L’appel de l’ONU pour un moratoire obtient un soutien sans précédent lors du vote en commission

Publié par Amnesty International & Comunità di Sant'Egidio, le 16 novembre 2018

Au total, 123 États membres de l’ONU – le nombre le plus élevé jamais enregistré à ce jour – ont voté en faveur de la proposition, reflétant l’augmentation récente du nombre de pays qui ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique dans le monde.

Une minorité de pays, 36, ont voté contre la proposition et 30 se sont abstenus lors du vote. Pour la première fois, la République démocratique du Congo, la Dominique et la Malaisie ont voté en faveur de la résolution, tandis qu’Antigue-et-Barbude passait de l’opposition à l’abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, la Gambie, le Rwanda et les Seychelles ont à nouveau voté en faveur de l’appel à un moratoire sur les exécutions, après ne pas l’avoir fait en 2016. Seuls deux pays ont modifié négativement leur vote par rapport à décembre 2016, Bahreïn passant de l’abstention au vote contre et le Suriname du vote en faveur au vote contre l’abstention.

Le soutien accru au projet de résolution montre une fois de plus que l’opinion internationale en ce qui concerne la peine de mort continue d’être favorable à son abolition à terme. Depuis l’adoption de la dernière résolution de moratoire de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2016, des sursis indéfinis ont été mis en place en Gambie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et plusieurs autres pays ont pris des mesures importantes pour aller dans cette direction. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont chacune aboli la peine de mort pour tous les crimes et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes ordinaires seulement. Le Burkina Faso a été le dernier pays à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal en juin dernier, tandis que la Gambie a ratifié en septembre dernier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort. Le poids de la peine de mort est porté par un groupe isolé de pays. En 2017, des exécutions ont été signalées dans 22 États membres de l’ONU, soit 11 % du total. Parmi ces pays exécutants, seuls 11, soit 6 %, étaient des bourreaux "persistants", ce qui signifie qu’ils ont procédé à des exécutions chaque année au cours des cinq années précédentes.

La Communauté de Sant’Egidio a dressé un tableau comparatif des votes des Etats membres de l’ONU en 2016 et 2018 sur le moratoire : il est disponible ici.