Tunisie

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort*
136Nombre de personnes actuellement condamnées à mort
0Exécutions en 2022
0Exécutions en 2021
0Exécutions en 2020

1991Date de la dernière exécution
Pendaison, Peloton d'exécutionMéthode(s) d’exécution
OuiEtat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
NonÉtat partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort
Non applicableÉtat partie à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Non applicableÉtat partie au Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : coparrain
cornwell_Not_PresentRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : vote
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : a signé la Note verbale de dissociation
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : coparrain
PourRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : vote
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : a signé la Note verbale de dissociation
NonLe pays impose-t-il des peines de mort automatiques ?
2023-05-23Dernière mise à jour


Source : Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
*Source de la classification : Amnesty International

Document(s) lié(s)

Document(s)

Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Tunisie


Plus de détails Voir le document

Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

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  • Liste des pays Tunisie
  • Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,
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Membres

Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort
Logo OCTT Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT

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