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Document(s)

Fiche pratique pour les parlementaires

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


2014

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Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en prenant de nouvelles mesures visant à garantir que tous les États intègrent les normes internationales dans leur législation nationale et à étendre la protection aux personnes souffrant d’une maladie mentale [grave] qui ne sont pas couvertes par les limites actuelles de l’exécution de personnes « démentes ».

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Fiche pour les professions médicales

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


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Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en adoptant, au sein des organismes médicaux, un code de conduite garantissant que les professionnels n’agissent pas de manière contraire à l’éthique ou de manière non professionnelle dans les cas passibles de la peine de mort.

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Guide Pratique des Procédures Contractuelles dans le Cadre des Actions Extérieures de l’UE

Publié par Commission européenne, le 1 janvier 2014


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Ce guide pratique explique les procédures contractuelles qui s’appliquent à tous les contrats d’aide extérieure de l’UE financés par le budget général de l’Union européenne (Budget) et le 10ème Fonds européen de développement.

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Fiche pratique pour les juges

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


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Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en appliquant les normes en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée « démente ».

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,

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Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014


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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

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Le CEDH en 50 questions

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2014


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Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.

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Qu’est-ce que l’OSCE ?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013


2013

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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.

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Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME

Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013


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Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

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Interview vidéo à M.Chimbga

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

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Interview sur la situation en Zimbabwe

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Interview vidéo à Samantha Mundeta

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


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Interview sur la situation en South Africa

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,