En Inde, un jugement souligne l’importance de la prochaine Journée mondiale
Journée mondiale
La Cour (photo) a rendu un arrêt favorable à deux prisonniers qui demandaient la commutation de leur condamnation à mort en peine de prison à vie, estimant que « les délais déraisonnables dans l’examen des demandes de grâce provoquent des maladies psychotiques chroniques ».
Les juges suprêmes ont reconnu « la souffrance mentale insupportable qui suit la confirmation de la condamnation à mort » et ajouté que dans certains cas, « les condamnés à mort perdent leur équilibre mental du fait de l’anxiété prolongée et des souffrances ressenties dans le couloir de la mort ».
« La marche de la civilisation »
Le principal avocat des plaignants, Yug Chaudhry, a déclaré à Worldcoalition.org que les conditions physiques de détention dans le couloir de la mort indien exacerbent la détresse émotionnelle des condamnés, connue sous le nom de syndrome du couloir de la mort.
Selon la base de données Death Penalty Worldwide, ces conditions sont « dures et potentiellement mortelles ». Les détenus du couloir de la mort de la prison de Tihar à Delhi sont « à l’isolement dans des cellules de haute sécurité de 1 m² ». Les prisons indiennes présentent également un taux de suicides élevé.
« Ce jugement illustre l’indépendance de la justice, les valeurs constitutionnelles et l’évolution des standards acceptables qui caractérisent la marche de la civilisation », estime Chaudhry.
Il ajoute : « Très peu de nations exécutent encore des prisonniers qui souffrent de maladies mentales. L’Inde n’a pas exécuté un malade mental depuis plus de 30 ans. Mais ce verdict prononce pour la première fois l’interdiction formelle de telles exécutions. Je pense que cela va influencer d’autres pays, du fait que l’Inde est le pays rétentionniste le plus peuplé et occupe une place géographiquement importante en Asie. »
Le Japon, qui présente le cas les plus graves de maladie mentale dans le couloir de la mort, sera ainsi au cœur des préoccupations lors de la Journée mondiale contre la peine de mort de cette année.
Le 10 octobre 2014, les abolitionnistes du monde entier vont en effet souligner les liens entre peine capitale et troubles mentaux, et souligner les progrès faits dans les pays qui s’efforcent de les briser.
« Canons reconnus des droits de l’Homme »
Dans son argumentaire, la Cour suprême indienne a cité les « canons reconnus des droits de l’Homme » qui interdisent l’exécution des malades mentaux.
« La direction indiquée par les Conventions des Nations unies, auxquelles l’Inde est partie, montre clairement que la folie/maladie mentale/schizophrénie est une circonstance clé que la Cour doit prendre en compte pour décider si les faits et les circonstances de cette affaire justifient la commutation des condamnation à mort en peines de prison à vie », ont ajouté les juges.
Leur décision fait référence à la résolution 2000/65 de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, qui « prie instamment tous les États qui maintiennent la peine de mort (…) de ne pas imposer la peine de mort à des personnes atteintes d’une quelconque forme de maladie mentale, ni d’exécuter de telles personnes ».
Le jugement se termine par des instructions pour le respect des droits des condamnés à mort. La numéro 8 impose des « évaluations régulières de la santé mentale de tous les condamnés à mort et des soins médicaux appropriés pour ceux qui en ont besoin ».
