfavoir_detail voir_document
Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesAnnual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019
titre_document
Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- langues_disponibles2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑Informe 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerte
titre_document
Section des Organisations Non Gouvernementales
publie_par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le8 septembre 2020date_postfix
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eszh-hantruenvoir_detail voir_document
La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesSección de las Organizaciones no Gubernamentales联合国新闻部非政府组织Неправите Неправительственные организации (льственные организации)Department of Public Information Non-Governmental Organizations
titre_document
Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruesvoir_detail voir_document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Statistiques,
- langues_disponiblesReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executionsتقريـــر المقـــرِّر الخـــاص المعـــني بحـــالات انعـــداج نـــارا نـــان القـــا ون وو انعداج جرا ات موجزة وو انعداج التعسُّفيДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных , суммарных или произвольных казняхInforme del Relator Especial sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
titre_document
Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Representation légale
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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.
- type_doc Representation légale
- liste_themesRéseaux,
titre_document
Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Arguments contre la peine de mort
enaresvoir_detail voir_document
Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth
- type_doc Arguments contre la peine de mort
- langues_disponiblesStop the Death Penalty: Worldwide Abolition Nowفيديو حول عقوبة الاعدام يسردها الممثل كولن فيرثFotogalería: historias de todo el mundo sobre la pena capital
titre_document
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
publie_par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
Travailler avec...
enenvoir_detail voir_document
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesPortuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
titre_document
Corps et peine capitale dans la Chine impériale Les dimensions judiciaires et rituelles sous les Ming
publie_par Ning Zhang / T'oung Pao, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Article
Chine
voir_detail voir_document
Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.
- type_doc Article
- liste_pays Chine
- liste_themesRéseaux,
titre_document
Condamnations à mort et exécutions en 2014
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport d'ONG
enruesvoir_detail voir_document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions 2014СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2014Condenas a muerte y ejecuciones 2014
titre_document
Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE
publie_par Nations Unies / Manfred Nowak, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
Chine
enzh-hantesarruvoir_detail voir_document
Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sest rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à linvitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de lentière coopération quil lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Chine
- langues_disponiblesReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو - الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
titre_document
56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique
publie_par FIACAT, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Contenu multimedia
voir_detail voir_document
Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesDroit international,
titre_document
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak
publie_par Nations Unies / Manfred Nowak, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
Rapport des Nations Unies
arenzh-hantesruvoir_detail voir_document
Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesتقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
titre_document
Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition
publie_par FIACAT, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport d'ONG
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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale
publie_par Nations Unies / Asma Jahangir, le1 janvier 1999date_postfix
1999date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir
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Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport d'ONG
enenvoir_detail voir_document
Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesProcès équitable, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesIndonesian : Kaedilan ang Cacat. Peradilan Yang Tidak Adil Dan Hukuman Mati di IndonesiaFlawed Justice: Unfair Trial and the Death Penalty in indonesia
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Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme
le30 avril 2020date_postfix
La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]
2020
Côte d'Ivoire
titre_membre
Lawyers For Human Rights International (LFHRI)
le30 avril 2020date_postfix
Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. Le […]
Inde
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International Organization for Diplomatic Relations
le30 avril 2020date_postfix
L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […]
Malte
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KontraS (Commission for the Dissapeared and Victims of Violence)
le30 avril 2020date_postfix
KontraS (Commission pour les personnes disparues et les victimes de violence) en Indonésie est une ONG qui traite des problèmes liés aux droits de l’Homme en Indonésie et en particulier aux droits civils et politiques. L’abolition de la peine de mort est l’un de ses objectifs de plaidoyer.KontraS est membre de deux réseaux : ADPAN […]
Indonésie
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Bayt Al Hikma
le30 avril 2020date_postfix
Bayt Al Hikma est une organisation non gouvernementale crée en 2007 dont l’objectif principal est la promotion des valeurs des droits de l’homme et les libertés individuelles.Nos activités s’articulent au tour de deux thèmes 1. Les valeurs et les libertés individuelles2. La promotion et la protection de l’enfance. Notre plan d’action est le suivant :• […]
Maroc
titre_membre
Comitato Paul Rougeau
le30 avril 2020date_postfix
Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […]
Italie
titre_membre
REJADD-Togo
le30 avril 2020date_postfix
Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]
Togo
titre_membre
Puerto Rican Coalition Against Death Penalty
le30 avril 2020date_postfix
La Coalition portoricaine contre la peine de mort (Coalicion puertoriqueña contra la pena de muerte – CPCPM) est une organisation indépendante de tout parti politique et ouverte à tous, constituée à Porto Rico en mars 2005 pour promouvoir la suppression de la peine capitale. La CPCPM a pour objectif d’aider les organisations et les militants […]
Porto Rico
titre_membre
Observatoire Marocain des Prisons
le30 avril 2020date_postfix
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. […]
Maroc
titre_membre
Think Centre
le30 avril 2020date_postfix
Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU.
Singapour
titre_membre
Quaker United Nations Office, Geneva
le30 avril 2020date_postfix
Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. En plus de représenter les Quakers, QUNO facilite le dialogue et […]
Suisse
titre_membre
Greater Caribbean for Life
le30 avril 2020date_postfix
Trinité-et-Tobago
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Qu’est-ce que le BIDDH?
publie_par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
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enenenenruvoir_detail voir_document
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesPolish : Czym jest ODIHR?Greek : Τι είναι το ODIHR;German : Was ist das ODIHR?What is the ODIHRЧто такое БДИПЧ?
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Qu’est-ce que l’OSCE ?
publie_par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesGerman : Was ist die OSZE?Italian : COS’È L’OSCE?What is the OSCE?Что такое ОБСЕ?¿QUÉ ES LA OSCE?
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Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne
publie_par Organisation des Etats Américains, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
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La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesInstrucciones: Formulario para Presentar Peticiones sobre Violaciones a los Derechos HumanosInstructions: Form for Filing Petitions alleging Human Rights ViolationsPortuguese : Instruções: FORMULÁRIO PARA APRESENTAR PETIÇÃO SOBREVIOLAÇÕES DOS DIREITOS HUMANOS
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Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes
publie_par Conseil de l'Europe , le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
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envoir_detail voir_document
Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesThe Right to Life: A Guide to the Implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights
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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014
publie_par Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport d'ONG
enesarruzh-hantvoir_detail voir_document
Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, présenté en application de la résolution 2001/45 de la Commission des droits de l’homme
publie_par Nations Unies / Asma Jahangir, le1 janvier 2002date_postfix
2002date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’homme internationales.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos Humanos
titre_document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, soumis en application de la résolution 2002/36 de la Commission des droits de l’homme
publie_par Nations Unies / Asma Jahangir, le1 janvier 2003date_postfix
2003date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos Humanos
titre_document
condamnations à mort et exécutions en 2016
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2016Condenas a muerte y ejecuciones 2016
titre_document
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- type_doc Rapport d'ONG
- langues_disponiblesTriggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
titre_document
Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2018date_postfix
2018date_postfix
Article
envoir_detail voir_document
Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.
- type_doc Article
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- langues_disponiblesFinal declaration of the African Congress
titre_document
Moratoires sur l’application de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMoratoire,
- langues_disponiblesMoratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2008)وقف استخدام عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни: Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
titre_document
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty : Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام : تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни : Доклад Генерального секретаря死刑问题 : 秘书长的报告La cuestión de la pena capital : Informe del Secretario General
titre_document
Questions de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
titre_document
La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda
publie_par Human Rights Watch, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Rapport d'ONG
voir_detail voir_document
Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesGaranties prodédurales,
titre_document
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
titre_document
Déclaration universelle des droits de l’homme
publie_par Nations Unies , le1 janvier 1948date_postfix
1948date_postfix
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesDroit international, Droit à la vie,
- langues_disponiblesThe Universal Declaration of Human Rightsالمتحدة الإعلان العالمي لحقوق الإنسانВсеобщую декларацию прав человека世界人权宣言Declaración Universal de Derechos Humanos
titre_document
Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
publie_par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesvoir_detail voir_document
Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesPeine de Mort,
- langues_disponiblesHigh-level panel discussion on the question of the death penaltyОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня. Доклад Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человека死刑问题高级别小组讨论会. 联合国人权事务高级专员的报告Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte. Informe del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos
titre_document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir
publie_par Nations Unies / Asma Jahangir, le1 janvier 2003date_postfix
2003date_postfix
Rapport des Nations Unies
enzh-hantesarruvoir_detail voir_document
Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)
titre_document
TRANSPARENCE ET IMPOSITION DE LA PEINE DE MORT, Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston
publie_par Nations Unies / Philip Alston, le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ laffirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort nen sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement lobligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesTRANSPARENCY AND THE IMPOSITION OF THE DEATH PENALTY, Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonالإعدام عقوبة وفرض الش, ألستون∗ فيليب السيد الخاص، المقررТРАНСПАРЕНТНОСТЬ И ВЫНЕСЕНИЕ СМЕРТНОГО ПРИГОВОРА, Доклад Специального докладчика Филипа Алстона死刑的公开和执行问题, 特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告LA TRANSPARENCIA Y LA IMPOSICIÓN DE LA PENA DE MUERTE, Informe del Relator Especial, Philip Alston
titre_document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Philip Alston
publie_par Nations Unies / Philip Alston, le1 janvier 2006date_postfix
Rapport des Nations Unies
arzh-hantesenruvoir_detail voir_document
Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesتعسفاً أو موجزة بإجراءات أو القضاء نطاق خارج الإعدام حا ألستون* فيليب الخاص المقرر ت法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员: 菲利普·奥尔斯顿的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Sr. Philip AlstonExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip AlstonВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона
titre_document
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
publie_par Nations Unies / Philip Alston, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantzh-hantesvoir_detail voir_document
En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale
publie_par Nations Unies / Human Rights Council, le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesProcès équitable, Droit à la vie, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- langues_disponiblesCapital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty - Yearly supplement of the Secretary-General to his quinquennial reportСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казни. Ежегодное дополнение Генерального секретаря к его пятилетнему докладу по вопросу о смертной казни死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 秘书长关于死刑问题的五年一度报告的年度补编La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte. Suplemento anual del Secretario General de su informe quinquenal sobre la pena capital
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2001date_postfix
2001date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte: Informe del Secretario General
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
publie_par Nations Unies , le1 janvier 1966date_postfix
1966date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesInternational Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos
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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2016date_postfix
2016date_postfix
Rapport d'ONG
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Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesGrowing up on death row. The death penalty and juvenile offenders in Iran
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CHARTE ARABE DES DROITS DE L’HOMME
publie_par Ligue des Etats Arabes, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Droit international - Organe regional
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Article 51. Le droit à la vie est un droit inhérent à toute personne humaine;2. La loi protège ce droit et nul ne sera privé arbitrairement de sa vie.Article 6La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus gravesconformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine.Article 71. La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment del’infraction;2. La peine de mort ne peut être exécutée sur la personne d’une femme enceintetant qu’elle n’a pas accouché ou d’une mère qui allaite que deux années aprèsl’accouchement; dans tous les cas l’intérêt du nourrisson prime.
- type_doc Droit international - Organe regional
- liste_themesDroit international, Droit à la vie, Crimes les plus graves,
- langues_disponiblesArab Charter on Human Rightsالميثاق العربي لحقوق الإنسان
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Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
publie_par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le1 janvier 1981date_postfix
1981date_postfix
Droit international - Organe regional
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ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.
- type_doc Droit international - Organe regional
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesAFRICAN CHARTER ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS
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Convention relative aux droits de l’enfant
publie_par Nations Unies , le1 janvier 1989date_postfix
1989date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesMineurs, Droit international,
- langues_disponiblesConvention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño
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Condamnations à mort et exécutions en 2015
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2016date_postfix
2016date_postfix
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesStatistiques, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesDeath sentences and executions in 2015СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2015Condenas a muerte y ejecuciones 2015
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Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
publie_par Organisation des Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Guyana
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Singapour
Soudan
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
titre_document
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort
publie_par Nations Unies , le1 janvier 1989date_postfix
1989date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesSecond Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约,其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte
titre_document
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston
publie_par Nations Unies / Philip Alston, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport des Nations Unies
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La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston
titre_document
22e Journée mondiale contre la peine de mort – Faits et chiffres
publie_par Coalition mondiale contre la peine de mort, le8 juillet 2024date_postfix
2024date_postfix
Campagnes
Coalition mondiale
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- type_doc Campagnes / Coalition mondiale
- langues_disponibles22nd World Day Against the Death Penalty - FACTS AND FIGURES
titre_document
Affiche 2011
publie_par World Coalition against the death penalty , le10 octobre 2011date_postfix
2011date_postfix
Campagnes
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2011.
- type_doc Campagnes / Coalition mondiale
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesPoster Arabic 2011Poster 2011
titre_document
Faits et chiffres 2009
publie_par World coalition against the death penalty , le10 octobre 2009date_postfix
2009date_postfix
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Faits et chiffres 2009
- type_doc Campagnes
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesFacts and Figures 2009
titre_document
Affiche journée mondiale 2010
publie_par World Coalition against the death penalty , le10 octobre 2010date_postfix
2010date_postfix
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2010
- type_doc Campagnes
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesPoster World Day 2010Poster Spanish 2010
titre_document
Affiche journée mondiale 2009
publie_par World Coalition against the death penalty , le10 octobre 2009date_postfix
2009date_postfix
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2009
- type_doc Campagnes
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesPoster World Day 2009
titre_document
Affiche journée mondiale 2007
publie_par World Coalition against the death penalty , le10 octobre 2007date_postfix
2007date_postfix
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Agissez contre la peine de mort : Rejoignez les centaines d’initiatives dans le monde. Signez la pétition appelant à un moratoire universel sur les exécutions
- type_doc Campagnes
- liste_themes Mouvement vers l'abolition
- langues_disponiblesPoster Arabic 2007Poster World Day 2007
titre_document
La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
le21 août 2021date_postfix
2021date_postfix
Coalition mondiale
Rapport d'ONG
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
envoir_detail voir_document
Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.
Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.
- type_doc Coalition mondiale / Rapport d'ONG
- liste_themes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
- langues_disponiblesThe death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
titre_document
Faits et chiffres 2022
publie_par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le24 juin 2022date_postfix
2022date_postfix
Coalition mondiale
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.
- type_doc Coalition mondiale
- langues_disponiblesFacts and Figures 2022
titre_membre
Marvi Rural Development Organization
le15 septembre 2020date_postfix
L’organisation de développement rural de Marvi (MRDO) a été enregistrée en 1994 en vertu de la loi sur les sociétés en tant qu’organisation non gouvernementale à but non lucratif. Son objectif est de remédier aux souffrances sociales des segments marginalisées de la population dans le nord du Sind, en particulier les hommes, les femmes et […]
2020
Pakistan
titre_document
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022
publie_par Iran Huamn Rights, ECPM, le13 avril 2023date_postfix
2023date_postfix
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
envoir_detail voir_document
Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_pays Iran (République islamique d')
- langues_disponiblesAnnual Report on the Death Penalty in Iran 2022
titre_document
Poster 21ème Journée Mondiale contre la peine de mort
publie_par Coalition mondiale contre la peine de mort, le12 juin 2023date_postfix
2023date_postfix
Campagnes
Coalition mondiale
arenesfaruzh-hantvoir_detail telecharger [ pdf - 8442 Ko ]
- type_doc Campagnes / Coalition mondiale
- langues_disponibles2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日
titre_document
21ème Journée Mondiale – Faits et chiffres 2023
le12 juin 2023date_postfix
Campagnes
Coalition mondiale
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.
- type_doc Campagnes / Coalition mondiale
- langues_disponibles21st World Day - Facts and Figures 2023
titre_document
Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session
publie_par Organisation des Nations Unies, le15 décembre 2022date_postfix
2022date_postfix
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- langues_disponiblesالجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议
titre_document
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
publie_par Conseil économique et social , le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesDroit international,
- langues_disponiblesJapanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal
titre_document
La Cour en Bref
publie_par Conseil de l'Europe , le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Travailler avec...
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Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesGerman : Der in Kürze GerichthofThe Court in Brief (the European Court of Human Rights)
titre_document
Comment fonctionne l’Union européenne
publie_par Union européenne, le1 janvier 2007date_postfix
2007date_postfix
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enesvoir_detail voir_document
L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesHow the European Union Works: Your guide to the EU institutionsEl Funcionamiento de la Unión Europea: Guía del Ciudadano sobre las Instituciones de la UE
titre_document
Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes
publie_par Conseil Economique, Social et Environnemental, le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Travailler avec...
voir_detail voir_document
Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesRéseaux,
titre_document
EU Lignes Directrices: Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire
publie_par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le1 janvier 2009date_postfix
2009date_postfix
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Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.
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- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesEU Guidelines: Human Rights and International Humanitarian Law
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Le droit à un Procès équitable
publie_par Conseil de l'Europe , le1 janvier 2006date_postfix
2006date_postfix
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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
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- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesThe Right to a Fair Trial
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Le CEDH en 50 questions
publie_par Conseil de l'Europe , le1 janvier 2014date_postfix
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Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.
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- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesGerman : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions
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Abolition Mag
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2016date_postfix
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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesOpinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,
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La peine de mort dans la région des Grands Lacs
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2008date_postfix
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Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,