La peine de mort pour trafic de drogue: un point central du congrès régional

Asie

Publié par Lauranne Mailhabiau, le 23 juin 2015

Le sénateur et ministre au sein du département du premier ministre en Malaisie, Datuk Paul Low Seng Kuan, a déclaré à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du congrès régional : « les politiques actuelles ne fonctionnent pas ; les passeurs de drogues sont arrêtés mais les barons de la drogue restent libres ». Il a expliqué que « le gouvernement malaysien était en train de prendre en considération l’idée d’une réduction de la peine maximum à de la prison à vie ».

Dire non aux drogues à tout prix

Rick Lines, directeur exécutif de Harm Reduction International, a expliqué que 33 états maintenaient la peine de mort pour trafic de drogue. « Le droit international relatif au control des drogues est fondé sur 3 conventions onusiennes respectivement adoptées en 1961, 1971 et 1988. La Convention de 1988 créé une obligation des états à adopter des législations contre les drogues. L’article 3.5 de la convention souligne les circonstances aggravantes au trafic de drogue ». Ainsi, sans ces circonstances aggravantes, aucun des crimes de drogue ne peut être considéré comme l’un des crimes les plus graves en droit international. Rick Lines a également insisté sur l’expression « crimes particulièrement graves » utilisée dans la convention et s’est demandé « quelles sont les nuances entre les crimes les plus graves, les crimes particulièrement graves et les crimes graves ? ».

Ricky Gunawan, directeur de l’association Lembaga Bantuan Hukum Maysarakat, a pris la suite avec l’exemple de l’Indonésie. Il a expliqué que la population indonésienne avait été élevée avec une campagne contre la drogue. « Ce sujet est plus facile pour les hommes politique souhaitant attirer la sympathie ».

Puri Kencana Putri, chercheuse à KontraS a souligné les procès inéquitables auxquels sont soumis les prisonniers. Rodrigo Gularte, qui était handicapé mental, n’avait pas reçu l’aide d’un traducteur et ne pouvait pas s’offrir les services d’un avocat.  Putri a également mentionné une affaire de corruption des juges qui auraient proposé à Andrew Chan et Myuran Sukumaran, pour la somme de 130 000$, de prononcer une condamnation inférieure à 20ans.

Préparer la session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur la drogue de 2016  

Plusieurs “side events” ont été organisés en parallèle du congrès, dont un sur l’Iran et un autre sur les stratégies à adopter en vue de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la drogue en 2016 par Harm Reduction International et la Coalition mondiale en vue de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Gloria Lai, de l’International Drug Policy Consortium, a évoqué l’inefficacité et le mal qu’on fait les politiques en matière de drogue actuelles. La dernière session spécial de l’Assemblée générale de l’ONU sur les drogues en 1998 était axé sur l’élimination totale des drogies dans le monde. "Mais aujourd’hui, nous ne sommes pas dans un monde sans drogue, il y a plus de drogues, et elles sont plus facilement accessible et à un plus jeune âge", a déclaré Gloria Lai.

La clé pour faire changer les choses est d’avoir une société civile forte avec une alliance entre la société civile abolitionniste et la société civile travaillant sur la réforme des politiques en matière de drogues. Rick Lines de Harm Reduction International a déclaré: "il est presque impossible de discuter des questions relatives aux droits de l’homme liées à la drogue, l’accent mis sur la peine de mort est stratégique".

La peine de mort pour trafic de drogue met en scène tous les pays abolitionnistes, que ce soit lorsque leurs citoyens sont condamnés à mort à l’étranger, ou bien lorsqu’ils combattent le trafic de drogue en finançant, équipant ou entrainant et contribuant à l’arrestation de trafiquants de drogues dans des états où ces derniers peuvent être condamnés à mort. 

« Comment pouvez-vous donner de l’argent qui va permettre des exécutions pour combattre le trafic ? » s’interroge Rick Line.  La session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 2016 sur le problème mondial de la drogue sera une excellente occasion de faire entendre la voix de la société civile et de mettre en évidence les violations des droits de l’homme, y compris le recours à la peine de mort.

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