Punir sans tuer : l’exemple de la CPI

Afrique

le 18 juillet 2009

Le bureau de la CPI en République démocratique du Congo et Culture pour la Paix et la Justice, organisation membre des Coalitions mondiale, régionale et nationale contre la peine de mort ont accueilli plusieurs invités et près de 800 étudiants le 16 juillet 2009.
Liévin Ngondji, président de Culture pour la Paix et la Justice ainsi que le député Nyabirungu Mwene Songa et le sénateur She Okitundu, auteurs de propositions de loi d’abolition, ont évoqué le recul de la peine de mort en RDC depuis l’adhésion du pays aux Statuts de Rome.
Ils ont souligné l’impossibilité de maintenir la peine de mort pour certaines infractions alors que le droit congolais intègre désormais les Statuts de la CPI, qui ne la prévoient pas pour les crimes les plus odieux : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Regardez les arguments du professeur Nyabirungu et de Liévin Ngondhi en vidéo ci-dessous.

Un débat animé sur la compatibilité entre des normes internationales comme les Statuts de Rome ou l’abolition de la peine de mort et les spécificités africaines s’est engagé. L’intervention du professeur de droit Mamboyo, qui a qualifié ces normes de "blanches, européennes et racistes" et défendu le droit coutumier, a attiré autant d’applaudissements que de huées.
Un autre professeur de droit impliqué dans la révision en cours du Code pénal, Raoul Kienge-Kienge, a au contraire affirmé que la conception sacrée de la personne humaine qui s’exprime dans la constitution congolaise en vigueur depuis 2006 "correspond à la conception afro-animiste de l’homme et de la vie en société".
En ouverture de l’événement, le ministre des Droits humains de République démocratique du Congo, Upio Kakura, avait présenté l’évolution du droit régissant la peine capitale dans le pays. Selon lui, bien que la constitution ne l’abolisse pas formellement, "le prononcé de la peine de mort est devenu inconstitutionnel" grâce à un article garantissant le droit à la vie.
Paul Madidi, porte-parole de la CPI en RDC, a quant à lui fait le point sur les procédures en cours et souligné l’importance de l’Afrique dans la mise en place de la Cour. Il a rappelé que la ratification des Statuts de Rome par la RDC avait permis de franchir le seuil de 60 pays nécessaire au démarrage des travaux de la CPI.