De graves lacunes dans les systèmes judiciaires entraînent des condamnations à mort en Irak et à Singapour
Suite au Rapport mondial 2025 de Human Rights Watch, la Coalition mondiale examine la peine de mort en Irak et à Singapour, et souligne que les des failles judiciaires portent atteintes aux droits fondamentaux des individus.
L’Irak
« L’Irak a longtemps eu l’un des taux d’exécution les plus élevés au monde. Environ 8 000 prisonniers, la plupart accusés de terrorisme, sont dans le couloir de la mort en Irak. En 2024, les autorités ont procédé à ces exécutions malgré les lacunes bien documentées du système judiciaire irakien, qui nie le droit des accusés à une procédure régulière et à un procès équitable et s’appuie sur des aveux obtenus sous la torture« , indique le rapport mondial 2025 avant de soulever la question des exécutions massives.
« Le 25 décembre 2023, les autorités irakiennes ont exécuté treize hommes dans la prison de Nasiriyah, la première exécution de masse depuis l’exécution de 21 hommes le 16 novembre 2020. De multiples exécutions de masse ont eu lieu en 2024, notamment l’exécution de 13 personnes le 22 avril. Le gouvernement irakien ne fournit pas de chiffres publics sur les exécutions. »
Le rapport souligne également que les autorités irakiennes « ont procédé à des exécutions sans tenir compte des droits fondamentaux des personnes passibles de la peine de mort, notamment en procédant à des exécutions sans préavis et en n’autorisant pas les prisonniers à appeler leur famille ou leur avocat avant leur exécution ».
Dans la région du Kurdistan, où le gouvernement régional du Kurdistan (GRK) maintient un moratoire de facto sur la peine de mort depuis 2008 « sauf dans quelques cas jugés essentiels« , selon un porte-parole du GRK, 466 personnes sont détenues dans des prisons où la peine de mort est en suspens, selon la direction des services pénitentiaires du GRK.
Singapour
Human Right Wath alerte sur le maintien de la peine de mort à Singapour : « Le ministre de l’intérieur a intensifié la répression à l’encontre des militants contre la peine de mort, qui sont depuis longtemps la cible de harcèlements et d’intimidations de la part du gouvernement ( )« . En particulier, « Singapour maintient l’application de la peine de mort pour toute une série de crimes, y compris les délits liés à la drogue. Cette année, le gouvernement a délivré des avis d’exécution à des personnes condamnées pour des délits liés à la drogue, alors même que leurs appels étaient en cours, et a introduit une législation qui entrave encore davantage les droits des prisonniers dans les affaires de peine capitale.
En mai, le ministre de l’intérieur de Singapour, K. Shanmugam, a annoncé l’entrée en vigueur du Post-Appeal Applications in Capital Cases Act (PACC), une loi qui restreint encore davantage les droits à un procès équitable et à une procédure régulière des prisonniers condamnés à la peine capitale. Promulguée en juin, la loi PACC limite considérablement la capacité des prisonniers à faire appel de leur condamnation et va à l’encontre des garanties des Nations unies de 1984 qui assurent la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. »
Human Rights Watch note également que le gouvernement singapourien « a intensifié ses efforts pour cibler et réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme sous prétexte de protéger son système judiciaire« . Par exemple, le8 mai, « le ministre de l’Intérieur a condamné d’éminents militants contre la peine de mort, en les nommant publiquement dans un discours ministériel et en les accusant de dépeindre à tort le système de justice pénale comme « tourné contre les trafiquants de drogue ». Toutes les personnes citées avaient déjà fait l’objet d’ordonnances en vertu de la POFMA pour leur activisme« .
