Deux jours de réflexion sur l’abolition au Maroc
MENA
Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) et le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ont organisé les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire de réflexion sur la peine de mort à Rabat.
Parlementaires, magistrats, avocats, académiciens, oulémas et organisations de défense des droits humains sont se sont ainsi réunis lors de séances thématiques mettant en relation la peine capitale et cinq autres notions :
– les droits de l’Homme ;
– la doctrine islamique ;
– la législation nationale ;
– la criminologie ;
– le point de vue international.
Présidée par Ahmed Herzenni, président du CCDH, la séance d’ouverture a été marquée par un message du ministre de la Justice marocain Abdelwahed Radi. Rappelant que le Maroc a suspendu les exécutions depuis 1993, M. Radi a précisé que le nombre de condamnés à mort a fortement baissé depuis 2004, passant de 146 à 125.
Herzenni a indiqué que l’application de la peine de mort n’est intervenue que dans des « cas rares », rappelant la grâce royale accordée en juillet 1994 à l’ensemble de personnes condamnées à mort du Maroc.
Deux jours de travaux intenses ont permis d’étudier les voies et moyens pour mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, plus particulièrement la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte sur les droits civiles et politiques.
Signé à ce jour par 67 pays, le protocole engage les États à « prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ».
Le Maroc, un pays apte à abolir la peine de mort
« Considéré par la communauté internationale comme abolitionniste de fait, le Maroc est un pays digne de l’abolition », affirme Richard Sédillot, administrateur d’ECPM. Chacun des intervenants a ensuite justifié l’abolition en dressant un argumentaire objectif et scientifique. Statistiques à l’appui, Driss El Yazami, Président du Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger, a réfuté l’effet dissuasif sur la criminalité souvent invoqué par les rétentionnistes. Par de nombreux exemples concrets, Richard Sédillot a insisté sur l’existence de nombreuses erreurs judiciaires, déclarant qu’aucune justice n’était infaillible.
Pour sa part, Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohamedia des Oulémas, a brillamment indiqué qu’abolir la peine de mort n’était pas contraire aux principes de l’Islam. Il a affirmé que la peine capitale se limite à des cas bien précis, comme l’apostasie, le meurtre avec préméditation ou la haute trahison. L’Islam « laisse toujours l’imam habilité à choisir » a expliqué M. Abbadi.
Son exposé passionnant a suscité de nombreuses réactions d’une salle extrêmement concernée par les débats. « Le référentiel religieux ne pourrait être un prétexte pour maintenir la peine de mort », a ainsi déclaré la Présidente de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) Amina Bouayach au journal Aujourd’hui Le Maroc, l’un des nombreux organes de presse présents.
Pas encore de consensus
Touchant au premier des droits de l’Homme, à savoir le droit à la vie, la peine capitale est un sujet encore très sensible au Maroc. Son abolition ne parvient pas encore à susciter un consensus, comme le prouve l’abstention du Maroc lors du vote de la résolution pour un moratoire sur les exécutions à l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2007.
En sautant le pas, le Maroc donnerait un signal fort comme premier pays arabe du Maghreb à parvenir à l’abolition, affirme Claudius Fischbach, ministre de l’ambassadeur d’Allemagne au Maroc, co-financeur du séminaire avec la République d’Irlande.
ECPM publiera les actes de ce séminaire le 10 décembre 2008 à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
