Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort
Déclaration
Leur appel a été lancé lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid, au cours duquel la Coalition mondiale et ses partenaires ont publié un nouveau manuel destiné à aider les avocats défendant un accusé passible de la peine de mort où que ce soit dans le monde (téléchargement ci-contre).
Résolution du barreau de Paris et du barreau de Beyrouth sur la peine de mort Mobilisation des barreaux
Nous, barreau de Paris et barreau de Beyrouth, avec le soutien de la Fondation des Avocats espagnols, à l’occasion du 5e congrès mondial sur la peine de mort qui se tient du 12 au 15 juin 2013 à Madrid,
Constatant que :
– Le rôle des barreaux est de protéger la liberté d’exercice de la profession d’avocat et de contribuer au renforcement de l’État de droit ;
– Les barreaux et organisations professionnelles d’avocats ont un rôle majeur à jouer en faveur de l’abolition de la peine de mort et de l’instauration d’un moratoire et ;
– Les barreaux ont vocation à participer au dialogue abolitionniste avec les autorités des pays rétentionnistes ;
Appelons les barreaux et organisations professionnelles d’avocats à travers le monde :
À œuvrer en faveur:
– d’une aide juridictionnelle adaptée aux personnes passibles de la peine de mort prenant en compte leur situation de grande vulnérabilité et garantissant une défense digne de ce nom ;
– d’un débat sur l’échelle des peines au sein de leur système législatif ;
– d’une réflexion nationale et internationale sur l’abolition de la peine de mort ;
– de la ratification des traités abolitionnistes régionaux et internationaux sans dérogation ni réserve.
– de l’adoption d’une nouvelle résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort.
Appelons les barreaux des États rétentionnistes :
– À encourager la réduction du champ d’application de la peine de mort dans leur Code pénal;
– À veiller au respect des garanties judiciaires accordées aux personnes passibles de la peine de mort ;
– À soutenir les avocats qui défendent des personnes passibles de la peine de mort ;
– À appuyer l’adoption d’un moratoire sur les exécutions en tant que première étape vers l’abolition.
