L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo
Journée mondiale
Le 4 novembre à Kinshasa, l’Assemblée nationale (photo) débat d’une proposition de loi visant à harmoniser le droit congolais avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Deux députés jouent un rôle crucial dans le débat : Nyabirungu Mwene Songa, qui défend le texte, et son collègue André Mbata, qui a signé avec lui une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort déposée en 2008.
Leur argument : comment le droit congolais peut-il continuer à prévoir la peine capitale pour des crimes comme le meurtre, alors que l’on s’applique à l’harmoniser avec le droit pénal international qui ne condamne pas à mort les auteurs de forfaits bien plus graves comme le génocide ?
Motion acceptée
Immédiatement, Mbata dépose une motion appelant à l’examen de la proposition de loi sur l’abolition en préalable à la discussion sur l’application du Statut de Rome. Le lendemain, la présidence de l’Assemblée accepte et inscrit la question « à la prochaine plénière utile ».
Liévin Ngondji, président de l’ONG membre de la Coalition mondiale Culture pour la paix et la justice, estime que les députés pourraient commencer à débattre de l’abolition dès le 7 novembre. Depuis quelques jours, il ne cesse de solliciter les parlementaires et les diplomates de pays abolitionnistes amis de la RDC pour s’assurer de leur soutien.
Le 9 octobre, il avait animé une conférence de presse organisée à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort sur le thème « Tous pour l’examen par le parlement congolais de la proposition de loi Mbata/Nyabirungu portant abolition de la peine de mort ».
Mise à jour du 26 novembre
La majorité des députés a rejeté la proposition de loi sur l’abolition de peine de mort le 25 novembre. Mbata a défendu son texte en s’appuyant notamment sur le droit à la vie consacré par la constitution congolaise, mais bon nombre de ses collègues ont affirmé que la situation de conflit qui se poursuit dans certaines régions du pays n’est pas propice à l’abolition.
La proposition de loi a cependant permis l’ouverture d’un débat sans précédent sur la peine de mort au parlement et dans les médias congolais.
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République démocratique du Congo
