Philippines : un pas de plus vers la réinstauration de la peine de mort.
Asie
Normes internationales
Mercredi 1er mars, à l’issue d’un vote par acclamation, la Chambre des représentants a approuvé en deuxième lecture le projet de loi 4727 sur la peine capitale. Le projet de loi initial a été amendé et la Chambre a modifié la liste des infractions passibles de la peine de mort. Le texte voté prévoit donc la peine capitale pour les infractions en matière de drogue : importation, trafic, fabrication, vente et distribution.
Avant que ce projet ait valeur de loi, un troisième et dernier examen doit avoir lieu la semaine prochaine au Sénat.
« Nous avons perdu. Le prochain champ de bataille sera le Sénat », a dit Harry Roque, un législateur ayant voté contre la mesure. *
Cependant, quelques jours à peine avant le vote de ce mercredi 1 mars à la Chambre des représentants, les autorités auraient ordonné l’arrestation de la sénatrice Leila de Lima, principale opposante politique au président Rodrigo Duterte. Il semble donc que Rodrigo Duterte ait la main mise sur le Sénat ce qui pourrait avoir des conséquences sur la suite des évènements. Une fois que le texte sera voté par le Sénat, et s’il obtient la signature du chef de l’Etat, ce texte deviendra une loi.
Il convient de rappeler que la peine de mort a été abolie aux Philippines en 2006. Elle avait officiellement été abolie en 1987 mais Fidel Ramos l’avait réintroduite en 1993. Or, avec ce dernier rebondissement, la réinstauration de la peine de mort aux Philippines n’a jamais été aussi prévisible.
Phelim Kine, directeur adjoint pour l’Asie de Human Rights Watch a déclaré en ce sens que « Cette avancée du Congrès philippin en vue de rétablir la peine de mort constitue un nouveau pas en arrière pour des droits de l’homme déjà menacés par la "guerre contre la drogue" abusive de Duterte ».
En outre, Edcel Lagman, représentant à la Chambre et opposant au projet de loi, considère que le vote de ce projet a violé de nombreuses règles du parlement (notamment en ce qui concerne la procédure d’amendement car 25 députés opposés au projet ont demandé la parole mais seulement 7 ont eu l’occasion de s’exprimer), ainsi que des obligations internationales puisque les Philippines ont signé le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2006 et l’ont ratifié en 2007.
En votant ce projet de loi la Chambre des représentants n’a donc pas respecté les engagements internationaux du pays comme le préconisait Amnesty International dans son communiqué du 19 février 2017.
* Felipe Villamor, « Philippines moves closer to reinstating death penalty », the New York Times, 1 mars 2017
