France

L’Europe est aujourd’hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi. Dans les 45 Etats membres du Conseil de l’Europe, y compris les 15 Etats de l’Union européenne et les 13 pays candidats, la peine de mort n’est plus appliquée.Le Conseil de l’Europe a joué un rôle pionnier dans le combat pour l’abolition, considérant que la peine de mort, en toutes circonstances, n’a pas sa place dans les sociétés démocratiques. Cette volonté d’abolir la peine capitale s’est traduite par l’adoption, en avril 1983, du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, sur l’abolition de la peine de mort en temps de paix, puis, en mai 2002, du Protocole n° 13 sur l’abolition en toutes circonstances.Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l’abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l’abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement pour les États après l’abolition et en marge de celle-ci : la situation des familles de victimes d’homicides et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d’une peine de remplacement.Aujourd’hui, l’action du Conseil de l’Europe pour l’abolition se poursuit, au-delà de l’Europe, en direction des Etats ayant le statut d’observateur auprès de l’Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.La publication intéressera tous ceux qui se sentent concernés par cette question, notamment les membres d’ONG, les juristes praticiens, les fonctionnaires de l’administration judiciaire et pénale ainsi que les militants pour la défense des droits de la personne.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Death penalty - Beyond abolition

Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un » droit » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,