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Le 10 octobre 2008, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens du monde à se mobiliser pour que cessent les exécutions en Asie.

Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.

Le nouveau gouvernement pakistanais a réclamé que toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays soient commuées en peine d’emprisonnement à vie. Le juriste et défenseur des droits de l’homme pakistanais Kamran Arif croit à un moratoire.

La visite d’une délégation de la Coalition mondiale et de l’ADPAN à Taïwan a donné l’impression que l’île asiatique pouvait “rejoindre la tendance globale vers l’abolition de la peine de mort”, selon les médias locaux.

Le récent rapport d’une grande commission mise en place par le Sénat de Californie pour étudier l’application de la peine de mort dans cet État a conclu à un “système brisé”.

L’implication des entreprises et des collectivités locales dans le combat abolitionniste étaient au cœur des débats lors de l’assemblée générale de la Coalition mondiale, fin juin à Nantes.

Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

A quoi sert-il ? Comment s’applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.

Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.