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Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 13 – novembre 2013

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique


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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Droit international,

Document(s)

Pétition – Guatemala

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique


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A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande au Guatemala d’abolir définitivement la peine de mort pour tous les crimes dans sa législation.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,

Document(s)

Pétition – Barbade et Trinité-et-Tobago

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

Barbade

en
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A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande à la Trinité-et-Tobago et la Barbade d’abolir définitivement l’imposition automatique de la peine de mort pour tous les crimes.

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 12 – septembre 2013

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique


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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Droit international,

Document(s)

Brochure – Présentation de la Coalition mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Contenu multimedia

en
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Brochure de présentation des activités de la Coalition mondiale

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 11 – mai 2013

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Kit de ratification – Maroc

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

Maroc

enes
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Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


Rapport académique


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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,