Livre : une victoire sur le chemin de l’abolition
Asie
En décembre 2006, un condamné à mort taïwanais appelé Chong De-shu faillit être exécuté à quelques jours, voire à quelques heures près. L’enchaînement d’événements qui a sauvé sa vie marquait le début du moratoire de fait sur l’utilisation de la peine de mort à Taïwan. A ce jour, Taïwan n’a procédé à aucune exécution depuis fin 2005.
La mise à l’écart du bourreau – le moratoire de fait à Taïwan raconte, en anglais et en chinois, comment des avocats et des militants d’ONG taïwanais ont contre toute attente empêché l’exécution de Chong. Eux-même y croyaient à peine, mais ils n’ont jamais abandonné. Leur exemple pourrait inspirer les abolitionnistes de tous horizons qui se sentent opposés à des obstacles insurmontables.
La mise à l’écart du bourreau lance aussi le débat sur la compatibilité entre la peine de mort et la constitution à Taïwan et analyse les décisions du Conseil des grands juges qui ont abordé la question. L’ouvrage aborde l’opposition – et parfois les menaces – auxquelles les abolitionnistes locaux ont du faire face en défendant Chong ainsi que d’autres condamnés, et en soulignant les défauts dans l’application de la peine de mort à Taïwan. Ils ont notamment mis en avant l’insuffisance des moyens de défense pour les condamnés à mort dans leur procès en dernière instance et les inquiétudes sur l’application de la peine de mort pour des crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves. Le livre défend la position selon laquelle Chong ne mérite pas la peine de mort et appelle à de meilleures mécanismes pour garantir les droits des condamnés à mort et des accusés risquant la peine de mort.
Cet ouvrage court est publié par l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort, une coalition d’avocats et d’ONG abolitionnistes fondée en 2003, et par la Fondation pour l’aide juridictionnelle, une organisation à but non lucratif qui apporte une assistance juridique à ceux qui ne peuvent la financer dans des procès civils et pénaux. Depuis 2006, cette fondation apporte une aide juridictionnelle gratuite à tous les condamnés à mort, quels que soient leurs moyens.
Le mouvement abolitionniste taïwanais a franchi un premier obstacle important en stoppant les exécutions. Mais le moratoire demeure informel. Bien que le ministère de la Justice soutienne l’abolition de la peine de mort, ce n’est pas le cas de la plupart des magistrats, et le nombre de condamnés à mort continue à augmenter. Bien que la législation ait fait quelques progrès – notamment en supprimant les peines de mort automatiques du Code pénal – aucun texte n’a été déposé au parlement pour abolir la peine de mort. Il semble peu probable aujourd’hui qu’un tel texte puisse être adopté.
Les abolitionnistes développent donc des stratégies pour éduquer le public et les parlementaires, obtenir la révision des condamnations à mort prononcées de façon irrégulière, contester la constitutionnalité de la peine capitale et renforcer le moratoire sur les exécutions.
En publiant ce livre en anglais et en chinois, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort et la Fondation pour l’aide juridictionnelle espèrent atteindre non seulement le public taïwanais, mais aussi les abolitionnistes dans le monde entier. Le mouvement abolitionniste de Taïwan bénéficie du soutien de ses partenaires au niveau mondial et espère, avec ce livre, offrir des encouragements et des stratégies que d’autres pourront utiliser dans leur pays.
Titre : Staving off the Executioner: Taiwan’s Unofficial Moratorium
ISBN : 978-986-85305-1-5
Editeur : Taiwan Alliance to End the Death Penalty, Legal Aid Foundation
Date de publication : décembre 2009
Contacter (en anglais ou en chinois) la TAEDP: taedp.tw@gmail.com
