Le Maroc travaille pour abattre les obstacles politiques à l’abolition de la peine de mort
MENA
« Notre combat continue pour vaincre les obstacles politiques et amener les autorités du pays à abolir cette peine cruelle et inhumaine », indique Mustapha Znaidi, coordinateur adjoint de la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort. Il considère que ce châtiment est “inutile et ne sert pratiquement à rien” et que la société est tolérante.
Le 7 octobre, la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort ont organisé une conférence de presse commune pour présenter un bilan de leurs activités pendant la dernière année, dresser un état des lieux de la peine de mort tant au niveau national qu’international et pour lancer des messages aux autorités concernées.
Les trois réseaux ont soumis au chef du gouvernement marocain un mémorandum pour rappeler ses principales revendications: la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civils et politiques, la ratification du statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale et le soutien à la résolution onusienne concernant le moratoire, en plus de l’amélioration des conditions des condamnés à mort.
Parmi de nombreuses activités, un sit-in symbolique devant le siège du Parlement à Rabat a eu lieu le 12 octobre, la projection du film documentaire Honk, le 10 octobre à Casablanca en partenariat avec l’Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture et, dans cette même ville, une conférence sur le thème « Pour une législation pénale exempte de peine de mort » s’est tenue le 16 octobre. Enfin, une réunion avec le Délégué général de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, le 13 octobre, a porté sur l’amélioration des conditions de détention des condamnés à mort.
Plus d’un millier de cas criminels
Le Maroc est un pays abolitionniste en pratique, dont la dernière exécution remonte à 1993. La peine de mort est prévue pour des crimes qui dépassent le meurtre avec préméditation et touche des actes de nature politique. Une étude récente menée par le Réseau des avocats contre la peine de mort montre que le nombre de cas criminels dépasse un millier dans le Code pénal et le Code de Justice militaire. « Ce qu’il faudrait souligner avec force est le fait que la majorité des crimes passibles de la peine de mort n’ont rien à voir avec ‘les crimes les plus graves’ évoqués dans le Pacte international des droits civils et politiques », explique Znaidi.
Au cours de 2014, 9 condamnations à mort ont été prononcées, mais ce pays n’a procédé à aucune exécution, selon le dernier rapport d’Amnesty International. La même source signale que 117 personnes (114 hommes et trois femmes) étaient sous le coup d’une peine capitale à la fin de l’année au Maroc/Sahara occidental.
Une société tolérante face à la peine de mort
« En dépit du moratoire en vigueur depuis 23 ans, la peine de mort a du mal à disparaitre. La non application de la peine de mort ne pose aucun problème à la société marocaine qui, étant tolérante et sereine, continue de vivre sans application de cette peine », selon le coordinateur adjoint de la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort.
Il souligne que depuis 1993, on n’a jamais enregistré de revendication en faveur de l’application de la peine de mort, ni par les familles de victimes, ni par les partisans de la peine de mort. « Je crois que l’obstacle majeur est de nature politique et non religieux, contrairement à ce que prétendent les partisans du maintien de cette peine, car le Code pénal est de source positive et est hérité du Code pénal colonial. Et de plus, l’islam est tolérant et ouvert par rapport à cette question », ajoute-t-il.
Prochaines activités
Dans les prochains mois, la Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort prévoit l’organisation de nombreuses activités, notamment celles en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort: des conférences régionales dans plusieurs villes du pays, un forum dédié aux jeunes à Fès en décembre, un festival de film de l’abolition en janvier, une série d’interventions scolaires sur l’éducation aux droits humains et à l’abolition, ainsi qu’un séminaire parlementaire.
Une visite des couloirs de la mort par des représentants de la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc et le Réseau des avocats contre la peine de mort sera effectuée dans les prochains jours.
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