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Document(s)
Jugée pour plus que son crime
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Rapport d'ONG
Femmes
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Judged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2021
le 25 mai 2022
2022
NGO report
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En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai.
- Type de document NGO report
- Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام في 2021Amnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2021Condenas A Muerte Y Ejecuciones 2021
Document(s)
Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023
2023
Rapport d'ONG
Genre
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En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles Data Mapping: Women on Death Row
Document(s)
Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022
Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023
2023
Rapport d'ONG
areneszh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.
Document(s)
La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture
le 14 janvier 2022
2022
Rapport d'ONG
Bahreïn
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Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bahreïn
- Langues disponibles عقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021
le 28 avril 2022
2022
NGO report
Iran (République islamique d')
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.
La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).
- Type de document NGO report
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on The Death Penalty In Iran 2021
Document(s)
Life after the Death Penalty: What happens in States that Abolish the Death Penalty
Publié par Death Penalty Information Center, le 1 janvier 2017
2017
multimedia content
Etats-Unis
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- Type de document multimedia content
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Peine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide
Publié par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,
Document(s)
Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023
2023
Lobby
Genre
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Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles How to Insert Gender issues in Abolitionist Advocacy?
Document(s)
TEMOIGNAGES – 21ème Journée mondiale contre la peine de mort
le 10 juillet 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles TESTIMONIES- 21 st World Day Against the Death Penalty
Document(s)
Fiche détaillée – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 4 juillet 2022
2022
Coalition mondiale
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Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Detailed Factsheet - World Day 2022
Document(s)
Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas
Publié par BBC / YouTube, le 1 janvier 2018
2018
multimedia content
Etats-Unis
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BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.
- Type de document multimedia content
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Kit de mobilisation Journée mondiale 2023
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles Mobilization Kit World Day 2023
Document(s)
Rapport d’Activité 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021
2021
Coalition mondiale
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles 2020 Activity Report
Document(s)
Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022
Publié par Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles World Coalition Activity Report 2022
Document(s)
Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes
le 14 janvier 2022
2022
Representation légale
Femmes
Représentation juridique
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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Femmes / Représentation juridique
- Langues disponibles Defending Women and Transgender Persons Facing Extreme Sentences: A Practical Guide
Document(s)
Rapport journée mondiale 2021
le 10 juin 2022
2022
Coalition mondiale
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles 2021 World Day Report
Document(s)
La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
le 21 août 2021
2021
Coalition mondiale
Rapport d'ONG
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.
Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
- Langues disponibles The death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Document(s)
Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort
Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022
2022
Rapport des Nations Unies
Opinion publique
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Opinion publique
- Langues disponibles حلقة نقاش رف عة المستوى بشأن مسألة عقوبة الإعدام2021 OHCHR Report on Deterrence: High-level panel discussion on the question of the death penaltyInforme de la OACDH 2021 sobre el efecto disuasorio : Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение в рамках дискуссионной группы высокого уровня вопроса о смертной казни,способствует ли ее применение сдерживанию преступности2021年联合国威慑效应报告 - 关于死刑问题的高级别专题小组讨论会
Document(s)
Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)
Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
Emirats arabes unis
Ouganda
Ouzbékistan
Turkménistan
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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Emirats arabes unis / Ouganda / Ouzbékistan / Turkménistan
- Langues disponibles مسارمإلغاء عقوبة الإعدافي الدول الأعضاءفي منظمة التعاونالإسلاميThe Process of Abolishing the Death Penalty in Members States of the Organisation of Islamic Cooperation
Document(s)
Kit de mobilisation Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022
2022
Coalition mondiale
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Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Mobilization Kit World Day 2022
Document(s)
Faits et chiffres Les femmes et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale conte la peine de mort, le 15 août 2023
2023
Coalition mondiale
Genre
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles Women and Death Penalty Factsheet - World Day 2023
Document(s)
Death Sentences and Executions 2021
le 25 mai 2022
2022
NGO report
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2021 saw a worrying rise in executions and death sentences as some of the world’s most prolific executioners returned to business as usual and courts were unshackled from Covid-19 restrictions, Amnesty International said today in its annual review of the death penalty.
Document(s)
Faits et chiffres Les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 août 2023
2023
Coalition mondiale
Genre
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles FACTS AND FIGURES LGBTQIA+ People and the Death Penalty - 21st World Day Against the Death Penalty
Document(s)
Brochure – Journée mondiale 2023
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles كتيب - اليوم العالمي 2023Leaflet - World Day 2023
Document(s)
Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021
2021
Travailler avec...
Femmes
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Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Addressing the Gender Dimension of the Death Penalty: Coaction Between Parliamentarians and Civil Society
Document(s)
Brochure – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022
2022
Coalition mondiale
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Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles للیوم العالمي لمناھضة عقوبة الإعدام كتيب باللغة العربيةLeaflet - World Day 2022
Document(s)
Glossaire Genre et Peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023
2023
Coalition mondiale
Genre
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Dans le cadre de l’intégration d’une approche sensible au genre et intersectionnelle dans sa stratégie,la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a décidé d’élaborer un glossaire afin d’identifier et de clarifier les définitions clés que le mouvement abolitionniste doit connaître pour prendre en compte le genre et la discrimination intersectionnelle à l’œuvre dans le processus de la peine capitale et, plus largement, intégrer une approche sensible au genre dans ses activités abolitionnistes. Ce glossaire a été élaboré sur la base des glossaires existants de membres de la Coalition mondiale sur des sujets étroitement liés, des définitions internationales existantes et des normes établies par les mécanismes internationaux des droits humains, ainsi que sur la base de définitions rédigées par desorganisations internationales spécialisées dans les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+. Ce glossaire vise à aider le mouvement abolitionniste à reconnaître les biais de genre et intersectionnels à l’œuvre dans le processus judiciaire menant à la peine de mort et à contribuer au développement d’un langage commun autour de ces questions, un processus entamé il y a quelques années par des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort tels que le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. En outre, ce glossaire vise également à promouvoir l’intégration d’une approche de genre au sein du fonctionnement interne des organisations abolitionnistes
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles Gender and Death Penalty Glossary
Document(s)
Outil témoignages – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 juin 2022
2022
Coalition mondiale
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La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l’exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d’exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes.
Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Testimonies tool - World Day 2022
Document(s)
Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Coalition mondiale
Travailler avec...
Moratoire
Opinion publique
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Travailler avec...
- Liste des thèmes Moratoire / Opinion publique
- Langues disponibles How to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty
Document(s)
Factsheet for Parliamentarians – 2020 World Day
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / Action mondiale des parlementaires, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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On the occasion of the 2020 World Day, focusing on the right to access to counsel, Parliamentarians for Global Action and the World Coalition Against the Death Penalty released a facthsheet for parliamentarians
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Fiche d'information pour les parlementaires - Journée mondiale 2020
Document(s)
Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Impact of the World Coalition's Strategic Plan 2018–2022
Document(s)
Rapport journée mondiale 2022
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2022 World Day Report
Document(s)
Conditions de détention des femmes condamnées à mort : Une fiche détaillée
Publié par Penal Reform International / Cornwell Death Penalty Project, le 1 janvier 2018
2018
Campagnes
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Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Il existe peu de données empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. La présente fiche d’information se concentre sur ce dernier sujet, avec quelques remarques introductives sur les profils des femmes condamnées à mort. Elle s’appuie sur une recherche publiée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2018, qui met la lumière sur cette population très négligée.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Prison conditions for women facing the death penalty: A factsheet
Document(s)
Brochure femme et peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023
2023
Coalition mondiale
Genre
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles Leaflet Women and the Death Penalty
Document(s)
Statuts 2021
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021
2021
Coalition mondiale
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Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Bylaws 2021
Document(s)
Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort 2023
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Bylaws of the World Coalition Against the Death Penalty 2023
Document(s)
Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe
Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023
2023
Rapport des organes régionaux
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Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Langues disponibles Key legal Instruments and texts adopted on Abolition of the death penalty by the Council of Europe
Document(s)
(Kevin Cooper) Urgent Action Outgoing Governor Urged to Grant Clemency
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Representation légale
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Kevin Cooper, who has been on death row in California for 25 years, is asking the outgoing state governor to commute his death sentence before leaving office on 2 January 2011. Kevin Cooper has consistently maintained his innocence of the four murders for which he was sentenced to death. Since 2004, a dozen federal appellate judges have indicated their doubts about his guilt.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Brochure personnes LGBTQIA+ et peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023
2023
Coalition mondiale
Genre
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1159 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles Leaflet LGBTQIA+ people and the Death Penalty
Document(s)
Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort
Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Justice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018
Document(s)
Une histoire de la peine de mort
Publié par Pascal Bastien / Seuil, le 1 janvier 2011
2011
Livre
France
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Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort
Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021
2021
Rapport des organes gouvernementaux
Femmes
Infractions liées à la drogue
Philippines
Représentation juridique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1457 Ko ]
La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.
- Type de document Rapport des organes gouvernementaux
- Liste des pays Philippines
- Liste des thèmes Femmes / Infractions liées à la drogue / Représentation juridique
- Langues disponibles Advisory on the Increased Vulnerabilty of Women Migrant Workers on Death Row
Document(s)
Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
arruPlus de détails Voir le document
Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles دليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»
Document(s)
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Travailler avec...
ruarPlus de détails Voir le document
Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Opinion publique,
- Langues disponibles Учебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»موارد التدريب: تقارير عن عقوبة الإعدام
Document(s)
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Travailler avec...
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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Débat public,
Document(s)
Affiche – 18ème Journée mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / Witness to Innocence, le 8 septembre 2020
2020
multimedia content
enenarenenenenesfaruzh-hantenPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1148 Ko ]
Poster- 18th World Day Against the Death Penalty (French)
- Type de document multimedia content
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Indonesian : Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Cebuano)Tagalog : Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Tagalog)Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Arabic)Japanese : Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Japanese)Italian : Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Italian)Divehi : Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Dhivehi)German : Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (German)Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Spanish)Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Farsi)Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Russian)Poster - 18th World Day Against the Death Penalty (Chinese)Poster- 18th World Day Against the Death Penalty (English)
Document(s)
Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique
Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Peine de Mort,
- Langues disponibles Responsible Business Engagement on the Death Penalty. A Practical Guide
Document(s)
La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
le 24 décembre 2021
2021
Travailler avec...
enPlus de détails Voir le document
En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Représentation juridique,
- Langues disponibles Representing Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual
Document(s)
Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015
Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Porto Rico
enesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 46 Ko ]
Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Porto Rico
- Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty: The Case of Puerto Rico - 2015Informe Anual Pena de Muerte: El Caso de Puerto Rico 2015
Document(s)
Comment les Etats abolissent la peine de mort
Publié par International Commission Against the Death Penalty, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
esenruPlus de détails Voir le document
Le rapport examine le processus d’abolition de la peine de mort à travers l’expérience de treize États. A partir de ces enseignements et de ces expériences, il vise à fournir aux États des recommandations sur la voie à suivre pour abolir la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- Langues disponibles La abolicion de la pena de meurte en los estadosHow States Abolish the Death PenaltyКак госуда́рствa отменяют смертная казнь
Document(s)
Actes Conférence nationale Tunis 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 1 janvier 2013
Rapport d'ONG
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Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
ruzh-hantenesPlus de détails Voir le document
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Как работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Working with the United Nations Human Rights Programme: A Handbook for Civil SocietyTrabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
enaresPlus de détails Voir le document
Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Langues disponibles Stop the Death Penalty: Worldwide Abolition Nowفيديو حول عقوبة الاعدام يسردها الممثل كولن فيرثFotogalería: historias de todo el mundo sobre la pena capital
Document(s)
Outil anniversaire – 20e Journée mondiale
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022
2022
Coalition mondiale
arenPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 3969 Ko ]
Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles أداة الذكرى السنوية - اليوم العالمي العشرينAnniversary tool - 20th World Day
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2020
Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
arenesfaruPlus de détails Voir le document
Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.
Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.
Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.
Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles أحكام وعمليات اإلعدام في2020Death sentences and executions 2020CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2020احکام مرگ و اعدامها۲۰۲۰سالГЛОБАЛЬНЫЙ ДОКЛАД СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2020
Document(s)
FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021
2021
Campagnes
Femmes
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 398 Ko ]
Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .
La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
enesPlus de détails Voir le document
Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Representation légale
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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
esenPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004The death penalty wordwide: developments in 2004
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2005
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006
2006
Rapport d'ONG
esenPlus de détails Voir le document
Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005Death penalty developments in 2005
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
Document(s)
Rapport d’Activités 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
esenPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999The death penalty worldwide: Developments in 1999
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enesarPlus de détails Voir le document
En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
esarenPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠The death penalty worldwide: Developments in 2000
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
esruzh-hantarenPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la ComisiónВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77
Document(s)
Rapport D’Activités 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1266 Ko ]
Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Activity Report 2015
Document(s)
A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 2 juin 2022
2022
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021
2021
Rapport des Nations Unies
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Résumé
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.
Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.
Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况
Document(s)
21ème Journée Mondiale – Faits et chiffres 2023
le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 21st World Day - Facts and Figures 2023
Document(s)
Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles World Coalition Strategic Plan 2023-2027
Document(s)
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Malaisie
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles Isolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
Document(s)
Faits et chiffres 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022
2022
Coalition mondiale
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Facts and Figures 2022
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La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
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La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le 1 janvier 2016
2016
Travailler avec...
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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
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Fiche d’information détaillée: Femmes et la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, The Advocates for Human Rights, le 1 juillet 2021
2021
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est dédiée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes.
Cette fiche d’information détaillée utilisera l’expression « femmes condamnées à mort » comme une formulation générale pour toutes ces catégories. Comme les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des personnes condamnées à mort dans le monde, très peu d’informations sont disponibles sur le sujet. Pourtant, il est possible d’en apprendre beaucoup sur les femmes condamnées à mort en analysant leurs crimes, leur vie avant les crimes et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort.
- Type de document Array
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Detailed Factsheet: Women and the Death Penalty
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Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
Document(s)
Fiche détaillée – Journée mondiale 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / The Advocates for Human Rights, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Fiche d’information détaillée sur les normes internationales et régionales des droits de l’homme concernant le droit d’accès à un·e avocat·e
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Procès équitable, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Detailed Factsheet - 2020 World Day
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Preuves d’innocence
Publié par Netflix, le 1 janvier 2020
2020
multimedia content
Etats-Unis
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Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.
- Type de document multimedia content
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
- Langues disponibles The Innocence Files
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Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort
Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019
2019
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Discrimination,
- Langues disponibles High-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامMesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De MuerteОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会
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Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective