Tout sur Procès équitable

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Article(s)

Agissez pour la Journée mondiale 2021 !

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021

Agissez maintenant ! Cette 19ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

2021

Femmes

Infractions liées à la drogue

Procès équitable

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Violations du droit à la vie dans le contexte des politiques en matière de drogues

Publié par International Harm Reduction Association (IHRA), Corporación ATS Acción Técnica Social, IDPC Consortium, Washington Office on Latin America, non-governmental organizations in special consultative status. Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN); Capital Punishment Justice Project (CPJP); Centre on Drug Policy Evaluation (CDPE); Cornell Centre on the Death Penalty Worldwide; Eleos Justice - Monash University; Instituto RIA, AC; Iran Human Rights (IHR); World Coalition Against the Death Penalty., NGO(s) without consultative status, also share the views expressed in this statement, le 10 août 2021

Harm Reduction International et les co-signataires félicitent M. Tidball-Binz pour sa nomination en tant que Rapporteur Spécial sur les exécutions sommaires. Par cette déclaration, nous soulignons les principales violations du droit à la vie permises par les politiques répressives en matière de drogues ou signalées dans le contexte de l’application de la loi sur les […]

2021

Conditions dans le couloir de la mort 

Infractions liées à la drogue

Procès équitable

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Femmes condamnées à mort: Une réalité Invisible

Publié par Advocates for Human Rights, International Federation of ACAT (Action by Christians for the Abolition of Torture), International Harm Reduction Association (IHRA), non-governmental organizations in special consultative status, le 4 août 2021

La Coalition mondiale contre la peine de mort et les organisations membres qui la soutiennent se félicitent de la tenue de la réunion annuelle d’une journée entière consacrée aux droits fondamentaux des femmes dans le cadre de la résolution 6/30.

2021

Femmes

Infractions liées à la drogue

Procès équitable

World Day

Article(s)

La 18ème Journée mondiale souligne l’importance d’une représentation juridique efficace

Publié par Gia Tongson, le 18 novembre 2020

« Avoir accès à un·e avocat·e : Une question de vie ou de mort ». Tel fut le thème consacré par la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui voulu mettre en de  la lumière le combat des personnes encourant la peine de mort pour avoir un soutien adéquat de leurs avocat·e·s, ces dernieres·ères faisant […]

2020

Australie

Belgique

Canada

Congo

Egypte

France

Kazakhstan

Ouganda

Philippines

Portugal

Procès équitable

Article(s)

Agissez pour la Journée mondiale 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2020

Agissez maintenant ! Cette 18ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. Vous organisez un évènement pour le 10 octobre ? Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur […]

2020

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait

Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

2020

Procès équitable

République démocratique du Congo

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition

Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018

Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.

2018

Maroc

Procès équitable

Article(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2017

Publié par Iran Human Rights ( IHR) - Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), le 22 mars 2018

Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015.

2018

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Opinion publique 

Procès équitable

Article(s)

La société civile se mobilise contre la fin d’un moratoire de 60 ans aux Maldives

Publié par Lorène du Crest, le 21 mars 2017

Depuis les élections de novembre 2013, l’archipel des Maldives se dirige vers un ensemble juridique répressif. Le 27 avril 2014, le gouvernement décide de mettre fin à un moratoire de 60 ans sur les exécutions. La société civile se mobilise face à cette inquiétante situation.

2017

Maldives

Mineur·e·s

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

“Vivre avec la peine de mort” au Congrès mondial

Publié par Marion Gauer, le 1 juillet 2016

Outre les débats et autres ateliers plutôt académiques, les organisateurs du Congrès nous avaient également réservé une belle surprise, le 22 juin, avec l’événement-phare de son programme culturel : la soirée des témoins, sobrement intitulée « Vivre avec la peine de mort ».Animé par le réalisateur engagé contre la peine de mort Will Francome, cet événement a donc été l’occasion pour ces « témoins » directs de la peine de mort de revenir sur ce qui les a amenés à être condamnés à mort, sur leur expérience au sein du couloir de la mort et surtout sur leur parcours de réintégration après avoir été finalement libérés. Il a également permis à des proches d’individus ayant eux-mêmes vécu cette expérience de témoigner de leur propre combat, en faveur de leurs proches et de tous les individus ayant à vivre cela.

2016

Procès équitable

Article(s)

Réunion de la Coalition mondiale à Oslo

Publié par Federica Merenda, le 30 juin 2016

A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres.

2016

Opinion publique 

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

Le terrorisme n’est pas une excuse pour les procès iniques en Irak

Publié par Elisa Bellotti, le 25 novembre 2015

En novembre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par l’Irak du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’application de la peine de mort y est analysée en détail.

2015

Iraq

Procès équitable

Terrorisme

Article(s)

L’ONU dénonce le recours massif à la peine de mort en Irak

Publié par Bronwyn Dudley, le 10 novembre 2014

Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale.

2014

Iraq

Procès équitable

Terrorisme

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’accélération des exécutions en Irak liée à de graves violations des droits de l’Homme

Publié par Thomas Hubert, le 27 mars 2014

L’Irak est le pays où le nombre d’exécutions augmente le plus vite, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort. Une contribution de la Coalition mondiale au prochain examen de la situation irakienne des droits de l’Homme devant l’ONU appelle à un moratoire sur des exécutions abusives.

2014

Iraq

Procès équitable

Terrorisme

Article(s)

le 4 novembre 2013

2013

Iran (République islamique d')

Procès équitable

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Les avocats chinois, « héros de justice »

Publié par Aurélie Plaçais, le 22 juin 2013

Le 5e Congrès mondial a abordé le rôle des avocats dans la lute contre la peine de mort sous différents angles, mais c’est le témoignage des avocats chinois qui a le plus marqué les esprits.

2013

Chine

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas

Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012

Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».

2012

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Procès équitable

Article(s)

Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa

le 17 octobre 2011

Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.

2011

Procès équitable

République démocratique du Congo

Article(s)

La marche vers l’abolition en Afrique orientale

le 7 août 2011

Du 24 au 27 juillet 2011, trois membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International (PRI), Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) et la Commission internationale des juristes-section Kenya (ICJ), ont animé ensemble une table ronde régionale intitulée « Peine de mort en Afrique orientale : défis, stratégies et jurisprudence comparée », en collaboration avec l’institut d’études judiciaires (JSI) de Nairobi (Kenya).

2011

Conditions dans le couloir de la mort 

Kenya

Procès équitable

Article(s)

Porto Rico fait pression sur Obama pour abolir une peine de mort fédérale indésirable

le 25 juin 2011

Dans une lettre adressée au président Barack Obama, la Coalition portoricaine contre la peine de mort , organisation membre de la Coalition mondiale, a demandé à ce que le Président abolisse la peine de mort fédérale à Porto Rico. La lettre signée par le Coordinateur général de la Coalition portoricaine, Edgardo Roman-Espada, a été envoyée à la Maison blanche avant la visite du président sur l’ile le 14 juin 2011.

2011

Etats-Unis

Procès équitable

Article(s)

La justice taïwanaise refuse de suspendre les exécutions

le 7 juin 2010

Alors que l’action en justice menée par les militants locaux contre l’utilisation de la peine de mort a échoué, les abolitionnistes d’Asie appellent à la fin de la peine capitale dans la région.

2010

Procès équitable

Taïwan

Article(s)

La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”

le 7 mai 2010

Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.

2010

Emirats arabes unis

Mineur·e·s

Procès équitable

Article(s)

Statistiques Amnesty 2009 : au moins 714 exécutions… hors de Chine

le 30 mars 2010

Amnesty International a publié son rapport sur la peine de mort dans le monde en 2009. L’organisation a décidé d’exclure la Chine de ses calculs en raison du manque de transparence sur la peine capitale dans ce pays.

2010

Procès équitable

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Comment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ?

le 28 février 2010

Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.

2010

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

Pour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger !

le 24 février 2010

Nabeel Rajab, président du Centre de défense des droits humains de Barheïn, a rappelé la spécificité de la région du Golfe : «  Dans nos pays, entre 25% et 80% de la population est issue d’Afrique et d’Asie, ils viennent pour travailler. »En Arabie Saoudite, où les immigrés représentent 30 % de la population, 50 […]

2010

Procès équitable

Article(s)

Militants et diplomates s’insurgent contre les exécutions politiques en Iran

le 1 février 2010

Après l’exécution de deux opposants et la multiplication des condamnations à mort à l’encontre des dissidents, la République islamique s’éloigne un peu plus du reste du monde.

2010

Iran (République islamique d')

Procès équitable

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Livre : une victoire sur le chemin de l’abolition

le 19 janvier 2010

L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort vient de publier La mise à l’écart du bourreau, un livre qui décrit les stratégies, les défis et les succès du mouvement abolitionniste taïwanais.

2010

Procès équitable

Représentation juridique

Taïwan

Article(s)

Les minorités chinoises cibles de la peine de mort

le 19 novembre 2009

L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.

2009

Chine

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

Pour une enquête ouverte au Xinjiang

le 21 juillet 2009

A la suite des menaces de condamnations à mort lancées contre les manifestants Ouïgours en Chine, la Coalition mondiale rappelle Pékin à ses engagements internationaux et appelle à des procès équitables.

2009

Chine

Procès équitable

Article(s)

La Coalition mondiale est préoccupée par la situation en Irak et au Tibet (Chine)

le 19 mai 2009

Alertée par des membres locaux, la Coalition mondiale contre la peine de mort a adressé une série de courriers de protestation aux autorités chinoises et irakiennes.

2009

Chine

Procès équitable

Article(s)

Une exposition de cadavres d’origine douteuse interdite à Paris

le 24 avril 2009

Deux associations françaises ont obtenu par voie de justice la fermeture d’un exposition présentant des corps humains qui pourraient appartenir à des condamnés à mort chinois.

2009

France

Procès équitable

Article(s)

L’organe africain des droits de l’Homme prend position contre la peine de mort

le 30 novembre 2008

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demande un moratoire sur les exécutions et la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine capitale.

2008

Procès équitable

Article(s)

En Ouganda, condamnés et abolitionnistes attaquent la peine de mort en justice

le 11 septembre 2008

Des centaines de condamnés à mort ougandais et leurs sympathisants attendent le jugement définitif du procès constitutionnel qu’ils ont intenté contre la peine de mort dans leur pays.

2008

Ouganda

Procès équitable

Article(s)

La Chine rejette une pétition signée par 250,000 personnes

le 16 juin 2008

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

2008

Chine

Innocence

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

Quel avenir pour Mumia ?

le 28 avril 2008

Le 27 mars, une cour américaine a annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal mais a confirmé sa culpabilité pour meurtre. Son avocat principal, Robert R. Bryan, partage ici son opinion sur le jugement et les prochaines étapes du procès.

2008

Etats-Unis

Procès équitable

Article(s)

La mobilisation s’accélère en Tunisie

le 7 avril 2008

La Coalition Tunisienne contre la peine de mort a lancé une double campagne contre la peine de mort, en soutien à une proposition de loi d’abolition et en réaction à la condamnation d’un homme jugé coupable de terrorisme.

2008

Moratoire

Procès équitable

Tunisie

Article(s)

Un abolitionniste chinois menacé par les autorités

le 14 mars 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort s’inquiète de la sécurité de M. Teng Biao, universitaire chinois, avocat engagé en faveur des droits de l’Homme et militant pour l’abolition de la peine de mort.

2008

Chine

Procès équitable

Article(s)

Lettre ouverte au Congrès national du peuple chinois

le 26 février 2008

La Coalition mondiale et l’ADPAN publient une lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple pour lui demander de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine.

2008

Chine

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

Maroc : action collective pour Amin Mrini

le 12 février 2008

La Coalition marocaine contre la peine de mort se mobilise autour d’Amin Mrini, un Néerlandais d’origine marocaine condamné à mort à Salé et dont le procès en appel s’ouvre le 13 février dans cette même ville.

2008

Maroc

Procès équitable

Article(s)

Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris

le 12 octobre 2007

Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.

2007

France

Procès équitable

Article(s)

Mobilisation pour Mumia Abu Jamal

le 19 juin 2007

Le 17 mai dernier, la Cour d’appel fédérale de Philadelphie tenait une audience qui pourrait sceller le sort de Mumia Abu Jamal. A l’occasion de cette nouvelle audition, le Collectif unitaire de soutien à Mumia Abu Jamal et tous ceux qui le soutiennent ont organisé sur tous les continents des initiatives publiques de mobilisation et d’information.

2007

Etats-Unis

Procès équitable