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Document(s)
Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Inde
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Mauritanie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Evolution de la campagne de ratification 13 – novembre 2013
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 73 Ko ]
Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international,
Document(s)
Pétition – Guatemala
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 135 Ko ]
A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande au Guatemala d’abolir définitivement la peine de mort pour tous les crimes dans sa législation.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
Document(s)
Pétition – Barbade et Trinité-et-Tobago
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Barbade
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 135 Ko ]
A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande à la Trinité-et-Tobago et la Barbade d’abolir définitivement l’imposition automatique de la peine de mort pour tous les crimes.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Barbade
- Liste des thèmes Peine de mort obligatoire, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Petition - Barbados and Trinidad & Tobago
Document(s)
Evolution de la campagne de ratification 12 – septembre 2013
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 76 Ko ]
Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international,
Document(s)
Brochure – Présentation de la Coalition mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1147 Ko ]
Brochure de présentation des activités de la Coalition mondiale
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Leaflet - World Coalition Presentation
Document(s)
Evolution de la campagne de ratification 11 – mai 2013
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 76 Ko ]
Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Campaign Update 11 - Mai 2013
Document(s)
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
Document(s)
Kit de ratification – Maroc
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Maroc
enesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 214 Ko ]
Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Kit - MoroccoKit de ratificación - Marruecos
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Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,