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Article(s)
【尊嚴.正義.生命權國際研討會】台灣死刑犯監所訪談計畫
le 12 janvier 2024
「尊嚴.正義.生命權」國際研討會將於9月21日(週四)舉行,邀請來自立陶宛、瑞士、英國、美國、印度以及台灣各界專家,討論台灣死刑犯訪談計畫、被害人權利保障法制發展以及死刑憲法訴訟的各國經驗,一同探討推動尊嚴、正義與生命權的下
2024
Conditions dans le couloir de la mort
Inde
Taïwan
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Document(s)
Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Inde
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Mauritanie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Article(s)
le 14 juin 2018
2018
Inde
Article(s)
le 14 juin 2018
Inde
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Inde
Article(s)
Rapport sur la peine de mort en Inde
Publié par Marion Gauer, le 20 mai 2016
Un rapport traitant du profil socio-économique des condamnés à mort en Inde vient d’être publié par l’équipe du Projet de recherche sur la peine de mort en Inde de la National Law University (basée à New Delhi).
2016
Inde
Article(s)
le 1 avril 2016
2016
Inde
Article(s)
La Law Commission of India appelle (presque) à l’abolition
Publié par Elisa Bellotti, le 15 septembre 2015
La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.
2015
Inde
Article(s)
En Inde, un jugement souligne l’importance de la prochaine Journée mondiale
Publié par Emile Carreau, le 3 février 2014
Le 21 janvier, la Cour suprême indienne a interdit l’exécution des malades mentaux, dans un arrêt qui apporte une contribution forte à la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 dont le thème sera la santé mentale.
2014
Déficience intellectuelle
Inde
Maladie mentale
Article(s)
L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes
Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012
Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.
Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.
2012
Inde
Article(s)
L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions
Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011
Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.
2011
Inde
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Une entreprise indienne cesse d’exporter des drogues mortelles
le 8 avril 2011
La révolution en Tunisie et les changements du paysage politique qui en résultent pourraient offrir de nouvelles opportunités aux organisations abolitionnistes.
2011
Inde
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Inde : la loterie de la mort »
le 15 mai 2008
Une étude examinant les décisions de la Cour suprême de New Delhi sur plus de 50 ans conclut que l’administration de la peine de mort en Inde est manifestement défectueuse ».
2008
Inde
Innocence
Représentation juridique
Terrorisme