Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains
Abolition
« Un pas en avant. » C’est par ces mots qu’Abdelilah Benabdeslam, vice-président de l’Association marocaine des droits humains et membre de la Coalition marocaine contre la peine de mort, salue l’initiative des parlementaires marocains réunis en réseau contre la peine de mort le 26 février 2013 à Rabat.
Le réseau des parlementaires contre la peine de mort se distingue par sa diversité. Une diversité politique puisque ces parlementaires, issus de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, représentent à la fois la majorité et l’opposition.
On note cependant l’absence des membres du Parti de la justice et du développement, dont est issu le premier ministre.
Quant au genre, hommes et femmes se mobilisent pour l’abolition de la peine capitale. Mais force est de constater que la majorité d’entre eux sont des femmes. A ce jour, près de 180 parlementaires ont signé le texte fondateur de ce réseau.
Leur objectif suprême : inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution marocaine. « Sommes-nous autorisés à donner la mort et à priver une personne du plus sacré des droits, le droit à la vie ? », s’interrogeait la députée Nouzha Skalli dans le journal Libération Maroc lors de sa participation à la réunion du 26 février. « Il ne faut surtout pas oublier que le Maroc a interdit et criminalisé la torture. Et la peine de mort est à nos yeux la forme la plus violente de la torture », ajoute-t-elle.
Les textes internationaux aussi peuvent aider les membres du réseau : ils vont mener des actions pour obtenir la ratification par le Maroc du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale et du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort.
Il s’agit également pour les parlementaires de conduire le pays à accepter le moratoire universel sur l’application de la peine capitale. Enfin, le réseau suivra de près la situation des 115 détenus dans les couloirs de la mort au Maroc pour améliorer leurs conditions de détention, en attendant que leur peine capitale soit réduite à une peine de prison.
Mise en lumière de contradictions
Pour défendre sa cause, le réseau souligne deux contradictions importantes.
D’une part, bien qu’aucune peine de mort n’ait été appliqué depuis 20 ans, le Maroc s’est abstenu à quatre reprises (2007, 2008, 2010, 2012) de voter sur les résolutions adoptées par l’ONU pour l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort.
D’autre part, pour s’opposer au maintien de la peine de mort dans le droit pénal, le réseau s’appuie sur l’article 20 de la Constitution marocaine qui considère que le droit à la vie est sacré : « Le droit à la vie est le droit de tout être humain. »
Pour permettre une réforme profonde du Code pénal marocain, le réseau sait qu’il doit mener des actions en commun avec l’ensemble des structures abolitionnistes dans le pays (Coalition marocaine contre la peine de mort), dans la région (Coalition régionale contre la peine de mort) et à l’étranger (autres réseaux parlementaires).
Grâce à cette action collective, le réseau sera en mesure de sensibiliser l’opinion internationale et les autorités marocaines sur la nécessité d’abolir la peine de mort.
Les ONG marocaines ne sont pas en mesure de proposer des lois. Le réseau, lui, en est capable. En effet, travaillant au sein du Parlement, les membres du réseau peuvent élaborer des propositions de lois visant à modifier la législation en vigueur sur la peine de mort.
Participant à différentes institutions publiques, les parlementaires peuvent ainsi davantage rallier les autorités gouvernementales marocaines à leur cause.
Preuve en est l’expérience concluante menée par le passé par un réseau de parlementaires marocains pour lutter contre la corruption.
