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Document(s)

Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2021

le 25 mai 2022


2022

Rapport d'ONG

arenes
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En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

Document(s)

Kit de mobilisation 2008

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008


2008

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine
de mort appelle les citoyens et les organisations
attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à
organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives
locales dans le monde entier. Débats, concerts,
communiqués de presse et autres manifestations
donnent une portée élargie et internationale à la
revendication de l’abolition universelle.
La journée s’adresse autant aux dirigeants et à
l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli
qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de
l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être
transmis et entretenu constamment, notamment
auprès des jeunes générations.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Mobilization Kit 2008

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Document(s)

A/HRC/54/53 : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par United Nations , le 15 août 2023


2023

Rapport des Nations Unies

Infractions liées à la drogue

arenesruzh-hant
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On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Document(s)

Guide pédagogique: éduquer à l’abolition

Publié par World Coaliton against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.

Document(s)

Fiche détaillée 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


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On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Document(s)

Guide pédagogique 2009

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enesruzh-hant
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Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien

Document(s)

Kit de mobilisation 2006

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Mobilization Kit 2006

Document(s)

Faits et figures 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enes
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Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir

Document(s)

Amnesty international – Rapport mondial : condamnations à mort et exécutions 2023

le 29 mai 2024


2024

Rapport d'ONG

Mouvement vers l'abolition

arenes
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Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

Document(s)

Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Rapport d'ONG

Genre

en
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En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

Document(s)

Fiche détaillée – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 4 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

Document(s)

Fiche d’information détaillée – journée mondiale 2024 & 2025

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 11 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022

Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023


2023

Rapport d'ONG

areneszh-hant
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique 

en
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Portrait d’abolitionnistes 2004

Publié par World Day against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Portrait d’abolitionnistes 2004

Document(s)

KIT DE MOBILISATION Journée mondiale contre la peine de mort 2024 – 2025 Sécurité et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

TRENTE ANS DE MORATOIRE AU MAROC : UNE ATTENTE INTERMINABLE

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Observatoire marocain des prisons (OMP), Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM), le 24 avril 2024


2024

Rapport d'ONG

Maroc


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Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc

Document(s)

Kit de mobilisation Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

Document(s)

RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 juin 2024


2024

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Procès équitable

en
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Document(s)

Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Lobby

Genre

en
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Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

Document(s)

Kit de mobilisation Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

Document(s)

Rapport journée mondiale 2022

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.

Document(s)

Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

Emirats arabes unis

Ouganda

Ouzbékistan

Turkménistan

aren
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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

Document(s)

La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture

le 14 janvier 2022


2022

Rapport d'ONG

Bahreïn

aren
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Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

Document(s)

Outil anniversaire – 20e Journée mondiale

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

aren
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Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.

Document(s)

TEMOIGNAGES – 21ème Journée mondiale contre la peine de mort

le 10 juillet 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]

Document(s)

Rapport d’Activité 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022


2022

Coalition mondiale

aren
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Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Document(s)

Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022

Publié par Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Initiatives journée mondiale 2006

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2006

Document(s)

Portrait d’abolitionnistes

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Portrait d’abolitionnistes

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Abolitionnist portrait

Document(s)

Fiche détaillée 2010

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


2010

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Fiche détaillée 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet 2010

Document(s)

Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2022

Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 26 septembre 2022


2022

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 400 Ko ]

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

Document(s)

Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2023

Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 septembre 2023


2023

Coalition mondiale

en
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Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2005

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2005

Document(s)

Brochure Lobbying 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Brochure Lobbying 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Leaflet Lobbying

Document(s)

Exposition journée mondiale 2003

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


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Exposition journée mondiale 2003

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Document(s)

La théorie de la dissuasion démystifiée

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Rapport journée mondiale 2021

le 10 juin 2022


2022

Coalition mondiale

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2024 & 2025

le 10 juin 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

aren
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Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l’occasion de remettre […]

Document(s)

Fiche détaillée 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Fiche détaillée 2011

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet

Document(s)

Affiche Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Campagnes

Coalition mondiale

arenesfaruzh-hant
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Document(s)

Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe

Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023


2023

Rapport des organes régionaux

en
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Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

Document(s)

Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


2022

Representation légale

Femmes

Représentation juridique

en
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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

aren
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Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Document(s)

Faits et chiffres 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2007


2007

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Faits et chiffres 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2007

Document(s)

Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Pourquoi la peine de mort au juste ?

Publié par Denis Roy, le 1 janvier 2013


2013

Article

Canada


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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.

  • Type de document Article
  • Liste des pays Canada

Document(s)

Faits et chiffres Les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 août 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
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Document(s)

Initiatives journée mondiale 2004

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2004

Document(s)

Affiche journée mondiale 2005

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2005

Document(s)

Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Campagnes

en
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.

Document(s)

Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
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Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

Document(s)

Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Document(s)

Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022


2022

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Document(s)

La Loi Et Le Bourreau ; La Peine De Mort En Debats 1870-1985

Publié par Julie Le Quang Sang / Logiques Sociales , le 1 janvier 2001


2001

Livre

France


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Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

La Peine de mort

Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002


2002

Livre

France


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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Des délits et des peines

Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764


1764

Livre

enenenzh-hantes
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Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Document(s)

Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse

Publié par Amnesty International / Daily Motion, le 1 janvier 2009


2009

Arguments contre la peine de mort

en
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Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Document(s)

Sept hivers à Téhéran

Publié par Steffi Niederzoll, le 24 mars 2023


2023

Contenu multimedia

Femmes

Genre

Iran (République islamique d')

en
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En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Iran (République islamique d')
  • Liste des thèmes Femmes / Genre
  • Langues disponibles Seven Winters in Teheran

Document(s)

Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort

Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022


2022

Rapport des Nations Unies

Opinion publique 

arenesruzh-hant
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

Document(s)

Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Malaisie

en
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort aux Etats-Unis

Publié par André Kaspi / Plon, le 1 janvier 2003


2003

Livre

Etats-Unis


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Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Argumentaire contre la peine de mort

Publié par Amnesty International / YouTube, le 1 janvier 2010


2010

Arguments contre la peine de mort


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Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Peine de mort en Chine

Publié par Sky News / YouTube, le 1 janvier 2005


2005

Arguments contre la peine de mort

en
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Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine

Document(s)

Interview vidéo à M.Chimbga

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

Travailler avec...


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Interview sur la situation en Zimbabwe

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Libérons Mumia Abu Jamal

Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014


2014

Representation légale


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Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Toute ma vie en prison

Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007


2007

Representation légale


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Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Innocence,

Document(s)

Documentaire: « Peine de mort en Afrique »

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Interview vidéo à Aly Sanou

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

Travailler avec...


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Interview sur la situation en Burkina Faso

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Interview vidéo à Amir Suliman

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


Travailler avec...


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Interview sur la situation en Sudan

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Interview vidéo à Samantha Mundeta

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


Travailler avec...


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Interview sur la situation en South Africa

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


2013

Livre

Maroc


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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Preuves d’innocence

Publié par Netflix, le 1 janvier 2020


2020

Contenu multimedia

Etats-Unis

en
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Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
  • Langues disponibles The Innocence Files

Document(s)

Les 3 crimes de West Memphis – Devil’s Knot

le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Etats-Unis


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West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Mineurs, Procès équitable, Injection léthale,

Document(s)

Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte

le 1 janvier 2016


2016

Travailler avec...


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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,

Document(s)

Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson

le 1 janvier 2016


Livre

Etats-Unis

en
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Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.

Document(s)

Gambie et peine de mort

le 1 janvier 2017


2017

Contenu multimedia

Gambie


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Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Gambie
  • Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas

Publié par BBC / YouTube, le 1 janvier 2018


2018

Contenu multimedia

Etats-Unis


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BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


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Bénin


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Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Bénin
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,

Document(s)

: Pakistan – Le blasphème, passible de la peine de mort

Publié par African Court on Human and Peoples' Rights / Mohammed Naqvi, le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Pakistan


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Au Pakistan, quiconque est accusé de blasphème encourt la peine de mort. En 2018, la campagne des législatives au Pakistan a vu s’affronter partisans et détracteurs de la loi anti-blasphème. Ce documentaire éclaire les enjeux d’affaires qui ont indigné la communauté internationale. (Disponible jusqu’au 28 juillet 2021 sur la chaine YouTube d’ARTE)

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Pakistan
  • Liste des thèmes Religion ,

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enruzh-hantesar
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Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

Document(s)

Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.

Document(s)

Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

Document(s)

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Document(s)

Affiche journée mondiale 2003

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2003


2003

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Affiche journée mondiale 2003

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2003

Document(s)

Brochure femme et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
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Document(s)

Brochure personnes LGBTQIA+ et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023


Coalition mondiale

Genre

en
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye

Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997


1997

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000


2000

Rapport des Nations Unies

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Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004


2004

Rapport des Nations Unies

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Faits et chiffres 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

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Les faits et chiffres de la peine de mort en 2012.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

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Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

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Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.