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Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 24 – octobre 2018

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié deux fois par an. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Affiche – 16e Journée Mondiale contre la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Contenu multimedia

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Affiche de la 16ème journée mondiale contre la peine de mort dédiée aux conditions de vie dans les couloirs de la mort. Dignité pour tous.

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 23 – mars 2018

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié deux fois par an. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 22 – novembre 2017

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Fiche d’information pour les parlementaires 2017

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Fiche d’information pour les parlementaires dans le cadre de la 15ème journée mondiale.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Débat public, Mouvement vers l'abolition, Discrimination, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
  • Langues disponibles Factsheet for Parlementarians 2017

Document(s)

Actes numériques Oslo 2016 – 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


Contenu multimedia

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Plateforme numérique et interactive qui réunit les contributions d’experts et discussions entre les participants du 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 21 – février 2017

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Résolution 71/187 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Manuel – Peine de Mort aux Etats-Unis

Publié par ACAT France, le 8 septembre 2020


Rapport académique

Etats-Unis


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Ce manuel présente la peine de mort aux Etats-Unis: juridictions pénales, système pénal accusatoire, déroulement d’un procès avec réquisition de la peine de mort, recours existants, problématiques entourant la peine capitale (inégalité des parties et partialité, déficience et maladie mentales, obstacles pour prouver l’innocence, condamnés mineurs). Il présente également les stratégies d’action des abolitionnistes.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Santé mentale, Crimes passibles de la peine de mort, Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Discrimination, Représentation juridique, Déficience intellectuelle, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Focus Pays /Région,