Violations des droits humains généralisées et systématiques en Iran

Déclaration

Publié par Impact Iran, le12 mars 2021

Lettre conjointe envoyée aux Etats membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 12 mars 2021.

Nous, les organisations iraniennes et internationales de défense des droits de humains soussignées, demandons à votre gouvernement de soutenir le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en Iran lors de la 46e session du Conseil des droits de l’homme. Nous demandons également à votre gouvernement de saisir cette occasion pour exprimer son inquiétude face aux violations graves et systématiques des droits humains rapportées par le Rapporteur spécial, et pour demander aux autorités iraniennes de mettre fin à l’impunité endémique qui entoure ces violations.
Le renouvellement de ce mandat est essentiel au vu de la persistance de violations généralisées et systématiques des droits humains commises par les autorités iraniennes en toute impunité.

L’Iran reste le deuxième pays après la Chine pour le nombre d’exécutions pratiquées chaque année. En 2020, les autorités ont exécuté plus de 240 personnes, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et d’autres actes qui ne constituent pas les « crimes les plus graves » au regard du droit international. Plusieurs personnes ont été exécutées en secret, sans que leurs familles et leurs avocats en soient préalablement informés. Parmi les personnes exécutées figurait le dissident et journaliste Ruhollah Zam, qui a été condamné à mort en raison de sa chaîne d’information sur les réseaux sociaux anti-établissement. Plusieurs manifestants ont été condamnés à mort et des dizaines d’autres ont encouru la peine capitale en lien avec les manifestations nationales de novembre 2019. Les autorités iraniennes ont exécuté au moins trois délinquants mineurs en 2020, en violation du droit international et malgré les appels répétés des organes des Nations unies et des États membres demandant à l’Iran de cesser cette pratique illégale et l’engagement bilatéral de haut niveau avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur cette question.

Le droit à un procès équitable continue d’être systématiquement violés, ce qui rend d’autant plus problématiques les centaines de condamnations à mort, de peines de châtiment corporel et de longues peines de prison prononcées. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s’est alarmé d’un « modèle familier d’arrestation et de détention qui n’est pas conforme aux normes internationales », notamment « la détention prolongée dans l’attente d’un procès sans accès à un contrôle judiciaire ; le refus d’accès à un avocat ; la détention au secret et l’isolement cellulaire ; les poursuites au titre d’infractions pénales formulées en termes vagues pour l’exercice pacifique des droits de l’homme ; un procès et un appel à huis clos par des tribunaux manquant d’indépendance ; des condamnations disproportionnées ; la torture et les mauvais traitements ; et le refus de soins médicaux ».  Outre ces problèmes, les tribunaux s’appuient systématiquement sur des « aveux » extorqués sous la torture et d’autres mauvais traitements pour prononcer des condamnations, comme dans le cas récent de Navid Afkari, exécuté le 12 septembre 2020.  

Les autorités iraniennes continuent d’arrêter et de détenir arbitrairement des personnes et de les condamner à des peines de prison et à la flagellation pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Parmi les personnes visées figurent des manifestant.e.s, des professionnel.le.s des médias, des journalistes, des dissident.e.s politiques, des artistes, des écrivain.e.s et des défenseur.euse.s des droits humains, notamment des avocat.es, des défenseur.euse.s des droits des femmes, des droits des travailleurs, des droits des minorités, de l’environnement, des militant.e.s contre la peine de mort et des personnes réclamant vérité, justice et réparation pour les exécutions extrajudiciaires massives des années 1980.

(…) Les minorités ethniques, notamment les Arabes ahwazis, les Turcs azerbaïdjanais, les Baloutches, les Kurdes et les Turkmènes, continuent d’être victimes d’une discrimination bien ancrée, qui restreint leurs droits économiques, sociaux, culturels et autres. La Haute-Commissaire a récemment noté qu' » une campagne apparemment coordonnée vise les groupes minoritaires depuis décembre, notamment au Sistan et au Baloutchistan, au Khuzestan et dans les provinces kurdes. Des arrestations massives et des disparitions forcées ont été signalées, ainsi qu’un nombre croissant d’exécutions, à l’issue de processus profondément viciés « . Certaines minorités ethniques ont également été touchées de manière disproportionnée par l’imposition de la peine de mort en 2020.

(…)

Lire toute la lettre (en anglais)

Signataires :

Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran (ABC)
The Advocates for Human Rights
All Human Rights for All in Iran
Amnesty International
Arseh Sevom
Article 18
ARTICLE 19
Association for the Human Rights of the Azerbaijani people in Iran (AHRAZ)
Association for Human Rights in Kurdistan of Iran – Geneva (KMMK-G)
Balochistan Human Rights Group
Cairo Institute for Human Rights Studies
Center for Human Rights in Iran
Centre for Supporters of Human Rights
Child Rights International Network (CRIN)
CIVICUS – World Alliance for Citizen Participation
Committee to Protect Journalists (CPJ)
Conectas Direitos Humanos
Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM)
Freedom from Torture
Frontline Defenders
Human Rights Activists in Iran (HRAI)
Human Rights Watch
Impact Iran
International Commission of Jurists
International Federation for Human Rights (FIDH)
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA World)
International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR)
International Service for Human Rights (ISHR)
Iran Human Rights
Iran Human Rights Documentation Center
Justice for Iran
Kurdistan Human Rights Network
Minority Rights Group International
OutRight Action International
Siamak Pourzand Foundation
United for Iran
World Coalition Against the Death Penalty
World Organization Against Torture (OMCT)
6Rang – Iranian Lesbian & Transgender Network

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