Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
Journée mondiale
L’association de République démocratique du Congo Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), membre de la Coalition mondiale, a organisé le 10 octobre une conférence débat sur « l’impact de l’abolition de la peine de mort sur le processus de l’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome en RDC » avec le soutien de l’ambassade de France à Kinshasa.
Les derniers développements sur l’abolition en RDC ont en effet eu lieu lors du débat sur cette loi, qui doit harmoniser le droit congolais avec le traité mettant en place la Cour pénale internationale, qui n’utilise pas la peine de mort. C’est sous cet angle que les abolitionnistes congolais ont été les plus actifs ces derniers mois, à l’image du député et professeur de droit Nyabirungu Mwene Songa, qui a défendu à cet occasion une proposition de loi d’abolition.
L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition en novembre 2010.
Présent lors de la conférence du 10 octobre, le ministre de la Justice Luzolo Bambi a réaffirmé que la position du gouvernement congolais est « l’abolition progressive de la peine de mort ». Il estime cependant que la réhabilitation des prisons est un préalable au remplacement de la peine capitale par des peines d’emprisonnement.
Pas de « copier-coller » de la culture occidentale
Le Pr Nyabirungu a répondu que l’abolition était une question de principe qui ne nécessitait pas de préalables, et que la nécessaire réhabilitation des prisons pourrait être incluse dans le programme de reconstruction en cours dans le pays. « Si on construit des routes à 12 bandes, on peut bien construire des prisons à quatre murs », a-t-il lancé.
Le débat avec les étudiants, avocats, journalistes et défenseurs des droits de l’homme venus assister à l’événement s’est ainsi engagé sur le terrain de l’adéquation entre l’abolition et les réalités d’un pays africain comme la RDC.
En réponse à un membre de l’assistance qui voyait dans l’abolition un « copier-coller » de la culture occidentale, Me Marcel Wetsh’Okonda de la Coalition congolaise contre la peine de mort a déclaré : « Nos réalités, c’est qu’il y a beaucoup d’erreurs judiciaires dans ce pays. C’est aussi notre obligation de respecter nos engagements internationaux. C’est l’extradition de Nkunda que nous n’arrivons pas à obtenir. »
Il faisait référence au chef rebelle arrêté au Rwanda, pays signataire du Protocole de l’ONU contre la peine de mort qui lui interdit d’extrader un suspect vers un Etat appliquant la peine de mort.
Me Liévin Ngondji, président de CPJ, a ajouté que la coutume congolaise ne prévoyait pas non plus la peine capitale. « Chez nos ancêtres, ceux qui avaient tué étaient bannis, pas exécutés », a-t-il rappelé.
