La justice taïwanaise refuse de suspendre les exécutions
Asie
La Cour constitutionnelle (Yuan judiciaire, photo) de Taïwan a rejeté le 28 mai une requête mettant en cause la constitutionnalité de la peine de mort, exposant les 40 condamnés du pays au risque immédiat d’une exécution.
L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP), membre de la Coalition mondiale, avait déposé la requête pour souligner le manque d’accès aux avocats et de débats contradictoires entre accusation et défense lors des dernières étapes des condamnations à mort ainsi que la faiblesse des procédures permettant aux condamnés de demander grâce.
La TAEDP affirmait que la législation taïwanaise sur la peine de mort était donc contraire à la constitution du pays et à ses engagements internationaux.
Mais selon les médias locaux, la Cour constitutionnelle a décidé que « les accusés ont l’occasion de se défendre et de s’exprimer pendant le procès ». Elle a ajouté qu’« il n’y a aucune violation de la constitution dans les condamnations » et que « l’exécution de condamnés à mort ne viole pas les deux traités des Nations-Unies que Taïwan a signés. »
« La requête de suspension des exécutions est rejetée »
« La requête de suspension des exécutions est rejetée et la cour rejette l’examen de l’affaire », conclut l’institution.
Taïwan a mis fin à un moratoire de cinq ans sur les exécutions en Avril, lorsque quatre personnes n’ayant pas participé à la requête ont été exécutées le même jour.
Maintenant que la procédure engagée en leur nom a été rejetée, « les 40 condamnés à mort restants font face à un avenir de plus en plus incertain et pourraient être confrontés à une exécution immédiate », explique un communiqué du Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN), une coalition régionale regroupant notamment TAEDP et Amnesty International.
Dans une lettre à la FIACAT, une autre organisation membre de la Coalition mondiale engagée contre la peine de mort à Taïwan, le ministère de la Justice (MOJ) a écrit que dans le cas de condamnés n’ayant pas d’appels ou de requêtes en cours d’examen et pour lequels aucun doute n’existe quant à leur condamnation, « le MOJ va traiter chaque cas avec attention et dans le respect de la loi », et les exécuter.
Le MOJ ajoute qu’il « poursuivra sa politique consistant à avancer progressivement vers l’abolition de la peine de mort, dans l’espoir d’atteindre l’objectif final d’absence de peine de mort ». Il adopte une approche « pas à pas » qui comprend notamment la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort, la mise en place de peines de remplacement et une meilleure information du public au sujet de la peine capitale.
« A présent, la majorité des Taïwanais sont toujours opposé à l’abolition de la peine de mort et il serait donc inapproprié pour notre pays de se débarrasser de la peine de mort maintenant », conclut le ministère.
Pétition régionale
L’ADPAN « appelle le gouvernement taïwanais a sortir du lot, à prendre l’initative et à rejoindre la majorité mondiale au lieu de s’aligner sur les autres pays de la région qui procèdent à des exécutions comme le Bangladesh, la Chine, la Corée du Nord et le Vietnam, qui ont tous exécuté des prisonniers depuis 2010 ».
Au niveau régional, les militants asiatiques ont lancé une pétition pour convaincre les gouvernements, y compris celui de Taïwan, que « nous pouvons faire sans la peine de mort ». La campagne, coordonnée depuis le Japon par le Centre pour les droits des prisonniers et Amnesty International, regrette que les pays utilisant la peine de mort le plus lourdement se trouvent en Asie et affirme que « l’Asie de l’est devrait renoncer à la violence d’Etat que constitue la peine de mort ».
Lire le communiqué d’ADPAN sur Taiwan (en anglais et en chinois)
Signer la pétition régionale : en japonais , en anglais
