Le Conseil des droits de l’homme vote une nouvelle résolution sur la peine de mort
Normes internationales
Dès l’ouverture du Conseil des droits de l’homme des Nations unies mi-septembre, la peine de mort a été à l’ordre du jour. Le Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a présenté le rapport sur la Réunion débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 lors de la 34e session du Conseil et dont l’objet était d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le supplément annuel sur la peine de mort du Secrétaire général des Nations unies au rapport quinquennal a également été présenté. Celui-ci porte une attention particulière aux discriminations dans le contexte de l’utilisation de la peine de mort. Il consacre une partie aux discriminations socio-économiques, faisant ainsi écho au thème de la Journée mondiale de cette année, peine de mort et pauvreté.
Une résolution sur peine de mort et discrimination est votée.
Sur la même ligne que le supplément sur la peine de mort, un projet de résolution sur a été débattu lors de plusieurs réunions informelles pendant toute la durée du Conseil.
Le projet de résolution, initié par la Suisse, a été présenté par le Bénin, la Belgique, le Costa Rica, la France, le Mexique, la Moldavie et la Mongolie et met l’accent sur l’aspect souvent discriminatoire de la peine de mort. Il vise à la convocation d’un débat de haut niveau sur cette question au cours de la 40e session du Conseil des droits de l’homme. Par ailleurs, la résolution demande au Secrétaire général de consacrer le supplément de 2019 à son Rapport quinquennal sur la peine capitale aux conséquences de l’application de la peine de mort sur le respect des droits de l’homme.
La résolution, co-sponsorisée par 60 États, a été adoptée le 29 septembre 2017 avec 27 votes pour, 13 contre et 7 abstentions. De manière prévisible l’Egypte et l’Arabie Saoudite ont voulu apporter des amendements au texte, qui n’ont pas été adoptés, et se sont opposés à son adoption tout comme la Chine, l’Iraq et le Japon entre autres.
La société civile se fait entendre au sujet de la peine de mort.
Au cours de la session du Conseil des droits de l’homme, la société civile militant pour l’abolition de la peine de mort s’est fait entendre. Death Penalty Project, organisation membre de la Coalition mondiale, a organisé un événement en marge de la session portant sur la peine de mort dans les pays du Commonwealth. Par ailleurs, plusieurs organisations de la société civile ont fait des déclarations orales sur la question de la peine capitale. Une dizaine d’organisations membres de la Coalition mondiale ont cosigné une déclaration félicitant le Secrétaire général d’avoir porté une attention particulière à l’application discriminatoire de la peine de mort et ont conclu en déclarant : « La peine de mort est une pratique discriminatoire, souvent utilisée contre les pauvres et doit être abolie ».
Amnesty International s’est également prononcée au cours d’une déclaration orale où elle a félicité la Mongolie pour l’abolition de la peine de mort dans la loi. L’organisation internationale, qui fête cette année les 40 ans de sa campagne pour l’abolition, a également mis en garde le Conseil sur les États qui appliquent encore la peine de mort sur les mineurs.
