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Document(s)

Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021


2021

Droit international - Nations Unies

Moratoire

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

Document(s)

Résolution 65/206 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 20 octobre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

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Document(s)

Résolution 73/175 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 71/187 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 62/149 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Résolution 63/168 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2018


2018

Droit international - Nations Unies

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Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)