INDEX

Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2024 font état de 1 518 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport aux 1 153 exécutions enregistrées en 2023. Pour la deuxième année consécutive, les pays procédant à des exécutions ont atteint le chiffre le plus bas jamais enregistré.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Clémence / Déficience intellectuelle / Femmes / Genre / Innocence / Maladie mentale / Moratoire / Terrorisme / Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• Langues disponibles أحكام وعمليات الإعدام2024 فيDeath sentences and executions in 2024Condenas a muerte y ejecuciones 2024مجازات اعدام در خاورمیانه و آفریقای شمالی ۲۰۲۴

Le Rapport 2024 de la Coalition mondiale contre la peine de mort présente un aperçu des actions menées contre la peine capitale sous le thème « La peine de mort ne protège personne ». Ce rapport adopte un format concis, offrant un aperçu clair et percutant des mobilisations.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition / Opinion publique
• Langues disponibles World Day Against The Death Penalty - 2024 Report

Le rapport fournit une analyse approfondie des tendances en matière de peine de mort en Iran en 2024. Il aborde les statistiques relatives aux exécutions, les cadres législatifs et le mouvement abolitionniste, et donne un aperçu de la manière dont la communauté internationale peut contribuer à réduire le nombre d’exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Liste des thèmes Clémence / Déficience intellectuelle / Familles de victimes de meurtres / Femmes / Genre / Infractions liées à la drogue / Maladie mentale / Mineur·e·s / Procès équitable / Représentation juridique / Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2024گزارش سالانه اعدام در ایران؛ ۲۰۲۴

Le nouveau guide d’ECPM fournit aux INDH et aux MNP des outils pratiques pour évaluer les conditions de détention des personnes condamnées à mort, en mettant l’accent sur les normes internationales en matière de droits humains.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort / Femmes / Genre / Mineur·e·s / Procès équitable / Représentation juridique / Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• Langues disponibles Monitoring conditions of detention of prisoners sentenced to death: Practical Guide for NHRIs and NPMs.

Le rapport de la Commission globale de politique en matière de drogues, De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues, met en lumière comment les politiques punitives en matière de drogues ont conduit à une incarcération de masse et à de graves violations des droits humains. Rien qu’en 2023, plus de 3,1 millions de personnes ont été arrêtées pour des infractions liées aux drogues, et 20 % de la population carcérale mondiale était détenue pour de tels crimes, dont près de la moitié pour simple possession.

Le rapport souligne les conséquences dévastatrices des politiques prohibitionnistes, notamment plus d’un million de décès par overdose aux États-Unis au cours des deux dernières décennies et 40 000 au Canada en seulement huit ans. Il met également en lumière les inégalités systémiques, comme le fait que les peuples autochtones au Canada ont six fois plus de risques d’être arrêtés pour des infractions liées aux drogues que leurs homologues blancs. En outre, le rapport illustre les fardeaux disproportionnés qui pèsent sur les femmes et les enfants, aggravant les cycles de pauvreté et de marginalisation.

Il examine l’éventail des réponses pénales aux infractions liées aux drogues, allant des pratiques de contrôle au faciès qui ciblent de manière disproportionnée les communautés marginalisées, à des mesures extrêmes comme la peine de mort ou le traitement forcé. Ces approches violent souvent les droits humains, perpétuent la stigmatisation et ne s’attaquent pas aux causes profondes de la consommation de substances.

Proposant une feuille de route pour la réforme, le rapport préconise des stratégies fondées sur des données probantes, notamment des mesures de réduction des risques (par exemple, les centres de prévention des overdoses, la distribution de naloxone et les programmes d’approvisionnement plus sûr), la dépénalisation et la réglementation légale des marchés de drogues. Ces approches sauvent des vies, réduisent les dommages sociaux, favorisent la dignité et promeuvent la santé et l’équité.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Infractions liées à la drogue
• Langues disponibles Beyond punishment: From criminal justice responses to drug policy reform

Le 9 février 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Cette décision s’inscrit dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire à l’Est du pays et de restrictions croissantes de l’espace civique. Depuis la levée du moratoire, les défenseur·es des droits humains qui s’opposent publiquement à cette décision font l’objet d’une répression accrue de la part des autorités congolaises. Cette note documente les violations subies par ces défenseur·es dans plusieurs provinces du pays, notamment :

– des menaces de mort et des actes de violence physique ;
– des arrestations et détentions arbitraires ;
– des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées ;
– des atteintes au droit à la propriété et à la libre circulation ;
– du harcèlement visant leurs proches et collaborateur·rices.

Ces violations sont principalement perpétrées par des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (Démiap), et des forces de sécurité. L’impunité dont jouissent les auteur·rices de ces actes permet à cette répression de perdurer.

La présente note met également en exergue l’impact considérable que provoque la criminalisation des défenseur·es sur leurs conditions de vie et celles de leur entourage, entraînant notamment :

– l’impossibilité de poursuivre leurs activités par crainte de représailles ;
– des conséquences économiques et sociales (perte d’emploi, marginalisation) ;
– un bouleversement de la vie familiale (déménagements forcés, séparations) ;
– un exil forcé pour certain·es défenseur·es particulièrement menacé·es.

Le phénomène croissant de répression décrit dans cette note s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions de l’espace civique en RDC, exacerbé par l’état de siège en vigueur dans certaines provinces de l’Est. Cette répression risque d’avoir un effet dissuasif important sur l’ensemble du mouvement abolitionniste et plus largement sur toute forme d’opposition au Gouvernement.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays République démocratique du Congo
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles Report on the situation of abolitionist human rights defenders in Democratic Republic of the Congo

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort / Procès équitable
• Langues disponibles REPORT WORLD DAY AGAINST THE DEATH PENALTY 2023

ölum cezalari ve infazlar 2023

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
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Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات اإلعدام في 2023Amnesty International - Global Report : death sentences and executions 2023Informe Global de Amnistia internacional: condenas a muerte y ejecuciones 2023

Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Maroc
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