Tout sur Inde

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International Symposium on the Right to Life in Taiwan

Article(s)

【尊嚴.正義.生命權國際研討會】台灣死刑犯監所訪談計畫

le 12 janvier 2024

「尊嚴.正義.生命權」國際研討會將於9月21日(週四)舉行,邀請來自立陶宛、瑞士、英國、美國、印度以及台灣各界專家,討論台灣死刑犯訪談計畫、被害人權利保障法制發展以及死刑憲法訴訟的各國經驗,一同探討推動尊嚴、正義與生命權的下

2024

Conditions dans le couloir de la mort

Inde

Taïwan

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Article(s)

le 14 juin 2018

2018

Inde

Article(s)

le 14 juin 2018

Inde

Article(s)

le 26 mars 2018

2018

Inde

Article(s)

Rapport sur la peine de mort en Inde

Publié par Marion Gauer, le 20 mai 2016

Un rapport traitant du profil socio-économique des condamnés à mort en Inde vient d’être publié par l’équipe du Projet de recherche sur la peine de mort en Inde de la National Law University (basée à New Delhi).

2016

Inde

Article(s)

le 1 avril 2016

2016

Inde

Article(s)

La Law Commission of India appelle (presque) à l’abolition

Publié par Elisa Bellotti, le 15 septembre 2015

La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.

2015

Inde

Article(s)

En Inde, un jugement souligne l’importance de la prochaine Journée mondiale

Publié par Emile Carreau, le 3 février 2014

Le 21 janvier, la Cour suprême indienne a interdit l’exécution des malades mentaux, dans un arrêt qui apporte une contribution forte à la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 dont le thème sera la santé mentale.

2014

Déficience intellectuelle

Inde

Maladie mentale

Article(s)

L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes

Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012

Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.

Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.

2012

Inde

Article(s)

L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions

Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011

Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.

2011

Inde

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Une entreprise indienne cesse d’exporter des drogues mortelles

le 8 avril 2011

La révolution en Tunisie et les changements du paysage politique qui en résultent pourraient offrir de nouvelles opportunités aux organisations abolitionnistes.

2011

Inde

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Inde : la loterie de la mort »

le 15 mai 2008

Une étude examinant les décisions de la Cour suprême de New Delhi sur plus de 50 ans conclut que l’administration de la peine de mort en Inde est manifestement défectueuse ».

2008

Inde

Innocence

Représentation juridique

Terrorisme