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Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021


2021

Droit international - Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

Document(s)

Kit de ratification – Arménie

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 décembre 2020


2020

Lobby

Arménie

enes
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.

Document(s)

Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020


2020

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Règles d’adhésion

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020


Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 143 Ko ]

Document(s)

Déclaration d’intention

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020


Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 62 Ko ]

Document(s)

Formulaire d’adhésion

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020


Coalition mondiale

en
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Document(s)

Résolution 65/206 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 20 octobre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après: