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Le 6e Rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) sur la peine de mort fournit un état des lieuxde l’application de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2013.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Femmes, Religion, Procès équitable, Droit international, Crimes passibles de la peine de mort, Transparence, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Torture, Discrimination, Ressortissants étrangers, Pendaison, Lapidation, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2013گزارش سالانه اعدام در ايران – سال ٢٠١٣ میلادی

Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles List of signatories to the Second Optional Protocol by region

Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions

Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce guide pratique explique les procédures contractuelles qui s’appliquent à tous les contrats d’aide extérieure de l’UE financés par le budget général de l’Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement.

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• Langues disponibles Practical Guide to Contract procedures for EU external actions