Ils luttent pour établir l’inconstitutionnalité de la peine de mort en RDC
Abolition
La Constitution qui régit la République démocratique du Congo depuis début 2006 consacre le « droit à la vie » et le caractère « sacré de la personne humaine ».
Un projet d’article abolissant explicitement la peine de mort a été refusé par le parlement national lors de l’élaboration du texte en 2005. Cependant, les abolitionnistes congolais voient dans la nouvelle constitution un instrument qui rend impossible l’application de la peine capitale.
Cette dernière existe toujours dans le droit national, notamment dans le cadre de tribunaux militaires.
« Nous avons déposé deux requêtes, l’une auprès du parquet général et l’autre auprès du ministère de la Justice » pour établir formellement l’inconstitutionnalité de la peine de mort, explique Liévin N’Gondji (photo), avocat et président de l’association Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), membre des coalitions mondiale et congolaise contre la peine de mort.
Du côté du parquet, la procédure a été renvoyée au parquet militaire, qui refuse de fournir aux militants les documents nécessaires pour faire avancer leur dossier.
Le point de vue abolitionniste écouté
Les abolitionnistes ont en revanche obtenu une tribune pour faire valoir leur point de vue auprès des autorités politiques. Alors que la RDC est engagée dans une refonte de son système judiciaire soutenue par l’aide internationale, les bailleurs de fonds qui financent le projet ont associé CPJ à la Commission mixte justice, chargée notamment de réformer le code pénal.
Les représentants de l’Union européenne et de la coopération française ont inscrit Liévin N’Gondji sur la liste des experts auditionnés par cette commission. Entendu le 16 avril dernier par ce groupe de doyens d’université, de professeurs de droit et de hauts fonctionnaires, il estime qu’« environ les trois quarts des personnes présentes étaient d’accord » avec sa position sur l’inconstitutionnalité de la peine capitale.
Désormais, les choses devraient aller très vite. Selon Liévin N’Gondji, la commission doit faire ses recommandations d’ici fin mai au gouvernement, qui répondra rapidement. « Les trois prochains mois seront déterminants », affirme-t-il.
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