En Ouganda, condamnés et abolitionnistes attaquent la peine de mort en justice
Abolition
Le 4 juillet dernier, la Cour suprême d’Ouganda a entendu les arguments des deux parties dans une bataille juridique contre la peine de mort vieille de cinq ans. Tandis que le gouvernement souhaite maintenir la peine de mort comme forme de punition constitutionnelle, les 417 détenus qui étaient dans le couloir de la mort en 2003 ont porté la peine capitale devant le tribunal, celle-ci “représentant un traitement cruel, inhumain et dégradant”, selon leur avocat, Frederick Ssempebwa.
La constitutionnalité de la pendaison, la méthode d’exécution utilisée en Ouganda, a également été remise en cause dans cette affaire.
Depuis lors, le cabinet de Ssempebwa a fourni une représentation juridique gratuite aux plaignants. Ils ont également obtenu le soutien de Death Penalty Project, une ONG britannique qui fournit une aide juridique aux personnes confrontées à la peine de mort partout dans le monde. Selon les documents publiés par Death Penalty Project à l’époque, “l’affaire recouvre une signification très importante, car elle représente un énorme défi constitutionnel pour tous les aspects de la peine de mort en Ouganda.”
Une première victoire
En juin 2005, Susan Kigula et ses 416 co-détenus condamnés à mort ont célébré une première victoire à la Cour constitutionnelle. Ses juges ont en effet statué que les condamnations à mort obligatoires, ainsi qu’un délai de plus de trois ans entre la peine capitale et l’exécution, étaient inconstitutionnels.
Tous les requérants étant concernés par l’une ou l’autre de ces décisions, ce jugement impliquait l’annulation de toutes leurs condamnations à mort. Toutefois, la décision de la Cour constitutionnelle n’a pas remis en cause le principe de la peine de mort.
Le procureur général ougandais a ensuite porté l’affaire devant la Cour suprême, arguant que les condamnations obligatoires devraient rester constitutionnelles. Les 417 requérants ont également fait appel du jugement, dans l’espoir que la Cour abolisse totalement la peine de mort.
Étape finale
Avec l’audition de juillet dernier, l’affaire est entrée dans sa dernière étape. Dans sa dernière lettre d’informations, la Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), une organisation ougandaise membre de la Coalition mondiale qui soutient les plaignants depuis 2003, a rapporté que l’affaire avait été examinée dans “une salle bondée”. Selon FHRI, on compte désormais plus de 900 condamnés à mort en Ouganda, qui tous “attendent le jugement avec impatience”.
Selon le journal ougandais Daily Monitor, l’affaire concentre les espoirs des activistes anti-peine de mort: “L’équipe juridique du gouvernement semblait, dans l’ensemble, mal préparée. Dans certains cas, c’en était presque embarrassant.”
Ils devront pourtant patienter, car la Cour suprême a averti qu’elle mettrait du temps à rendre sa décision.
