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Document(s)

Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

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A/HRC/54/53 : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par United Nations , le 15 août 2023


2023

Rapport des Nations Unies

Infractions liées à la drogue

arenesruzh-hant
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On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

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Fiche détaillée 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


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On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Document(s)

Faits et figures 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enes
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Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir

Document(s)

Kit de mobilisation 2008

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008


2008

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine
de mort appelle les citoyens et les organisations
attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à
organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives
locales dans le monde entier. Débats, concerts,
communiqués de presse et autres manifestations
donnent une portée élargie et internationale à la
revendication de l’abolition universelle.
La journée s’adresse autant aux dirigeants et à
l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli
qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de
l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être
transmis et entretenu constamment, notamment
auprès des jeunes générations.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Mobilization Kit 2008

Document(s)

TRENTE ANS DE MORATOIRE AU MAROC : UNE ATTENTE INTERMINABLE

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Observatoire marocain des prisons (OMP), Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM), le 24 avril 2024


2024

Rapport d'ONG

Maroc


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Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc

Document(s)

Guide pédagogique: éduquer à l’abolition

Publié par World Coaliton against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.

Document(s)

Kit de mobilisation 2006

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Mobilization Kit 2006

Document(s)

Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Rapport d'ONG

Genre

en
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En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

Document(s)

Fiche d’information détaillée – journée mondiale 2024 & 2025

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 11 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique 

en
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Portrait d’abolitionnistes 2004

Publié par World Day against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Portrait d’abolitionnistes 2004

Document(s)

Guide pédagogique 2009

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enesruzh-hant
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Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien

Document(s)

KIT DE MOBILISATION Journée mondiale contre la peine de mort 2024 – 2025 Sécurité et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Amnesty international – Rapport mondial : condamnations à mort et exécutions 2023

le 29 mai 2024


2024

Rapport d'ONG

Mouvement vers l'abolition

arenes
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Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

Document(s)

Fiche détaillée – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 4 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

Document(s)

Kit de mobilisation Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

Document(s)

La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture

le 14 janvier 2022


2022

Rapport d'ONG

Bahreïn

aren
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Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

Document(s)

RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 juin 2024


2024

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Procès équitable

en
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Document(s)

Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Lobby

Genre

en
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Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

Document(s)

Kit de mobilisation Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2021

le 25 mai 2022


2022

Rapport d'ONG

arenes
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En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

Document(s)

Faits et chiffres 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Faits et chiffres 2011

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2011

Document(s)

Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022

Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023


2023

Rapport d'ONG

areneszh-hant
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

Document(s)

Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

Emirats arabes unis

Ouganda

Ouzbékistan

Turkménistan

aren
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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

Document(s)

Fiche détaillée 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Fiche détaillée 2011

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet

Document(s)

Faits et chiffres 2012

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012


2012

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Les faits et chiffres de la peine de mort en 2012.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles

Document(s)

Affiche 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

aren
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Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2011.

Document(s)

TEMOIGNAGES – 21ème Journée mondiale contre la peine de mort

le 10 juillet 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]

Document(s)

Rapport journée mondiale 2022

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.

Document(s)

Condamnations à mort et executions 2011

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

enenenfazh-hantes
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En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

Document(s)

Rapport Journée mondiale 2011

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes

en
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Ce document présente le thème de la journée mondiale de 2011, les faits sur la peine de mort, les actions de la coalition mondiale contre la peine de mort, les iniatives et la couverture médiatique

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants,
  • Langues disponibles 2011 World Day Report

Document(s)

Brochure Journée mondiale 2011 : « La peine de mort est inhumaine »

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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La brochure d’information sur la Journée mondiale 2011 : « La peine de mort est inhumaine » donne des informations sur la peine de mort, mais aussi 10 arguments pour abolir la peine de mort et 10 actions à mener dans ce sens.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

enfafrenfa
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La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

Document(s)

Portrait d’abolitionnistes

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Portrait d’abolitionnistes

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Abolitionnist portrait

Document(s)

Rapport d’Activité 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

Document(s)

La théorie de la dissuasion démystifiée

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 9 – Octobre 2011

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Pétition Journée mondiale 2011

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes

enenfarufrzh-hantes
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La pétition appelle les États rétentionnistes à établir un moratoire sur l’application de la peine de mort en vue de son abolition en raison de l’inhumanité de cette peine.

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 6 – mars 2011

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 7 – mai 2011

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 8 – Aout 2011

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Petition 2011 contre la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2011


2011

Campagnes

enenfarufrzh-hantes
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Document(s)

Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2023

Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 septembre 2023


2023

Coalition mondiale

en
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Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

Document(s)

Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2022

Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 26 septembre 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

Document(s)

Brochure Lobbying 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Brochure Lobbying 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Leaflet Lobbying

Document(s)

Fiche détaillée 2010

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


2010

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Fiche détaillée 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet 2010

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2005

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2005

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2006

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2006

Document(s)

Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022

Publié par Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Exposition journée mondiale 2003

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


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Exposition journée mondiale 2003

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Document(s)

Rapport journée mondiale 2021

le 10 juin 2022


2022

Coalition mondiale

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.

Document(s)

Faits et chiffres Les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 août 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
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Document(s)

Brochure personnes LGBTQIA+ et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
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Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022


2022

Coalition mondiale

aren
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Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2024 & 2025

le 10 juin 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l’occasion de remettre […]

Document(s)

Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


2022

Representation légale

Femmes

Représentation juridique

en
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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

Document(s)

Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe

Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023


2023

Rapport des organes régionaux

en
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Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2004

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2004

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

aren
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Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Document(s)

Faits et chiffres 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2007


2007

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Faits et chiffres 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2007

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG

enenarfaes
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Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
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Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

Document(s)

Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021


2021

Travailler avec...

Femmes

en
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Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]

Document(s)

Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort

Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021


2021

Rapport des organes gouvernementaux

Femmes

Infractions liées à la drogue

Philippines

Représentation juridique

en
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La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

enes
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En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.

Document(s)

Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Campagnes

en
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.

Document(s)

Affiche journée mondiale 2005

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2005

Document(s)

Enfants de parents condamnés à mort

Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

ares
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L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.

Document(s)

Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?

Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Document(s)

Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide

Publié par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,

Document(s)

Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

en
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Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2017

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

arenfarues
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Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


2013

Livre

Maroc


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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Qu’est-ce que le BIDDH?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009


2009

Travailler avec...

enenenenru
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Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.

Document(s)

Qu’est-ce que l’OSCE ?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013


2013

Travailler avec...

enenenrues
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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.

Document(s)

Enfin libre

le 1 janvier 2020


Livre

Pakistan


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« Je n’ai pas la mémoire des dates, mais il y a des jours qu’on n’oublie pas. Comme ce mercredi 9 juin 2010. Je suis arrivée, avant que le soleil ne se couche, pour la première fois au centre de détention de Shekhupura, où j’ai passé trois années avant de changer de prison comme on change de maison. »Dans la République islamique du Pakistan, la chrétienne Asia Bibi a été condamnée à mort pour avoir bu de l’eau dans un puits utilisé par les musulmans. Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d’une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l’extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance… Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie et c’est pourquoi, dans ce livre, je vous dis tout

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Pakistan
  • Liste des thèmes Peine de Mort,

Document(s)

Faits et chiffres 2008

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008


2008

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Faits et chiffres 2008

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2008

Document(s)

Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes

Publié par Conseil Economique, Social et Environnemental, le 1 janvier 2010


2010

Travailler avec...


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Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


2014

Lobby

en
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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

Document(s)

Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Document(s)

Outil anniversaire – 20e Journée mondiale

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

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Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.

Document(s)

Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Travailler avec...

ruar
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Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.

Document(s)

Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

enesar
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Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

Document(s)

Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Niger


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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Niger

Document(s)

Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

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Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.

Document(s)

Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Lobby


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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

La peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Rapport d'ONG


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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Malaisie

en
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

le 21 août 2021


2021

Coalition mondiale

Rapport d'ONG

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

en
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

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Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

arruesesenarruenfrzh-hantzh-hant
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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Affiche journée mondiale 2003

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2003


2003

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Affiche journée mondiale 2003

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2003

Document(s)

Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.