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La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda

Publié par Human Rights Watch, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

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  • Liste des thèmes Garanties prodédurales,

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La peine de mort dans l’Afrique des Grands Lacs : acteurs, arguments et stratégies

Publié par Franck Gorchs-Chacou / Caroline Sculier / Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2008


Rapport d'ONG

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S’intéressant particulièrement à quatre pays de la région – Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo et Rwanda –, cet ouvrage a vocation à devenir un outil pratique pour les activistes des Grands Lacs: après un état des lieux de la situation de la peine de mort dans la région, il aborde les arguments qui militent en faveur de son abolition et ébauche les pistes d’une action individuelle et collective.

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Nigéria: Pour qui vient le bourreau?

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008


Rapport d'ONG

en
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Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2007

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008


Rapport d'ONG

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En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.

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ABOLIR 2007

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG


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Le rapport annuel 2007 de l’association ECPM pour l’abolition universelle de la peine de mort. Une année d’actualité, un dossier spécial monde arabe, le rapport de mission en République démocratique du Congo… avec des textes inédits de Didier Daenninckx, Marie Darrieussecq, Nancy Huston, Jacques Lederer, Renata Ada Ruata, Armelle Cazeaud, Isabelle Milkoff, Véronique Olmi, réalisés pour cette troisième édition du rapport.

  • Type de document Rapport d'ONG
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UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


Rapport d'ONG

enes
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La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.

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Halte aux hommicides commis par l’état

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


Rapport d'ONG

enes
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


Rapport d'ONG

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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

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La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


Rapport d'ONG

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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

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Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


Rapport d'ONG

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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.