7ème Congrès – Prévenir la résurgence de la peine de mort
Congrès mondial
2018 a vu de nouveaux succès du mouvement pour le droit à la vie, avec l’abolition de la peine de mort au Burkinao Faso ou dans l’Etat de Washington (USA) où la Cour suprême l’a déclarée contraire à la Constitution en octobre dernier. Mais certains Etats, pourtant abolitionnistes de fait ou de droit, enrayent le chemin de l’abolition et envisagent d’avoir à nouveau recours à la peine capitale. Retour sur les réflexions des congressistes pour protéger le droit à la vie.
Le droit à la vie au cœur des préoccupations droit international des droits humains
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté en 1966 à l’initiative du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, constitue le socle de base au plaidoyer international en faveur du droit à la vie, protégé dans son article 6. Problème : la peine de mort n’y est pas explicitement interdite. Il faut attendre la ratification du Deuxième protocole facultatif, en 1989, pour que le vide juridique soit partiellement comblé, en engageant les Etats signataires à abolir la peine de mort.
L’année 2018 a toutefois marqué un tournant significatif avec l’adoption de l’Observation générale n°36, qui précise les dispositions de l’article 6 du PIDCP pour faire du droit à la vie un « droit suprême ».
Une instrumentalisation politique de la peine de mort
Au Cameroun (où la peine de mort n’est plus exécutée mais continue d’être prononcée par les juges) ou en Mauritanie, la lutte anti-terroriste sert de prétexte à une utilisation plus sévère de la peine capitale au prix d’atteintes importantes aux droits humains. C’est ainsi que des mineurs sont exposés à la peine de mort, en raison de leur enrôlement contraint dans certains groupuscules terroristes (comme la secte Boko Haram) grâce à une définition très souple de la notion de « terroriste » et des compétences accrues aux juges.
Aux Philippines, le mouvement abolitionniste serpente entre victoires et reculs, la peine de mort ayant déjà été abolie à deux reprises, en 1994 puis en 2006. Les récentes élections présidentielles ont vu la peine de mort être à nouveau mise sur le devant de la scène, dans une pure stratégie politicienne selon Karen Gomez-Dumpit, Commissaire au sein de la Commission philippine des droits de l’Homme. Pourtant, l’enquête réalisé par la Commission, et disponible sur son site Internet, révèle que 7 citoyens philippins sur 10 privilégieraient des alternatives à la peine de mort.
Agir en réseau
L’accent a été mis sur la mise en place d’une véritable synergie au profit des acteurs de l’abolition. La résurgence de la peine de mort met en péril les principes fondateurs de l’Etat de droit et du procès équitable et risque d’affecter, une fois de plus, les populations les plus vulnérables : enfants, personnes émigrées, minorités religieuses. La Coalition mondiale contre la peine de mort a ainsi initié un projet de plaidoyer spécifiquement dédié aux préoccupations de ses membres à l’égard des pays qui envisagent un retour de la peine de mort, en droit ou en pratique.
Crédits photos: Harm Reduction International
