Les deux tiers des Nations unies votent en faveur de la 10e résolution pour un moratoire sur la peine de mort

Bonnes nouvelles

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 20 décembre 2024

Le 17 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la 10e résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort avec 130 voix pour sur les 193 États membres des Nations Unies (5 de plus qu’en 2022), 32 voix contre (5 de moins qu’en 2022), 22 abstentions et 9 absents.

Les changements positifs reflètent la tendance vers l’abolition en Afrique

Pour la première fois, 3 pays qui s’étaient toujours abstenus lors des votes précédents ont voté en faveur de la résolution :

  • Kenya
  • Maroc
  • Zambie

Deux pays qui avaient voté en faveur de la résolution pour la première fois en 2022 ont également confirmé leur vote positif en 2024 : Le Ghana et le Liberia.

Ces changements dans les votes reflètent des tendances positives dans ces pays en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le Ghana et la Zambie ont aboli la peine de mort depuis le dernier vote de 2022. Au Kenya, au Liberia et au Maroc, les débats sur l’abolition sont en cours. 

L’Ouganda, qui avait voté oui pour la première fois en 2022, s’est abstenu en 2024, suite à l’adoption d’un projet de loi criminalisant l’homosexualité en 2023. Le Zimbabwe, qui avait voté oui lors de la troisième commission en novembre 2024, s’est abstenu en décembre, un projet de loi pour l’abolition ayant été adopté par le parlement mais n’ayant pas encore été promulgué par le président.

En 2024, 33 pays d’Afrique ont voté en faveur de la résolution, contre 17 en 2007. Pour la première fois, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont tous les trois voté en faveur de cette résolution.

Soutien croissant de l’Asie, des Caraïbes et du Moyen-Orient

Pour la première fois, Antigua-et-Barbuda a voté en faveur de la résolution et les Bahamas se sont abstenus. Ces deux pays avaient été de fervents opposants à la résolution dans le passé et avaient voté contre.

Reflétant également les changements nationaux, le Bangladesh s’est abstenu alors qu’il avait toujours voté contre.

Pour la troisième fois consécutive, des pays d’Asie et du Moyen-Orient ont confirmé leur soutien à la résolution : Djibouti, la Jordanie, le Liban, la Corée du Sud, la Malaisie et les Philippines.

Un soutien croissant au fil des ans

Avec 5 votes favorables supplémentaires par rapport à 2025, la résolution a désormais atteint 130 pays soutenant un moratoire sur l’application de la peine de mort, soit plus des deux tiers de l’Assemblée générale des Nations unies. 

Autre élément très important cette année, le nombre de pays votant contre la résolution a considérablement diminué (5 pays de moins qu’il y a deux ans, passant de 54 pays en 2007 à 32 en 2024). C’est également la première fois que les opposants à la résolution n’ont pas soumis de note verbale de dissociation de la résolution au Secrétaire général des Nations unies entre la résolution de 2022 et celle-ci.

Cela démontre à la fois une tendance croissante vers l’abolition dans le monde et un malaise grandissant dans toutes les régions du monde face à l’application de la peine de mort, même dans les pays qui étaient historiquement opposés à cette résolution.

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2024 Rapport du Secrétaire général – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies, le 19 novembre 2024


2024

Rapport des Nations Unies

Moratoire

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Le présent rapport vient rendre compte de l’application de la résolution 77/222 de l’Assemblée générale, notamment de l’évolution dans le sens de l’abolition de la peine de mort et de l’institution de moratoires sur les exécutions, s’arrêtant sur les tendances touchant l’imposition de la peine de mort, y compris le respect des normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort. Il s’intéresse également, entre autres questions, aux conditions de détention des personnes dans le couloir de la mort, à l’application de la peine de mort à des ressortissants étrangers, à son imposition disproportionnée et discriminatoire à des femmes, à son impact disproportionné sur des personnes pauvres et économiquement vulnérables, à son application discriminatoire à des personnes exerçant leurs droits humains et à diverses initiatives tendant à son abolition. Se félicitant de l’évolution constatée dans le sens de l’abolition universelle de la peine de mort dans des États représentant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, le Secrétaire général conclut que toutes mesures tendant à limiter l’application de la peine de mort concourent à la protection du droit à la vie.

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