Tout sur Moratoire
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Document(s)
2024 Rapport du Secrétaire général – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Nations Unies, le 19 novembre 2024
2024
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenPlus de détails Voir le document
Le présent rapport vient rendre compte de l’application de la résolution 77/222 de l’Assemblée générale, notamment de l’évolution dans le sens de l’abolition de la peine de mort et de l’institution de moratoires sur les exécutions, s’arrêtant sur les tendances touchant l’imposition de la peine de mort, y compris le respect des normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort. Il s’intéresse également, entre autres questions, aux conditions de détention des personnes dans le couloir de la mort, à l’application de la peine de mort à des ressortissants étrangers, à son imposition disproportionnée et discriminatoire à des femmes, à son impact disproportionné sur des personnes pauvres et économiquement vulnérables, à son application discriminatoire à des personnes exerçant leurs droits humains et à diverses initiatives tendant à son abolition. Se félicitant de l’évolution constatée dans le sens de l’abolition universelle de la peine de mort dans des États représentant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, le Secrétaire général conclut que toutes mesures tendant à limiter l’application de la peine de mort concourent à la protection du droit à la vie.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles 2024 تقرير الأمين العام - وقف العمل عقوبة الإعدام2024 Report of the Secretary-General - Moratorium on the use of the death penalty
Article(s)
Arabie saoudite : exécution massive de 81 hommes
Publié par Anissa Aguedal, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort , le 4 avril 2022
Arabie saoudite : la plus grande exécution de masse dans ce pays depuis des années Le royaume d’Arabie saoudite a exécuté 81 hommes le 12 mars 2022. Tous avaient été condamnés pour un large éventail d’infractions, notamment des crimes liés au » terrorisme « , des meurtres, des vols à main armée et des trafics d’armes. […]
2022
Arabie saoudite
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Moyen Orient et Afrique du Nord : Des sociétés civiles abolitionnistes en pleine effervescence malgré un contexte difficile
Publié par Aurélie Plaçais, Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 février 2022
A l’occasion de la publication du Rapport mondial 2022 de Human Rights Watch, la Coalition mondiale revient sur les développements récents et la mobilisation de la société civile contre la peine de mort dans le monde arabe.
2022
Arabie saoudite
Bahreïn
Egypte
État de Palestine
Iraq
Maroc
Moratoire
Procès équitable
Terrorisme
Tunisie
Article(s)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : abolition de la peine de mort en droit imminente
Publié par Aurélie Plaçais, Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 janvier 2022
Le Parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée a voté l’abrogation de la peine de mort le 20 janvier 2022. La loi doit maintenant être promulguée et publiée au journal officiel.
2022
Moratoire
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Article(s)
Bahreïn : Appel conjoint à des commutations et un moratoire
Publié par Salam for Democracy and Human Rights, le 13 janvier 2022
L’appel conjoint a été publié à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2021, et envoyé à l’ambassade de Bahreïn en France, au Royaume-Uni et en Suisse.
2022
Bahreïn
Clémence
Moratoire
Article(s)
Atelier de capitalisation du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne
Publié par Elise Garel, le 4 janvier 2022
Les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) africaines se sont réunies à Abidjan (Côte d’Ivoire) dans le cadre de l’atelier de capitalisation de la phase 2 du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne, organisé […]
2022
Côte d'Ivoire
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Protestation contre les exécutions ordonnées par le ministre de la Justice Yoshihisa Furukawa
Publié par Center for Prisoner Rights and Japan Innocence and Death Penalty Information Center, le 23 décembre 2021
Le 21 décembre 2021, le nouveau gouvernement japonais a exécuté trois hommes après deux années sans exécution pendant lesquelles le Japon a accueilli les Jeux olympiques et le Congrès des Nations unies sur la justice pénale.
2021
Japon
Moratoire
Représentation juridique
Document(s)
Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Coalition mondiale
Travailler avec...
Moratoire
Opinion publique
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Travailler avec...
- Liste des thèmes Moratoire / Opinion publique
- Langues disponibles How to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty
Article(s)
Abolition de la peine de mort en République Centrafricaine
Publié par ECPM, Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en République centrafricaine (ACAT RCA), le 2 août 2021
Ensemble contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en République centrafricaine (ACAT RCA) saluent la tenue du présent dialogue interactif et souhaitent attirer l’attention de l’Expert indépendant sur l’application de la peine de mort […]
2021
Moratoire
République centrafricaine
Article(s)
Déclaration à l’occasion de l’adoption du rapport EPU du Liban
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 2 août 2021
Nous saluons le positionnement du Liban dans l’acceptation de certaines recommandations relatives au renforcement du secteur de la justice et celles visant à améliorer les conditions de détention, notamment à luttercontre les actes de torture et de mauvais traitements.
Liban
Moratoire
Article(s)
Déclaration à l’occasion de l’adoption du rapport EPU de la Mauritanie
Publié par Ensemble contre la peine de mort, l'Association mauritanienne des droits de l'homme, The Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 août 2021
Ensemble contre la peine de mort, l’Association mauritanienne des droits de l’Homme, The Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale contre la peine de mort se félicitent de l’adoption du rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique Universel de la Mauritanie par le Conseil des droits de l’Homme.
Mauritanie
Moratoire
Article(s)
Appel au Conseil de Paris à revoir la subvention au Paris FC, propriété de Bahreïn
Publié par Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, le 5 février 2021
La Coalition mondiale appelle le Conseil de Paris à revoir la subvention accordée au Paris FC, dont 20% des parts appartiennent désormais au Bahreïn. Ce mardi 2 Février 2021, le Conseil de Paris va se prononcer sur le renouvellement de la subvention annuelle de 500 000€ attribuée au Paris Football Club.
2021
Bahreïn
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Document(s)
Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe
Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021
2021
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Fidji
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Japon
Jordanie
Koweït
Malaisie
Maldives
Mauritanie
Mongolie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Suriname
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Japon / Jordanie / Koweït / Malaisie / Maldives / Mauritanie / Mongolie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Suriname / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مؤرخــةشــفويةمــذكرة11الثــانيكــانون/ينــاير2008Note verbale dated 11 January 2008 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, Antigua and Barbuda, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de enero de 2008 dirigida al Secretario General por las Misiones Permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, Antigua y Barbuda, [...] y Zimbabwe ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянных представительств Антигуа и Барбуды, Афганистана, […] и Японии при Организации Объединенных Наций от 11 января 2008 года на имя Генерального секретаря普通照会2007
Document(s)
Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021
2021
Droit international - Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 16 كانون الأول/ديسمبر 2020Resolution 75/183 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 75/183 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 75/183 - Мораторий на применение смертной казни大会决议75/183 - 暂停使用死刑
Article(s)
Déclaration relative à l’adoption de la 8ème résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 décembre 2020
La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution A/RES/75/183 portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020.
2020
Moratoire
Article(s)
Appel à suspendre les exécutions fédérales ordonnées par l’administration sortante aux États-Unis d’Amérique
le 8 décembre 2020
Quelques jours après été battu lors des élections face à Joe Biden, le gouvernement de Donald Trump a continué à programmer de nouvelles exécutions fédérales, poursuivant la mise en œuvre d’un programme cruel, inhumain et dégradant en matière de peine de mort. Le président Trump avait permis la reprise des exécutions fédérales en juillet 2020, […]
2020
Etats-Unis
Moratoire
Opinion publique
Opinion publique
Article(s)
120 États membres des Nations Unies soutiennent le moratoire lors du vote en Commission
le 18 novembre 2020
Le 17 novembre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de résolution appelant les États membres à observer un moratoire sur les exécutions. Ce texte a été coécrit par le Mexique et la Suisse, qui ont toutes deux coprésidé un Groupe de travail interrégional à cet effet. Un total […]
2020
Congo
Djibouti
Eswatini
Guinée
Liban
Mexique
Moratoire
Nauru
Philippines
République de Corée
République démocratique du Congo
Sierra Leone
Suisse
Article(s)
Un panel de haut-niveau à distance pour la résolution moratoire
Publié par Louis Linel, le 6 novembre 2020
Le 5 novembre, un webinaire réunissant des panélistes de haut niveau s’est tenu à l’initiative d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans le cadre de la campagne pour le moratoire. Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en […]
2020
Algérie
Belgique
France
Italie
Maroc
Moratoire
République démocratique du Congo
Suisse
Document(s)
Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Grenade
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Soudan
Tchad
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 13 أيلول/سبتمبر 2019 موجهة إلى الأمين العام من الممثل الدائم لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 13 September 2019 from the Permanent Representative of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 13 de septiembre de 2019 dirigida al Secretario Generalpor el Representante Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представителя Египта при Организации Объединенных Наций от 13 сентября 2019 года на имя Генерального секретаря2019年9月13日埃及常驻联合国代表给秘书长的普通照会
Document(s)
Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Grenade
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Maldives
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Soudan
Tchad
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 7 أيلول/سبتمبر 2017 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 7 September 2017 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 7 de septiembre de 2017 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones Unidas.Вербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 7 сентября 2017 года на имя Генерального секретаря2017 年 9 月 7 日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Guyana
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Singapour
Soudan
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Inde
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Mauritanie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
Document(s)
Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Fidji
Gambie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Koweït
Libye
Malaisie
Maldives
Mongolie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Ouganda
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Article(s)
Les exécutions fédérales ont repris aux États-Unis
Publié par Louis Linel, le 28 juillet 2020
Cela faisait 17 ans que les États-Unis observaient un moratoire de fait sur les exécutions fédérales, prévues uniquement pour certaines infractions pénales. Ce moratoire a toutefois pris fin ce mois de juillet.
2020
Etats-Unis
Moratoire
Article(s)
L’abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture
Publié par Organisation contre la torture en Tunisie, le 18 juin 2020
Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle.
2020
Moratoire
Tunisie
Article(s)
Covid-19 : appel pour un moratoire mondial sur la peine de mort pendant la pandemie
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 juin 2020
« Alors que le monde entier s’efforce de sauver des vies avec le COVID-19, toute exécution par un État est contradictoire et perverse » selon Kevin Miguel Rivera Medina, président de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Moratoire
Article(s)
Un nombre record de pays a voté en faveur de la fin des exécutions : la perspective d’un monde sans peine de mort se concrétise
Publié par Amnesty International, le 17 décembre 2018
Un nombre très important d’États membres de l’ONU (121 sur 193) se sont montrés favorables à un moratoire sur la peine de mort. Chiara Sangiorgo, pour Amnesty International, y voit la possibilité d’entrapercevoir un monde sans peine capitale.
2018
Moratoire
Article(s)
L’appel de l’ONU pour un moratoire obtient un soutien sans précédent lors du vote en commission
Publié par Amnesty International & Comunità di Sant'Egidio, le 16 novembre 2018
Aujourd’hui, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à l’appel lancé par l’ONU pour l’arrêt des exécutions lorsque la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a examiné un projet de résolution sur un moratoire sur l’application de la peine capitale.
2018
Moratoire
Article(s)
Une mission de la Commission internationale contre la peine de mort aux États-Unis
Publié par Commission internationale contre le peine de mort et Emmanuel Trépied, le 21 juillet 2017
Une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort a rencontré plusieurs gouverneurs et procureurs généraux aux États-Unis pour évoquer la question de la peine de mort dans leurs États respectifs et débattre de possibles avancées en direction d’une abolition de la peine capitale dans le pays.
2017
Etats-Unis
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition
Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017
Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
2017
Algérie
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
La société civile se mobilise contre la fin d’un moratoire de 60 ans aux Maldives
Publié par Lorène du Crest, le 21 mars 2017
Depuis les élections de novembre 2013, l’archipel des Maldives se dirige vers un ensemble juridique répressif. Le 27 avril 2014, le gouvernement décide de mettre fin à un moratoire de 60 ans sur les exécutions. La société civile se mobilise face à cette inquiétante situation.
2017
Maldives
Mineur·e·s
Moratoire
Procès équitable
Article(s)
La 6e Conférence internationale des droits de l’homme s’alarme de la situation à Bahreïn
Publié par Emmanuel Trépied et Coalition marocaine contre la peine de mort, le 10 mars 2017
La Coalition mondiale était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l’homme, le 22 février 2017 à Beyrouth. Portant sur la question très préoccupante des droits de l’homme à Bahreïn, l’événement a débouché sur une série d’appels et de recommandations.
2017
Bahreïn
Moratoire
Terrorisme
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Elise Guillot et Aurélie Plaçais, le 20 décembre 2016
Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
2016
Clémence
Moratoire
Article(s)
Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer
Publié par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira, le 13 décembre 2016
A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.
2016
Moratoire
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP
Publié par Jessica Corredor, le 25 novembre 2016
À la fin du mois d’octobre, la société civile s’est rassemblée pour le Forum des ONG précédant la 59e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) : l’occasion d’inscrire la peine de mort à l’agenda de la Commission Africaine et de faire entendre les appels réclamant son abolition. Néanmoins, il reste des embûches sur le chemin vers l’abolition sur le continent africain.
2016
Gambie
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Peine capitale. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies renouvelle son appel à un moratoire sur les exécutions.
Publié par Amnesty International, le 23 novembre 2016
Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l’ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l’Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive.
2016
Moratoire
Article(s)
Evénement sur la résolution de l’AGNU pour un moratoire sur l’application de la peine de mort lors du Congrès mondial
Publié par Federica Merenda, le 27 juin 2016
Dans le cadre du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, la Coalition mondiale, Hands Off Cain et Amnesty International ont co-organisé un événement parallèle portant sur la 6ème résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, dont l’adoption sera actée à New York en décembre prochain.
2016
Moratoire
Article(s)
Une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis va à l’encontre de la tendance nationale contre la peine de mort
Publié par World Coalition Against the Death Penalty, le 14 juillet 2015
La Coalition soutient l’appel des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les exécutions sommaires et la torture, concernant la mise en place d’un moratoire fédéral sur l’imposition de la peine de mort en vue de l’abolir aux États Unis.
2015
Etats-Unis
Moratoire
Article(s)
Applaudissements pour le moratoire sur la peine de mort en Pennsylvanie
Publié par Death Penalty Focus, Collectif français "Libérons Mumia !", le 23 février 2015
Le nouveau gouverneur de Pennsylvanie, Tom Wolf, a imposé un moratoire sur les exécutions le 13 février jusqu’à ce que toutes les préoccupations quant à l’équité du système lié à la peine de mort de l’État soient levées.
2015
Etats-Unis
Moratoire
Article(s)
Les exécutions en Jordanie et au Pakistan illustrent les limites du moratoire
Publié par Thomas Hubert, le 16 janvier 2015
La Coalition mondiale et ses membres ont critiqué la marche arrière des gouvernements jordanien et pakistanais concernant la suspension des exécutions, intervenue malgré un vote historique de l’Assemblée générale de l’ONU en faveur du moratoire.
2015
Jordanie
Moratoire
Article(s)
117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
2014
Moratoire
Article(s)
Singapour rompt un moratoire de trois ans sur les exécutions
Publié par Think Center Singapore, le 21 juillet 2014
Le 18 juillet 2014, Singapour a exécuté deux condamnés à mort, Tang Hai Liang (36 ans) et Foong Chee Peng (48 ans), mettant fin à un moratoire officiel de trois ans instauré par le gouvernement en 2011 dans le cadre de la réforme de la peine de mort automatique.
2014
Moratoire
Singapour
Article(s)
Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014
La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.
2014
Clémence
Femmes
Moratoire
Article(s)
La Coalition mondiale soutient l’appel international pour un moratoire américain
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 6 mai 2014
A la suite de l’exécution ratée de Clayton Lockett dans l’Oklahoma le 29 avril, les Nations unies ont appelé les États-Unis à suspendre les exécutions face au risque de violation du droit international. La Coalition mondiale relaie cet appel.
2014
Etats-Unis
Moratoire
Article(s)
Le Belarus met fin à plus d’une année sans exécution
Publié par Daria Gribanova, le 14 avril 2014
Malgré une exécution ce mois-ci, le dernier rapport annuel d’Amnesty International souligne que le Belarus n’a mis à mort aucun condamné len 2013, ce qui en fait la première année sans exécution en Europe et en Asie centrale depuis 2009. Cet événement encourage les abolitionnistes locaux malgré les risques auxquels ils font face.
2014
Bélarus
Moratoire
Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Article(s)
Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse
Publié par Delphine Judith, le 28 janvier 2014
Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.
2014
Moratoire
Tunisie
Article(s)
Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action
Publié par Emile Carreau, le 16 janvier 2014
Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.
2014
Moratoire
Porto Rico
Article(s)
Les gouvernements et la société civile d’Afrique de l’Ouest débattent de la peine de mort à Freetown
Publié par Ne Touchez pas à Caïn, le 16 janvier 2014
Ne touchez pas à Caïn a organisé une conférence sur l’abolition de la peine de mort et le moratoire en Afrique de l’Ouest les 13 et 14 janvier, en partenariat avec le gouvernement de Sierra Leone et avec le soutien de la Coalition mondiale, de l’Union européenne et de la FIACAT.
Moratoire
Sierra Leone
Article(s)
Des brèches dans la peine de mort en Asie
Publié par Sandra Babcock (DeathPenaltyWorldwide.org) à Bangkok, le 25 octobre 2013
A la suite de la Journée mondiale contre la peine de mort, deux réunions successives en Thaïlande et en Chine ont souligné le recul du soutien à la peine capitale parmi les gouvernements et les opinions publiques asiatiques.
2013
Moratoire
Opinion publique
Thaïlande
Article(s)
Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan
Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 octobre 2013
La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.
2013
Moratoire
Pakistan
Article(s)
La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak
Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013
L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.
2013
Iraq
Moratoire
Terrorisme
Article(s)
ADPAN : La suspension des exécutions au Pakistan ne suffit pas
Publié par Thomas Hubert, le 22 août 2013
Le Réseau asiatique anti-peine de mort appelle au rétablissement d’un moratoire formel après que le gouvernement a mis en attente une vague d’exécutions sous la pression internationale.
2013
Moratoire
Pakistan
Article(s)
Les autorités du Pakistan appelées à renouveler le moratoire
Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 juillet 2013
La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (membre de la Coalition mondiale) appelle le gouvernement formé après les dernières élections à suspendre les exécutions. Le moratoire décrété il y a cinq ans vient d’expirer et de nombreux condamnés risquent la pendaison.
Décrété en 2008 sous l’autorité d’un gouvernement du Pakistan People Party, dont l’ancienne dirigeante Benazir Bhutto était une abolitionniste connue, le moratoire a expiré peu après l’arrivée de Nawaz Sharif de la Pakistan Muslim League au poste de Premier ministre.
Le Pakistan avait déjà violé ce moratoire en exécutant un militaire en 2012.
2013
Moratoire
Pakistan
Article(s)
Les progrès en Asie ouvrent la voie à de nouvelles stratégies
Publié par Thomas Hubert, le 20 juin 2013
Bien que la plupart des exécutions continuent à avoir lieu en Asie, leur nombre diminue et les abolitionnistes locaux proposent de nouvelles idées pour avancer vers l’abolition.
2013
Moratoire
Article(s)
Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013
Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.
2013
Moratoire
Représentation juridique
Article(s)
Seul un pays sur 10 a exécuté en 2012
Publié par Tiziana Trotta, le 10 avril 2013
Au moins 682 personnes ont été exécutées l’année dernière hors de Chine, selon Amnesty International.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Moratoire
Article(s)
L’Organisation des États américains envisage un moratoire
Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013
La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.
2013
Moratoire
Article(s)
Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains
Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013
Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.
Maroc
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale
Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013
Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.
2013
Moratoire
Ouganda
Article(s)
Inquiétude après les premières exécutions du gouvernement Abe
Publié par Thomas Hubert, le 21 février 2013
Les abolitionnistes du monde entier protestent contre l’exécution de trois prisonniers au Japon le 21 février et appellent le nouveau ministre de la Justice à suivre les appels internationaux à la retenue.
2013
Japon
Moratoire
Article(s)
Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan
Publié par Thomas Hubert, le 15 février 2013
Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.
2013
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
La peine de mort au cœur de l’examen des droits de l’Homme
Publié par Thomas Hubert, le 5 février 2013
Les autorités taïwanaises ont lancé une évaluation de la situation des droits de l’Homme dans le pays, qui culminera lors de la visite d’un groupe d’experts fin février. La Coalition mondiale participe au processus.
2013
Moratoire
Taïwan
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
La condamnation à mort d’une Britannique met des Indonésiens en danger
Publié par KontraS, le 31 janvier 2013
L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe.
2013
Indonésie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
Les nations du monde appellent au gel des exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 20 décembre 2012
La Coalition mondiale contre la peine de mort salue l’adoption par un nombre croissant d’Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies d’une quatrième résolution appelant à un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort.
2012
Femmes
Mineur·e·s
Moratoire
Article(s)
Construire un avenir sans peine de mort en Asie
Publié par Aurélie Plaçais, le 6 décembre 2012
Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales.
2012
Australie
Bangladesh
Chine
Moratoire
Article(s)
Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying
Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012
Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.
2012
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire
Publié par Maria Donatelli, le 20 novembre 2012
La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.
2012
Bangladesh
Moratoire
Article(s)
Les abolitionnistes du Monde arabe réunis pour leur premier Congrès
Publié par Aurélie Plaçais, le 22 octobre 2012
Le Congrès régional sur la peine de mort tenu à Rabat, au Maroc, du 18 au 20 octobre a souligné le rôle clé de la société civile pour faire pencher la balance en faveur de l’abolition dans une région en pleine mutation.
2012
Maroc
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort
Publié par Hands Off Cain, le 23 août 2012
Hands Off Cain a publié son rapport annuel en Août. Le Président de la Sierra Leone Ernest Bai Koroma a écrit l’introduction et le livre a été dédié au Rwanda.
2012
Moratoire
Article(s)
10 ans d’existence, 132 membres, 45 pays
Publié par Florence Bellivier, le 30 juin 2012
Penal Reform International a accueilli en Jordanie le dixième anniversaire de la Coalition mondiale contre la peine de mort sous le patronage du ministre de la Justice Khalifa Al Sulaiman.
2012
Infractions liées à la drogue
Jordanie
Moratoire
Article(s)
La peine de mort au cœur des débats de la CADHP
le 18 mai 2012
La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.
2012
Moratoire
Article(s)
Immigrés et peine capitale : une illustration du besoin de peines de substitution
Publié par Think Centre, le 26 avril 2012
Quatre organisations de Singapour dénoncent le risque élevé d’erreur judiciaire lors de récentes condamnations à mort prononcées contre des immigrés pauvres et appellent à l’abolition de la peine de mort dans le pays.
2012
Moratoire
Singapour
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Un nombre d’exécutions alarmant dans une poignée de pays, selon Amnesty
Publié par Amnesty International, le 27 mars 2012
Un rapport d’Amnesty International analyse les principales évolutions en matière d’application de la peine de mort dans le monde en 2011 ; il rassemble les chiffres sur le nombre de peines capitales prononcées et d’exécutions effectuées au cours de l’année.
2012
Moratoire
Article(s)
Les défis du mouvement abolitionniste
Publié par Sandra L. Babcock, le 16 décembre 2011
En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]
2011
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Moratoire
Article(s)
Effervescence abolitionniste pour la Journée mondiale en Afrique
Publié par Emile Carreau, le 6 octobre 2011
Conférences, tables rondes, discussions, tournées, réunions avec des hommes politiques, débats, conférences de presse, sit-in, soirées culturelles, défilés et discours, toutes ces manifestations comptent parmi les nombreux évènements qui auront lieu lors de la 9ème Journée mondiale contre la peine de mort en Afrique.
2011
Familles de victimes de meurtres
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Partage des bonnes pratiques pour la ratification du traité de l’ONU sur l’abolition
Publié par Aurélie Plaçais, le 25 septembre 2011
La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.
2011
Moratoire
Article(s)
5 000 jours sans exécution : l’occasion d’abolir en Corée du Sud
Publié par Martin Carbonell avec ADPAN and MVFHR, le 8 septembre 2011
Le 8 Septembre 2011 marque le 5 000e jour sans exécution en Corée du Sud. Houng-oh Kim, membre et ancien Président de l’Assemblée nationale, veut présenter un nouveau projet de loi abolissant la peine de mort pour marquer l’événement.
2011
Moratoire
République de Corée
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Hands Off Cain : l’Asie 1er continent en terme d’exécutions mais plus divisé que jamais
Publié par Aurélie Plaçais, le 11 août 2011
Le Rapport 2011 d’Hands Off Cain contient les faits les plus importants concernant la peine de mort pour 2010 et les six premiers mois de 2011.
2011
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions
Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011
Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.
2011
Inde
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Les révolutions arabes, un espoir pour l’abolition ?
le 4 avril 2011
Les changements sociaux ont insufflé un nouvel esprit aux abolitionnistes dans tout le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. L’arrivée de nouveaux dirigeants relance un débat bloqué.
2011
Moratoire
Opinion publique
Terrorisme
Article(s)
Statistiques Amnesty 2010 : les pays rétentionnistes de plus en plus isolés
le 28 mars 2011
Les pays qui continuent de recourir à la peine de mort se retrouvent de plus en plus isolés après une décennie de progression vers l’abolition, écrit Amnesty International dans son nouveau rapport Condamnations à mort et exécutions en 2010.
2011
Infractions liées à la drogue
Mineur·e·s
Moratoire
Article(s)
Le Gabon adhère discrètement au camp abolitionniste
le 4 mars 2011
Le pays d’Afrique de l’ouest a aboli la peine de mort en février 2010 et gardé le secret pendant plus d’un an.
2011
Gabon
Moratoire
Article(s)
Pic d’exécutions critiqué en Iran
le 12 février 2011
L’Iran a exécuté 121 personnes entre le 20 décembre 2010 et le 31 janvier 2011. Bon nombre d’entre eux n’avaient tué personne et n’ont pas eu de procès équitable.
2011
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Mineur·e·s
Moratoire
Article(s)
Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste
le 22 décembre 2010
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2010
Moratoire
Article(s)
Le Kirghizstan, 73e pays à adopter l’abolition irréversible
le 17 décembre 2010
Après un an de plaidoyer conduit par la Coalition mondiale, le pays d’Asie centrale est désormais partie au Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort.
2010
Kirghizistan
Moratoire
Article(s)
Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste
le 26 novembre 2010
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.
2010
Gambie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
Vers une nouvelle résolution de l’ONU pour le moratoire
le 15 novembre 2010
Un texte de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à la suspension des exécutions dans le monde entier reçoit le soutien de deux pays supplémentaires avant le vote final le mois prochain.
2010
Moratoire
Article(s)
La Californie maintient le moratoire
le 11 octobre 2010
Deux jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort, la Californie a décidé de ne pas reprendre les exécutions. La rupture de stock d’un poison utilisé pour les injections létales donne un répit aux condamnés et abolitionnistes.
2010
Clémence
Etats-Unis
Maladie mentale
Moratoire
Article(s)
Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort
le 19 septembre 2010
Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.
2010
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Viet Nam
Article(s)
Exécutions au Japon : « Un pas en arrière pour l’Asie »
le 30 juillet 2010
Au Japon et ailleurs, les militants critiquent la ministre de la Justice Keiko Chiba qui a ordonné la pendaison de deux hommes à Tokyo le 28 juillet malgré ses précédentes positions abolitionnistes.
2010
Japon
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Les abolitionnistes empêchent les exécutions au Nigeria
le 9 juillet 2010
Les actions en justice menées par des militants locaux et la pression d’organisations internationales sont parvenues à interrompre le projet des autorités nigérianes d’exécuter des centaines de condamnées à mort.
2010
Moratoire
Nigeria
Terrorisme
Article(s)
Taïwan rompt un moratoire de cinq ans sur les exécutions
le 6 mai 2010
Les abolitionnistes ont violemment critiqué le gouvernement taïwanais après l’exécution surprise de quatre condamnés à mort en violation de ses engagements à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale.
2010
Moratoire
Taïwan
Article(s)
Le Belarus fait marche arrière sur le chemin de l’abolition
le 2 avril 2010
Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes.
2010
Bélarus
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Les militants taïwanais en action dans la crise politique sur la peine de mort
le 19 mars 2010
Après la démission de la ministre de la Justice qui refusait d’autoriser des exécutions, les abolitionnistes locaux et étrangers sont intervenus pour rééquilibrer le débat et protéger les 44 condamnés du pays.
2010
Moratoire
Opinion publique
Taïwan
Article(s)
« Les universitaires peuvent donner une certaine technologie aux militants »
le 28 février 2010
Luis Arroyo Zapatero est le directeur de l’Institut de droit pénal européen et international de l’université Castilla-La-Mancha. Il a initié en 2009 la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort.
2010
Femmes
Moratoire
Article(s)
Comment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ?
le 28 février 2010
Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.
Moratoire
Procès équitable
Article(s)
Déclaration finale du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort
le 26 février 2010
Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
2010
Moratoire
Article(s)
La coopération abolitionniste à tous les niveaux lancée à Genève
le 24 février 2010
« Accroître la collaboration entre Etats, ONG et organisations internationales en vue de développer des stratégies communes pour un monde sans peine de mort » : c’est la ligne directrice de la première assemblée plénière du Congrès mondial contre la peine de mort.
2010
Moratoire
Suisse
Article(s)
Le président mongol appelle à l’abolition
le 18 janvier 2010
Dans un discours engagé prononcé devant le parlement le 14 janvier, le président de Mongolie, Elbegdorj Tsakhia, a développé tous les arguments mis en avant par la communauté abolitionniste.
2010
Clémence
Mongolie
Moratoire
Article(s)
Japonais et européens partagent leurs “Réflexions sur la vie”
le 8 décembre 2009
Lors d’une conférence-débat sur la peine de mort organisée à Tokyo par la présidence suédoise de l’Union européenne, un ministre japonais a exprimé son engagement pour l’abolition.
2009
Innocence
Japon
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
La Suède et Amnesty International soulèvent la question de la peine de mort à New York
le 7 octobre 2009
Les prochaines résolutions des Nations Unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions et les progrès de l’abolition sur le continent africain faisaient partie des sujets abordés en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.
2009
Moratoire
Suède
Article(s)
Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique
le 5 octobre 2009
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.
2009
Moratoire
Rwanda
Article(s)
La Commission Africaine exhorte Kadhafi à sauver des condamnés Nigérians
le 20 septembre 2009
L’organe africain de protection des droits de l’Homme a demandé à la Libye de surseoir à l’exécution de 20 Nigérians condamnés à mort dans ce pays après une plainte d’une ONG.
2009
Libye
Moratoire
Article(s)
La Déclaration de Madrid appelle à un moratoire immédiat dans les pays arabes
le 16 juillet 2009
Des experts nationaux et des représentants de la société civile se sont réunis à Madrid les 14 et 15 juillet à l’invitation de la Casa Arabe et du ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération.
2009
Espagne
Moratoire
Article(s)
Le moratoire, condition du rapprochement entre la Biélorussie et l’Europe
le 23 juin 2009
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas rétablir le statut d’invité spécial de la Biélorussie tant que le pays n’observera pas un moratoire sur la peine de mort.
2009
Bélarus
Moratoire
Article(s)
Italiens et Congolais à l’assaut de la peine de mort
le 16 juin 2009
Ne Touchez pas à Caïn, membre de la Coalition mondiale, a lancé une campagne auprès des leaders d’opinion de la RDC. Le gouvernement fait de la rénovation des prisons un préalable à l’abolition.
2009
Moratoire
Article(s)
Le Togo sur la voie de l’abolition
le 8 janvier 2009
Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.
2009
Moratoire
Togo
Article(s)
Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce
le 19 décembre 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2008
Moratoire
Article(s)
Des députés algériens veulent abolir la peine de mort
le 9 décembre 2008
Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.
2008
Algérie
Moratoire
Article(s)
Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces
le 3 décembre 2008
La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s’est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi.
2008
Moratoire
République démocratique du Congo
Article(s)
Encore un pas décisif vers l’abolition universelle
le 20 novembre 2008
La Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la deuxième année consécutive une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. De nouveaux pays l’ont soutenue.
2008
Moratoire
Article(s)
One more step towards universal abolition
le 20 novembre 2008
The Third Committee of the United Nations’ General Assembly has adopted a resolution calling for a gobal moratorium on executions for the second time. More countries supported the text.
Moratoire
Article(s)
Les pays du monde appelés à voter une nouvelle résolution pour un moratoire
le 8 novembre 2008
Alors que la 63e session de l’Assemblée générale des Nations unies suit son cours à New York, un texte appelant à un moratoire universel sur les exécutions est à nouveau sur le devant de la scène.
2008
Moratoire
Article(s)
Deux jours de réflexion sur l’abolition au Maroc
le 27 octobre 2008
Réunis à Rabat à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, politiques, religieux et militants marocains et étrangers ont fait avancer le débat dans ce pays qui n’a procédé à aucune exécution depuis 15 ans.
2008
Maroc
Moratoire
Article(s)
Accompagner la Corée du Sud dans son cheminement vers l’abolition
le 22 octobre 2008
Le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale a participé à un rassemblement à Séoul visant à rapprocher les décideurs de l’abolition de la peine capitale.
2008
Moratoire
Opinion publique
République de Corée
Article(s)
L’Afrique se penche sur sa peine de mort
le 5 août 2008
Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent.
2008
Moratoire
Article(s)
Interview : le Pakistan en route vers un moratoire ?
le 25 juillet 2008
Le nouveau gouvernement pakistanais a réclamé que toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays soient commuées en peine d’emprisonnement à vie. Le juriste et défenseur des droits de l’homme pakistanais Kamran Arif croit à un moratoire.
2008
Clémence
Moratoire
Pakistan
Article(s)
La Chine rejette une pétition signée par 250,000 personnes
le 16 juin 2008
Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.
2008
Chine
Innocence
Moratoire
Procès équitable
Article(s)
La société civile arabe demande un moratoire sur la peine de mort
le 6 juin 2008
Du 12 au 14 mai, des représentants de la société civile arabe se sont rassemblés à Alexandrie, en Égypte, à l’invitation de l’Institut Suédois, pour discuter de la mise en place, dans le monde arabe, du moratoire voté par l’ONU.
2008
Egypte
Moratoire
Article(s)
Dernière ligne droite pour l’abolition au Mali ?
le 4 juin 2008
Réunions publiques, matches de football, interventions dans les médias : les militants maliens tentent d’arracher l’adoption d’une loi abolissant la peine de mort avant la fin de la session parlementaire.
2008
Innocence
Mali
Moratoire
Article(s)
Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens
le 18 avril 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.
2008
État de Palestine
Moratoire
Article(s)
La Cour suprême américaine relance une peine de mort en échec »
le 17 avril 2008
La Coalition mondiale condamne la décision de la Cour Suprême américaine datée du 16 avril 2008, qui confirme le caractère légal de l’injection létale comme méthode d’exécution d’une personne condamnée à mort.
2008
Etats-Unis
Moratoire
Article(s)
La mobilisation s’accélère en Tunisie
le 7 avril 2008
La Coalition Tunisienne contre la peine de mort a lancé une double campagne contre la peine de mort, en soutien à une proposition de loi d’abolition et en réaction à la condamnation d’un homme jugé coupable de terrorisme.
2008
Moratoire
Procès équitable
Tunisie
Article(s)
Lettre ouverte au Congrès national du peuple chinois
le 26 février 2008
La Coalition mondiale et l’ADPAN publient une lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple pour lui demander de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine.
2008
Chine
Moratoire
Procès équitable
Article(s)
Les députés européens demandent au Guatemala de ne pas rétablir la peine de mort
le 25 février 2008
Les députés européens Hélène Flautre et Raimon Obiols ont appelé le Guatemala à prolonger son moratoire sur la peine de mort, peu après que ce pays d’Amérique centrale a adopté une législation dangereuse.
2008
Clémence
Moratoire
Article(s)
Pour les ACAT, toute personne exécutée est l’une d’entre nous »
le 22 janvier 2008
Partout où l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est présente, la lutte contre la peine de mort constitue un enjeu majeur dans leur engagement pour le respect de la dignité humaine.
2008
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Les militants célèbrent l’abolition en Ouzbékistan
le 7 janvier 2008
L’Ouzbékistan est le premier Etat à abolir a peine de mort en 2008. La Communauté de Sant’Egidio et Mothers Against the Death Penalty, deux membres de la Coalition mondiale qui font campagne depuis longtemps pour l’abolition dans la région, s’en félicitent.
2008
Moratoire
Ouzbékistan
Article(s)
Hands Off Cain organise une conférence de soutien au moratoire au Gabon
le 11 décembre 2007
L’organisation abolitionniste italienne a organisé le 10 décembre, Journée internationale des Droits de l’Homme, une conférence à Libreville, en association avec le gouvernement du Gabon et grâce au soutien financier des Pays-Bas.
2007
Gabon
Moratoire
Article(s)
La Toscane contre la peine de mort
le 1 décembre 2007
La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l’histoire.
2007
Italie
Moratoire
Article(s)
Une opportunité pour en finir avec l’injection létale aux États-Unis
le 15 novembre 2007
Les exécutions sont suspendues aux États-Unis dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur les injections létales : une opportunité d’action pour les abolitionnistes, notamment pour les médecins.
2007
Etats-Unis
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Un pas décisif vers l’abolition universelle
le 15 novembre 2007
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du vote par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions.
Moratoire
Article(s)
L’ONU reçoit 5 millions de signatures pour le moratoire sur les exécutions
le 8 novembre 2007
Une délégation d’organisations membres de la Coalition mondiale a remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l’Assemblée générale des Nations unies.
2007
Moratoire
Article(s)
“Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde”
le 5 novembre 2007
Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l’abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre.
2007
Familles de victimes de meurtres
Liban
Moratoire
Article(s)
La Coalition mondiale remet 5 millions de signatures à l’ONU
le 1 novembre 2007
Le président de l’Assemblée générale des Nations unies va recevoir 5 millions de signatures appelant à un moratoire sur les exécutions, collectées dans le monde entier par la Communauté de Sant’Egidio et la Coalition mondiale contre la peine de mort.
2007
Moratoire
Article(s)
Des voix en faveur du moratoire mondial sur la peine de mort
le 25 octobre 2007
Accompagnés du cinéaste Tim Robbins, les abolitionnistes ont lancé à New York un appel pour que l’ONU adopte une résolution gelant les exécutions. Cinq millions de pétitionnaires soutiennent cette initiative. Regardez la vidéo.
2007
Moratoire
Article(s)
Journée mondiale : la campagne est lancée
le 13 août 2007
Le compte à rebours est lancé pour la cinquième Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre. Objectif : soutenir la proposition de résolution contre la peine capitale débattue à l’Assemblée générale de l’ONU.
2007
Moratoire
Article(s)
Les abolitionnistes arabes s’organisent
le 8 août 2007
Ces derniers temps, les abolitionnistes du monde arabe se sont davantage mobilisés et ont renforcé la coordination de leurs efforts, grâce, notamment à l’action de l’ONG internationale Penal Reform International, membre de la Coalition mondiale.
2007
Moratoire
Article(s)
L’Europe s’engage en faveur de l’abolition
le 29 juin 2007
Les institutions européennes ont décidé de soutenir une résolution contre la peine de mort qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Elles célébreront désormais le 10 octobre comme Journée européenne officielle contre la peine de mort.
2007
Moratoire
Article(s)
5e Journée contre la peine de mort : le monde décide!
Publié par Thomas Hubert, le 29 juin 2007
La Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2007 a mis l’accent sur le projet de résolution soumis à l’Assemblée Générale de l’ONU. La proposition prévoit un moratoire universel sur les exécutions, afin de sauver des vies et de permettre aux populations des Etats rétentionistes de constater que la suspension de la peine capitale n’entraîne pas de hausse de la criminalité dans leur pays.
Moratoire