France

Membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale

Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle par la création et la diffusion de publications et d’outils pédagogiques, dans le cadre de campagnes grand public et fait du lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. ECPM est soutenue par de nombreuses personnalités publiques (Robert Badinter, Corinne Lepage, Christiane Taubira…)

     – ECPM a définitivement assis sa crédibilité en tant qu’organe fédérateur des forces abolitionnistes internationales : le 4e Congrès mondial contre la peine de mort de Genève en 2010 (après Strasbourg 2001, Montréal 2004 et Paris 2007), organisé par ECPM, a été exceptionnel par le niveau de représentation des Etats, la participation des pays rétentionnistes, l’implication du grand public et des médias.

     – De 2002 à 2011, ECPM a assuré le Secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

     – ECPM soutien l’émergence de Coalitions nationales et régionales, tout particulièrement dans le monde arabe (Maroc, Tunisie et Liban) et en Afrique centrale.

ECPM œuvre aussi depuis 10 ans aux côtés des victimes de la peine capitale : condamnés à mort, anciens condamnés à mort libérés, familles de condamnés, familles de victimes de meurtre, de terrorisme, personnes faisant partie de la "machine à tuer" – médecins, psychologues, gardiens de prison, avocats : tous de par leur expérience personnelle, permettent de prendre conscience de l’ampleur de la cruauté de cette peine.

Nous travaillons en France autour de la mobilisation citoyenne (pétitions « pas d’homos à l’échafaud !» et « Non à l’exécution des mineurs ! »), de l’information des jeunes (avec notre programme « éduquer à l’abolition » dans les écoles) et autour de campagnes de sensibilisation lors notamment de la journée mondiale contre la peine de mort, tous les 10 octobre.
 
Auprès des condamnés à mort, ECPM s’engage en produisant des missions d’enquêtes, en relayant les besoins d’aide et de correspondance, en dénonçant à travers ses campagnes, des cas emblématiques de la cause abolitionniste. Les conditions d’intervention s’adaptent au cas défendu: campagne de mobilisation internationale, assistance juridique, appui diplomatique.

Son président-fondateur est Olivier Déchaud, son Secrétaire général est Emmanuel Maistre et son Directeur est Raphaël Chenuil-Hazan.

Dailymotion : www.dailymotion.com/Association_ECPM
Youtube:  www.youtube.com/user/AssociationECPM

Date de création

2000             

Type de structure

ONG             

Membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale

Contact

62 bis rue Parmentier
75011 Paris
Téléphone +33 1 80 87 70 53
Fax +33 1 57 63 89 25

Documents

Document(s)

TRENTE ANS DE MORATOIRE AU MAROC : UNE ATTENTE INTERMINABLE

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Observatoire marocain des prisons (OMP), Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM), le 24 avril 2024


2024

Rapport d'ONG

Maroc


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Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022

Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023


2023

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
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Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Document(s)

La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

le 21 août 2021


2021

Coalition mondiale

Rapport d'ONG

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

en
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.

Document(s)

Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort

Malaisie

en
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban

Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort

Liban

ar
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Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

Emirats arabes unis

Ouganda

Ouzbékistan

Turkménistan

aren
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Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

Document(s)

Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


2019

Travailler avec...


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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


2013

Livre

Maroc


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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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