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999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesTorture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Dessine moi l’abolition 2017
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport académique
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- type_doc Rapport académique
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
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Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Lobby
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Version avec corrigé
- type_doc Lobby
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,
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Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
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Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Contenu multimedia
Tunisie
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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_pays Tunisie
- liste_themesReligion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,
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Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »
publie_par Amnesty International France, le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Campagnes
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Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.
- type_doc Campagnes
- liste_themesOpinion publique,
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Fiche pédagogique : Peine de mort
publie_par Amnesty International France, le1 janvier 2012date_postfix
2012date_postfix
Campagnes
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Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.
- type_doc Campagnes
- liste_themesOpinion publique,
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Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2013date_postfix
2013date_postfix
Rapport d'ONG
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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012
publie_par Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2013date_postfix
Article
Iran (République islamique d')
enfaenfafrvoir_detail voir_document
Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012
- type_doc Article
- liste_pays Iran (République islamique d')
- liste_themesStatistiques,
- langues_disponiblesAnnual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
titre_document
Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le1 janvier 2011date_postfix
2011date_postfix
Rapport d'ONG
enfafrenfavoir_detail voir_document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMinorités, Religion, Focus Pays /Région,
- langues_disponiblesAnnual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
titre_document
Modes d’exécution
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2011date_postfix
Campagnes
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Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.
- type_doc Campagnes
- liste_themesMéthodes d'exécution,
titre_document
Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
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- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesOpinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,
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HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS!
publie_par Amnesty International, le1 janvier 2004date_postfix
2004date_postfix
Rapport d'ONG
enesvoir_detail voir_document
le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesMineurs,
- langues_disponiblesSTOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles
titre_document
La justice pénale et la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Version avec corrigé
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Avec corrigé
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_document
Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Rapport d'ONG
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- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDroit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,
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Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Contenu multimedia
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- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Peine de Mort,
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Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesOrganisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
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La peine de mort dans le monde 2015
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Contenu multimedia
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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
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Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Arguments contre la peine de mort
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- type_doc Arguments contre la peine de mort
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Lobby
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- type_doc Lobby
- liste_themesOpinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le1 janvier 2017date_postfix
Rapport d'ONG
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Version sans corrigé
- type_doc Rapport d'ONG
- liste_themesDébat public, Organisations membres, Peine de Mort,
titre_membre
Pax Christi Uvira asbl
le30 avril 2020date_postfix
Pax Christi Uvira est une Association Sans But Lucratif (asbl) créée en 2003 à Uvira (Diocèse d’Uvira) en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. Elle adhère au Mouvement catholique mondial pour la paix, PAX CHRISTI INTERNATIONAL, en tant que groupe local. Il s’agit d’une ONG de droit congolais (dotée de […]
2020
République démocratique du Congo
titre_membre
ACAT France
le30 avril 2020date_postfix
L’ACAT-France – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – est une ONG de défense des droits de l’homme qui milite et agit pour l’abolition de la torture, de la peine de mort, et qui défend le droit d’asile. Créée en 1974, reconnue d’utilité publique et d’éducation populaire, l’ACAT-France regroupe un réseau militant de […]
France
titre_membre
Project 39A
le13 septembre 2022date_postfix
Project 39A est une initiative de justice pénale, basée à la National Law University, Delhi – une prestigieuse université publique de New Delhi. Inspiré par l’article 39-A de la Constitution indienne, Project 39A s’attache à promouvoir les valeurs interdépendantes que sont l’égalité de la Justice et l’égalité des chances. Project 39A utilise la recherche empirique […]
2022
Inde
titre_membre
Coalition marocaine contre la peine de mort
le30 avril 2020date_postfix
La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) rassemble sept ONG : l’Observatoire marocain des prisons, l’Association marocaine des droits humains, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International-section marocaine et le Centre pour les droits des gens. Ses objectifs sont […]
2020
Maroc
titre_membre
Leaders Organization
le30 avril 2020date_postfix
Leaders Organization est une organisation non gouvernementale palestinienne dirigée par des jeunes, qui a été créée en 2002. L’organisation est fière de ses principes et de son approche unique en ce que concerne le développement des territoires palestiniens.Au début, l’organisation avait pour but de permettre aux jeunes de prendre part au développement de leurs sociétés. […]
État de Palestine
titre_membre
Harm Reduction International
le30 avril 2020date_postfix
Harm Reduction International est l’une des principales ONG dédiée à la lutte contre les effets néfases de l’usage des drogues et des politiques associées, qu’il s’agisse de leur impact social, juridique ou en terme de santé. Depuis 2007, Harm Reduction International a été au premier rang du plaidoyer visant l’abolition de la peine de mort […]
Royaume-Uni
titre_membre
Prison Insider
le30 avril 2020date_postfix
Prison Insider est une ONG française, indépendante. Elle a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté, partout dans le monde. Pour atteindre ses objectifs, l’association administre un site internet à titre principal. Prison Insider a pour vocation de mettre à […]
France
titre_membre
Ordre des avocats du Barreau de Liège
le30 avril 2020date_postfix
L’Ordre des avocats du Barreau de Liège assure la discipline et la représentation des avocats du Barreau de Liège, ainsi que la promotion de la profession d’avocat et la défense des intérêts des justiciables. Il regroupe 880 avocats.
Belgique
titre_membre
Fédération Italienne des Droits de l’Homme (FIDU)
le30 avril 2020date_postfix
Active depuis 1987 en tant que Comité Helsinki italien, la FIDU promeut la protection des droits de l’homme tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et […]
Italie
titre_membre
Collectif français « Libérons Mumia ! »
le30 avril 2020date_postfix
Créé en 1995, le Collectif français « Libérons Mumia» rassemble une centaine d’organisations et de collectivités publiques : associations de défense des droits humains, syndicats, partis politiques, collectifs locaux et régionaux, collectivités territoriales. Son objectif est d’obtenir un nouveau procès permettant au journaliste noir américain de défendre son innocence et de recouvrer la liberté. Mumia […]
France
titre_membre
Legal Awareness Watch (LAW)
le30 avril 2020date_postfix
Legal Awareness Watch (LAW) est une ONG non partisane à but non lucratif, enregistrée deppuis 1999 sous le numéro 1388. Depuis sa création, LAW défend et sensibilise la population les droits des personnes détenues dans 104 prisons pakistanaises, comme le droit de vote, le droit à la dignité, le droit à la vie, etc. Outre […]
Pakistan
titre_membre
Kenya Human Rights Commission
le30 avril 2020date_postfix
Kenya
titre_membre
Grupo de Apoyo Mutuo
le30 avril 2020date_postfix
Mandat et objectifs :Organisation de proches de personnes disparues ou illégalement détenues qui travaillent pour la justice, enquêtent sur des affaires passées, ouvrent des procédures judiciaires à l’encontre du système national et du système des droits de l’homme. Types d’actions :Nous travaillons pour la justice, pour le renforcement des institutions liées à l’enquête criminelle, et […]
Guatemala
titre_membre
Città di Reggio Emilia
le30 avril 2020date_postfix
La ville de Reggio Emilia entretient depuis longtemps une forte vocation, soutenue par l’engagement de la communauté dans son ensemble, dans la lutte pour la défense des droits humains.La ville a ainsi initié dès 1977 un jumelage avec le Congrès national Africain, le parti politique de Nelson Mandela, pour renforcer sa contribution à la lutte […]
Italie
titre_membre
Legal and Human Rights Centre (LHRC)
le30 avril 2020date_postfix
Le Legal and Human Rights Centre (le Centre des droits de l’Homme et des droits juridiques – LHRC), est une organisation privée, non gouvernemental non partisane et à but non lucratif, basée en Tanzanie en Afrique de l’Est. Le LHRC travaille dans le but de sensibiliser le public autour des droits de l’Homme et des […]
République-Unie de Tanzanie
titre_membre
Save Anthony
le30 avril 2020date_postfix
Save Anthony est une association française (loi 1901) d’aide à la défense d’Anthony Mungin, condamné à mort et incarcéré à l’Union Correctionnel Institution à Raiford en Floride (USA) depuis le 23 février 1993. Son but ? Lui donner les moyens de prouver son innocence pour qu’il retrouve un jour la liberté. Les mots d’Anthony : […]
France
titre_post
La peine de mort relève de la torture, selon les experts
publie_par Nicolas Chua & FIACAT, le29 novembre 2018date_postfix
Pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 20e Forum UE-ONG s’est déroulé à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2018, au cours duquel a eu lieu une session sur « Les actions internationales contre la peine capitale et la torture ». Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale, a été invitée à participer à la discussion aux côtés des représentants d’ECPM et de la FIACAT, tous deux membres de la Coalition.
2018
Conditions dans le couloir de la mort
titre_document
Outil témoignages – Journée mondiale 2022
publie_par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le28 juin 2022date_postfix
2022date_postfix
Coalition mondiale
envoir_detail telecharger [ pdf - 771 Ko ]
La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l’exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d’exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes.
Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.
- type_doc Coalition mondiale
- langues_disponiblesTestimonies tool - World Day 2022
titre_post
La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste
publie_par Aurélie Plaçais, le7 octobre 2015date_postfix
La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale
2015
Chine
Infractions liées à la drogue
titre_post
La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort
le10 mars 2009date_postfix
La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.
2009
Canada
Clémence
titre_post
L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort
publie_par Delphine Lourtau et Marion Gauer, le20 avril 2016date_postfix
Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.
2016
Congo
titre_post
Condamné à mort sans exécution : Pourquoi la peine de mort n’a pas encore été abolie dans les Caraïbes orientales et à la Barbade
publie_par The death penalty project, le4 mai 2020date_postfix
Roger Hood et Florence Seemungal, avec l’aide d’Amaya Athill, ont publié une étude empirique visant à éclairer les raisons pour lesquelles les États des Caraïbes orientales et la Barbade s’accrochent à la peine capitale alors qu’ils n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années.Extrait du projet sur la peine de mort, publié le 7 avril.
2020
titre_document
L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort
publie_par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le6 août 2024date_postfix
2024date_postfix
Campagnes
Coalition mondiale
envoir_detail telecharger [ pdf - 1359 Ko ]
- type_doc Campagnes / Coalition mondiale
- langues_disponiblesINSECURITY REVEALED: Voices Against the Death Penalty
titre_post
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le22 avril 2008date_postfix
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
titre_post
Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire
le23 février 2015date_postfix
Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.
2015
Fidji
titre_document
Résolution 73/175 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le15 octobre 2020date_postfix
2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار اتخذته الجمعية العامة في 17 كانون الأول/ديسمبر 2018Resolution 73/175 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 73/175 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 73/175 - Мораторий на применение смертной казни大会决议73/175 - 暂停使用死刑
titre_document
Rapport 2018 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Organisation des Nations Unies, le14 octobre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
- type_doc Rapport des Nations Unies
- langues_disponiblesتقرير 2018- وقف العمل بعقوبة الإعدام2018 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2018 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2018 - Мораторий на применение смертной казни2018报告 - 暂停使用死刑联合国
titre_document
Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
publie_par Organisation des Nations Unies, le15 octobre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Grenade
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Soudan
Tchad
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرة شفوية مؤرخة 13 أيلول/سبتمبر 2019 موجهة إلى الأمين العام من الممثل الدائم لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 13 September 2019 from the Permanent Representative of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 13 de septiembre de 2019 dirigida al Secretario Generalpor el Representante Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представителя Египта при Организации Объединенных Наций от 13 сентября 2019 года на имя Генерального секретаря2019年9月13日埃及常驻联合国代表给秘书长的普通照会
titre_document
Résolution 65/206 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le20 octobre 2020date_postfix
2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
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- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار ٦٥/ ٢٠٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 65/206 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 65/206 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 65/206 - Мораторий на применение смертной казни大会决议65/206 - 暂停使用死刑
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
publie_par United Nations Economic and Social Council , le26 mai 2021date_postfix
2021date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Résumé
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.
Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.
Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- langues_disponiblesعقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况
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A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le2 juin 2022date_postfix
2022date_postfix
Droit international - Nations Unies
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- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesA/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议
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Moratoire sur l’application de la peine de mort. Rapport du Secrétaire général (2020)
publie_par Secrétaire général des Nations Unies, le11 décembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
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- type_doc Rapport des Nations Unies
- langues_disponibles(2020) وقف العم بعقوبة اإلعدام. تقرير األمين العامMoratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2020)Moratoria del uso de la pena de muerte. Informe del Secretario General (2020)Мораторий на применение смертной казни. Доклад Генерального секретаря (2020)暂停使用死刑。 秘书长的报告 (2020)
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Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le12 janvier 2021date_postfix
2021date_postfix
Droit international - Nations Unies
Moratoire
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesقرار اتخذته الجمعية العامة في 16 كانون الأول/ديسمبر 2020Resolution 75/183 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 75/183 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 75/183 - Мораторий на применение смертной казни大会决议75/183 - 暂停使用死刑
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Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe
publie_par Organisation des Nations Unies, le20 janvier 2021date_postfix
2021date_postfix
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Fidji
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Japon
Jordanie
Koweït
Malaisie
Maldives
Mauritanie
Mongolie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Suriname
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Japon / Jordanie / Koweït / Malaisie / Maldives / Mauritanie / Mongolie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Suriname / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمؤرخــةشــفويةمــذكرة11الثــانيكــانون/ينــاير2008Note verbale dated 11 January 2008 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, Antigua and Barbuda, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de enero de 2008 dirigida al Secretario General por las Misiones Permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, Antigua y Barbuda, [...] y Zimbabwe ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянных представительств Антигуа и Барбуды, Афганистана, […] и Японии при Организации Объединенных Наций от 11 января 2008 года на имя Генерального секретаря普通照会2007
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Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort
publie_par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le1 janvier 2019date_postfix
2019date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Discrimination,
- langues_disponiblesHigh-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会Mesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De Muerte
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A/HRC/RES/42/24 – Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 27 septembre 2019 – La question de la peine de mort
publie_par Human Rights Council, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesvoir_detail voir_document
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Peine de Mort,
- langues_disponiblesA/HRC/RES/42/24 - Resolution adopted by the Human Rights Council on 27 September 2019 - The question of the death penaltyA/HRC/RES/42/24 - قراراعتمده مجلس حقوق الإنسان في 27 أيلول/سبتمبر 2019 ٤2/2٤- مسألة عقوبة الإعدامA/HRC/RES/42/24 - Резолюция, принятая Советом по правам человека 27сентября2019 года - Вопрос о смертной казниA/HRC/RES/42/24 - 人权理事会 2019 年 9 月 27 日通过的决议 - 死刑问题A/HRC/RES/42/24 - Resolución aprobada por el Consejo de Derechos Humanos el 27 de septiembre de 2019 - La cuestión de la pena de muerte
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A/HRC/42/28 – Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
publie_par Human Rights Council, le8 septembre 2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantarvoir_detail voir_document
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Peine de Mort,
- langues_disponiblesA/HRC/42/28 - Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyA/HRC/42/28 - Смертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казниA/HRC/42/28 - 死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况عقوبة الإعوداموتنفيو الضومات الويتكفو حمايوةحقووقالو ي يواجهوونعقوبة الإعدام - A/HRC/42/28
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Observation générale n°36 – Article 6 : droit à la vie
publie_par Comité des droits de l'homme, le8 septembre 2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
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La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit à la vie, Peine de Mort,
- langues_disponibles: التعليق العام رقم 36 المادة 6 ( الحق في الحياة )General Comment No 36 - Article 6: right to lifeЗамечание общего порядка No 36 - Статья 6: право на жизньObservación general núm. 36 - Artículo 6: derecho a la vida第36号一般性意见第六条:生命权
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Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2018date_postfix
2018date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)
- type_doc Droit international - Nations Unies
- liste_themesMoratoire, Peine de Mort,
- langues_disponiblesMoratorium on the use of death penaltyوقف العمح فعقوفة الإعداМораторий на применение смертной казни暂停使用死刑Moratoria del uso de la pena de muerte
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Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
publie_par Organisation des Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Grenade
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Maldives
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Soudan
Tchad
Yémen
Zimbabwe
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرة شفوية مؤرخة 7 أيلول/سبتمبر 2017 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 7 September 2017 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 7 de septiembre de 2017 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones Unidas.Вербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 7 сентября 2017 года на имя Генерального секретаря2017 年 9 月 7 日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
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Réunion-Débat de Haut Niveau sur la Question de la Peine de Mort
publie_par Human Rights Council, le1 janvier 2017date_postfix
2017date_postfix
Article
ruesvoir_detail voir_document
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/5 du Conseil des droits de l’homme. Il y est rendu compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre de la trente-quatrième session du Conseil. L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- type_doc Article
- liste_themesDroit international, Peine de Mort,
- langues_disponiblesОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровняMesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte
titre_document
Actes numériques Oslo 2016 – 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
publie_par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Contenu multimedia
envoir_detail voir_document
Plateforme numérique et interactive qui réunit les contributions d’experts et discussions entre les participants du 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- type_doc Contenu multimedia
- liste_themesPeine alternatives, Réseaux, Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- langues_disponiblesDigital Proceedings Oslo 2016 - 6th World congress against the death penalty
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Résolution 71/187 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponibles١٨٧ - وقف العمل بعقوبة الإعدام /٧١Resolution 71/187 - Moratorium on the use of the death penaltyResolution 71/187 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 71/187 - Мораторий на применение смертной казни大会决议71/187 - 暂停使用死刑
titre_document
Rapport 2016 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- langues_disponibles2016 Report - Moratorium on the use of the death penaltyДоклад 2016 - Мораторий на применение смертной казни2016报告 - 暂停使用死刑Informe 2016 - Moratoria del uso de la pena de muerte
titre_document
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2016
publie_par Nations Unies , le1 janvier 2016date_postfix
2016date_postfix
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesvoir_detail voir_document
Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesMouvement vers l'abolition,
- langues_disponiblesQuestion of the death penalty: Report of the Secretary-General 2016Вопрос о смертной казни Доклад Генерального секретаря 2016死刑问题 秘书长的报告 2016La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2016
titre_document
Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار ٦٩/١٨٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 69/186 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 69/186 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 69/186 - Мораторий на применение смертной казни大会决议69/186 - 暂停使用死刑
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
publie_par Nations Unies / Conseil économique et social , le1 janvier 2015date_postfix
2015date_postfix
Rapport des Nations Unies
ruenzh-hantesvoir_detail voir_document
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_themesDroit international, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
- langues_disponiblesСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 : 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario General
titre_document
Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
publie_par Organisation des Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Inde
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Mauritanie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
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La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
le24 décembre 2021date_postfix
2021date_postfix
Travailler avec...
envoir_detail voir_document
En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.
- type_doc Travailler avec...
- liste_themesReprésentation juridique,
- langues_disponiblesRepresenting Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual
titre_document
Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe
publie_par Organisation des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Fidji
Gambie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Koweït
Libye
Malaisie
Maldives
Mongolie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Ouganda
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
titre_document
Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région
publie_par Coalition mondiale contre la peine de mort, le1 janvier 2014date_postfix
2014date_postfix
Lobby
envoir_detail voir_document
Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.
- type_doc Lobby
- liste_themesRéseaux,
- langues_disponiblesList of signatories to the Second Optional Protocol by region
titre_document
L’opinion publique et le débat sur la peine de mort en Chine
publie_par Ning Zhang / Perspectives Chinoises, le1 janvier 2010date_postfix
2010date_postfix
Article
Chine
voir_detail voir_document
Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.
- type_doc Article
- liste_pays Chine
- liste_themesOpinion publique, Débat public,
titre_document
Le débat sur la peine de mort aujourd’hui en Chine
publie_par Ning Zhang / Perspectives Chinoises, le1 janvier 2005date_postfix
2005date_postfix
Article
Chine
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En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle. Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoïste et les contradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de l’institution judiciaire conduisent une réflexion – en partant de cas concrets – sur les spécificités de la société et de la culture chinoises contemporaines.
- type_doc Article
- liste_pays Chine
- liste_themesOpinion publique, Débat public,
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Entre résistance et acculturation. La peine capitale à Genève durant la période française (1798-1813)
publie_par Ludovic Maugué / Crime, Histoire et Sociétés, le1 janvier 2008date_postfix
2008date_postfix
Article
France
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S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.
- type_doc Article
- liste_pays France
- liste_themesRéseaux,
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L’abolition de la peine de mort en France: le rendez-vous manqué de 1906-1908
publie_par Julie Le Quang Sang / Crime, Histoire et Sociétés, le1 janvier 2002date_postfix
2002date_postfix
Article
France
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Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.
- type_doc Article
- liste_pays France
- liste_themesRéseaux,
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Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
publie_par Organisation des Nations Unies , le8 septembre 2020date_postfix
2020date_postfix
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- type_doc Rapport des Nations Unies
- liste_pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- liste_themes Moratoire
- langues_disponiblesمذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
titre_document
Résolution 62/149 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار ٦٢/ ١٤٩ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 62/149 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 62/149 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 62/149 - Мораторий на применение смертной казни大会决议62/149 - 暂停使用死刑
titre_document
Résolution 63/168 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
publie_par Assemblée générale des Nations Unies, le8 septembre 2020date_postfix
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- type_doc Droit international - Nations Unies
- langues_disponiblesقرار ٦٣/ ١٦٨ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 63/168 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 63/168 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 63/168 - Мораторий на применение смертной казни大会决议63/168 - 暂停使用死刑
titre_membre
Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional
le30 avril 2020date_postfix
Mandat et objectifs :Promotion et protection de tous lesdroits de l’homme pour tous. Programme pour l’abolition de la peine de mort. Pogrammes de formation. Service d’aide juridique gratuit. Préparation de rapports mensuels et spéciaux. Demande de mesures conservatoires auprès des organisations internationales. Type d’actions :Défense juridique. Éducation et sensibilisation dans le domaine des droits de […]
2020
Cuba
titre_membre
Chaml (Non-Violent Non-Sectarian Lebanese Citizenly Youth)
le30 avril 2020date_postfix
Mandat et objectifs :Diffuser la culture de non -violence , non- sectarisme et droits de l’homme et plaider pour un changement politique / juridique qui est pertinent pour nos valeurs. Nous avons cinq principes : non- sectarisme , non-violence, justice, démocratie et souveraineté . Types d’actions :– Sensibilisation, protestation, et plaidoyer pour adopter la loi […]
Liban
titre_membre
Adaleh Center for Human Rights Studies
le30 avril 2020date_postfix
Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]
Jordanie
titre_post
Des brèches dans la peine de mort en Asie
publie_par Sandra Babcock (DeathPenaltyWorldwide.org) à Bangkok, le25 octobre 2013date_postfix
A la suite de la Journée mondiale contre la peine de mort, deux réunions successives en Thaïlande et en Chine ont souligné le recul du soutien à la peine capitale parmi les gouvernements et les opinions publiques asiatiques.
2013
Moratoire
Opinion publique
Thaïlande
titre_document
A/HRC/RES/54/35 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le7 février 2024date_postfix
2024date_postfix
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantvoir_detail voir_document
- type_doc Rapport des Nations Unies
- langues_disponiblesA/HRC/RES/54/35قرار اعتمده مجلس حقوق اإلنسانA/HRC/RES/54/35 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/RES/54/35 Resolución aprobada por el Consejo de Derechos HumanosA/HRC/RES/54/35 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/RES/54/35 人权理事会 通过的决议
Mobilization Kit – World day 2024
le13 juin 2024date_postfix
Mobilization Kit – World day 2024
2024
JM-BROCHURE_FR_V3
le11 juin 2024date_postfix
JM-BROCHURE_FR_V3
2024
Faits et chiffres-JM2007-EN
le4 juin 2024date_postfix
Faits et chiffres-JM2007-EN
2024
Kit de mobilisation – Journée mondiale 2024
le13 juin 2024date_postfix
Kit de mobilisation – Journée mondiale 2024
2024
Faits et chiffres-JM2007-FR
le4 juin 2024date_postfix
Faits et chiffres-JM2007-FR
2024
ACT5079522024TURKISH
le4 juin 2024date_postfix
ACT5079522024TURKISH
EN-World-Day-2023-Report-Final-Short-version
le7 juin 2024date_postfix
EN-World-Day-2023-Report-Final-Short-version
2024
FR-Rapport-journee-mondiale-2023-Version-courte
le7 juin 2024date_postfix
FR-Rapport-journee-mondiale-2023-Version-courte
JM-BROCHURE_EN_V3
le10 juin 2024date_postfix
JM-BROCHURE_EN_V3
2024
Affiche Journée mondiale 2024 – 2025
le13 juin 2024date_postfix
Affiche Journée mondiale 2024 – 2025
2024
JM-BROCHURE_EN_V3_BD
le13 juin 2024date_postfix
JM-BROCHURE_EN_V3_BD