Votre recherche “Keep%20the%20Death%20Penalty%20Abolished%20fin%20the%20Philippfines%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20/page/cdm16501.contentdm.oclc.org/cdm/ref/collection/criminal/id/154 ”

Voir tous les types de documents 1962 Document(s)

Document(s)

Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
Plus de détails Voir le document

Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

Document(s)

Kit de mobilisation 2008

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008


2008

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 154 Ko ]

Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine
de mort appelle les citoyens et les organisations
attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à
organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives
locales dans le monde entier. Débats, concerts,
communiqués de presse et autres manifestations
donnent une portée élargie et internationale à la
revendication de l’abolition universelle.
La journée s’adresse autant aux dirigeants et à
l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli
qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de
l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être
transmis et entretenu constamment, notamment
auprès des jeunes générations.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Mobilization Kit 2008

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2021

le 25 mai 2022


2022

Rapport d'ONG

arenes
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 2990 Ko ]

En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

Document(s)

A/HRC/54/53 : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par United Nations , le 15 août 2023


2023

Rapport des Nations Unies

Infractions liées à la drogue

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Document(s)

Guide pédagogique 2009

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien

Document(s)

Portrait d’abolitionnistes 2004

Publié par World Day against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Portrait d’abolitionnistes 2004

Document(s)

Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Rapport d'ONG

Genre

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 886 Ko ]

En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

Document(s)

Kit de mobilisation 2006

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 87 Ko ]

Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Mobilization Kit 2006

Document(s)

Guide pédagogique: éduquer à l’abolition

Publié par World Coaliton against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 647 Ko ]

En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.

Document(s)

Amnesty international – Rapport mondial : condamnations à mort et exécutions 2023

le 29 mai 2024


2024

Rapport d'ONG

Mouvement vers l'abolition

arenes
Plus de détails Voir le document

Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
Plus de détails Voir le document

Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Document(s)

Fiche détaillée – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 4 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 937 Ko ]

Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

Document(s)

Fiche d’information détaillée – journée mondiale 2024 & 2025

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 11 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 429 Ko ]

Document(s)

Fiche détaillée 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 251 Ko ]

On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Document(s)

Faits et figures 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enes
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 288 Ko ]

Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir

Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique 

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 18171 Ko ]

Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Lobby

Genre

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 763 Ko ]

Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

Document(s)

Kit de mobilisation Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 829 Ko ]

Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

Document(s)

KIT DE MOBILISATION Journée mondiale contre la peine de mort 2024 – 2025 Sécurité et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 2607 Ko ]

Document(s)

Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022

Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023


2023

Rapport d'ONG

areneszh-hant
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

Document(s)

TRENTE ANS DE MORATOIRE AU MAROC : UNE ATTENTE INTERMINABLE

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Observatoire marocain des prisons (OMP), Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM), le 24 avril 2024


2024

Rapport d'ONG

Maroc


Plus de détails Voir le document

Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc

Document(s)

Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2022

Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 26 septembre 2022


2022

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 400 Ko ]

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

Document(s)

Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2023

Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 septembre 2023


2023

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 401 Ko ]

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

Document(s)

Kit de mobilisation Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1102 Ko ]

Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

Document(s)

RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 juin 2024


2024

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Procès équitable

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 964 Ko ]

Document(s)

Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

Emirats arabes unis

Ouganda

Ouzbékistan

Turkménistan

aren
Plus de détails Voir le document

Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

Document(s)

Portrait d’abolitionnistes

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Portrait d’abolitionnistes

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Abolitionnist portrait

Document(s)

Rapport journée mondiale 2022

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1549 Ko ]

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.

Document(s)

Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022

Publié par Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 343 Ko ]

Document(s)

TEMOIGNAGES – 21ème Journée mondiale contre la peine de mort

le 10 juillet 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 851 Ko ]

Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]

Document(s)

La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture

le 14 janvier 2022


2022

Rapport d'ONG

Bahreïn

aren
Plus de détails Voir le document

Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

Document(s)

Rapport d’Activité 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 545 Ko ]

Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

Document(s)

Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban

Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Liban

ar
Plus de détails Voir le document

Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.

Document(s)

Fiche détaillée 2010

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


2010

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 532 Ko ]

Fiche détaillée 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet 2010

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG

enenarfaes
Plus de détails Voir le document

Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

Document(s)

Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


2022

Representation légale

Femmes

Représentation juridique

en
Plus de détails Voir le document

Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale

Publié par Nations Unies / Human Rights Council, le 1 janvier 2015


2015

Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.

Document(s)

Rapport journée mondiale 2021

le 10 juin 2022


2022

Coalition mondiale

Femmes

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 4199 Ko ]

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

aren
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1084 Ko ]

Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Document(s)

Exposition journée mondiale 2003

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


Plus de détails Voir le document

Exposition journée mondiale 2003

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Document(s)

Brochure Lobbying 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Brochure Lobbying 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Leaflet Lobbying

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2005

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Initiatives journée mondiale 2005

Document(s)

Faits et chiffres Les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 août 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ - 0 Ko ]

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2006

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Initiatives journée mondiale 2006

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022


2022

Coalition mondiale

aren
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 4727 Ko ]

Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2024 & 2025

le 10 juin 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

aren
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1346 Ko ]

Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l’occasion de remettre […]

Document(s)

La théorie de la dissuasion démystifiée

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 564 Ko ]

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2004

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Initiatives journée mondiale 2004

Document(s)

Faits et chiffres 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 83 Ko ]

Faits et chiffres 2011

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2011

Document(s)

Faits et chiffres 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 94 Ko ]

Les faits et chiffres de la peine de mort en 2012.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles

Document(s)

Faits et chiffres 2010

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


2010

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 99 Ko ]

Faits et chiffres 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2010

Document(s)

Affiche journée mondiale 2004

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enes
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 25 Ko ]

Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2004

Document(s)

Faits et chiffres 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2007


2007

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 26 Ko ]

Faits et chiffres 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2007

Document(s)

Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 565 Ko ]

Document(s)

Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 263 Ko ]

Document(s)

Affiche journée mondiale 2003

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2003


2003

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 28 Ko ]

Affiche journée mondiale 2003

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2003

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
Plus de détails Voir le document

Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

Document(s)

Brochure personnes LGBTQIA+ et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1159 Ko ]

Document(s)

Brochure femme et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023


Coalition mondiale

Genre

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1838 Ko ]

Document(s)

Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort

Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022


2022

Rapport des Nations Unies

Opinion publique 

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

Document(s)

Fiche détaillée 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Fiche détaillée 2011

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet

Document(s)

Affiche journée mondiale 2005

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 47 Ko ]

À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2005

Document(s)

Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe

Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023


2023

Rapport des organes régionaux

en
Plus de détails Voir le document

Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

Document(s)

Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Document(s)

Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide

Publié par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,

Document(s)

Faits et chiffres 2009

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 103 Ko ]

Faits et chiffres 2009

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2009

Document(s)

Affiche journée mondiale 2006

le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 191 Ko ]

Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécution
de mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,
qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sont
autant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006
a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignez
la Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemble
pour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2006

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

arenruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004


2004

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Document(s)

Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

Document(s)

MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Mongolie

enruzh-hantesar
Plus de détails Voir le document

Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des Nations Unies

arruenes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.

Document(s)

Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

Document(s)

Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.

Document(s)

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantesar
Plus de détails Voir le document

Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000


2000

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye

Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997


1997

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

arruesesenarruenfrzh-hantzh-hant
Plus de détails Voir le document

Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

arruesesenarruenfrzh-hantzh-hant
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

arruesenzh-hant
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

Document(s)

La Peine de mort

Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002


2002

Livre

France


Plus de détails Voir le document

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Des délits et des peines

Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764


1764

Livre

enenenzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Document(s)

L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort

Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1359 Ko ]

Document(s)

Le droit à un Procès équitable

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

Travailler avec...

en
Plus de détails Voir le document

Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

Document(s)

Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne

Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020


2020

Travailler avec...

esenen
Plus de détails Voir le document

La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

Document(s)

Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

frenen
Plus de détails Voir le document

Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

Document(s)

Section des Organisations Non Gouvernementales

Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

eszh-hantruen
Plus de détails Voir le document

La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

Document(s)

Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure

Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

esenenen
Plus de détails Voir le document

A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

Document(s)

Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

frenen
Plus de détails Voir le document

Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

Document(s)

Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Chine

enzh-hantesarru
Plus de détails Voir le document

Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à l’invitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de l’entière coopération qu’il lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.

Document(s)

NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Nigeria

esen
Plus de détails Voir le document

L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

Document(s)

La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Maroc


Plus de détails Voir le document

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Document(s)

GHANA : Rapport sur la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Ghana

enes
Plus de détails Voir le document

Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.

Document(s)

LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

enes
Plus de détails Voir le document

Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.

Document(s)

AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Bénin

en
Plus de détails Voir le document

En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.