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Evolution de la campagne de ratification 1 – octobre 2009
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Ratification Campaign Update 1 - October 2009
Document(s)
Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Fidji
Gambie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Koweït
Libye
Malaisie
Maldives
Mongolie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Ouganda
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Résolution 62/149 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٢/ ١٤٩ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 62/149 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 62/149 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 62/149 - Мораторий на применение смертной казни大会决议62/149 - 暂停使用死刑
Document(s)
Résolution 63/168 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٣/ ١٦٨ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 63/168 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 63/168 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 63/168 - Мораторий на применение смертной казни大会决议63/168 - 暂停使用死刑
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La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Japon
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
Document(s)
Brochure journée mondiale 2007 : Non à la peine de mort ! Le monde décide
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
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A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort 2007, voici un dépliant d’information et de mobilisation de l’opinion publique qui présente les arguments contre la peine de mort, les enjeux de la campagne pour un moratoire universel sur la peine de mort, la Journée mondiale contre la peine de mort, les actions que citoyens et organisations peuvent initier à l’occasion de la Journée mondiale, avec un appel à signer la pétition.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Leaflet World Day 2007: Stop the Death Penalty, the World Decides
Document(s)
La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Maroc
Plus de détails Voir le document
La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
Document(s)
Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Chine
eszh-hantenruarPlus de détails Voir le document
Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sest rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à linvitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de lentière coopération quil lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Chine
- Langues disponibles Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINAДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новакаالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو - الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثة
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Mongolie
esruzh-hantenarPlus de détails Voir le document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Mongolie
- Langues disponibles Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
Document(s)
Peine de mort – Après l’abolition
Publié par Conseil de l'Europe / Hugo Adam Bedau / Peter Hodgkinson / Roger Hood / Robert Badinter / Michel Forst / Anne Ferrazzini / Eric Prokosch / H.C Krüger / C. Ravaud / Sir Nigel Rodley / Renate Wohlwend / Yoshihiro Yasuda / Anatoli Pristavkine, le 8 septembre 2020
Livre
France
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L’Europe est aujourd’hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi. Dans les 45 Etats membres du Conseil de l’Europe, y compris les 15 Etats de l’Union européenne et les 13 pays candidats, la peine de mort n’est plus appliquée.Le Conseil de l’Europe a joué un rôle pionnier dans le combat pour l’abolition, considérant que la peine de mort, en toutes circonstances, n’a pas sa place dans les sociétés démocratiques. Cette volonté d’abolir la peine capitale s’est traduite par l’adoption, en avril 1983, du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, sur l’abolition de la peine de mort en temps de paix, puis, en mai 2002, du Protocole n° 13 sur l’abolition en toutes circonstances.Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l’abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l’abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement pour les États après l’abolition et en marge de celle-ci : la situation des familles de victimes d’homicides et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d’une peine de remplacement.Aujourd’hui, l’action du Conseil de l’Europe pour l’abolition se poursuit, au-delà de l’Europe, en direction des Etats ayant le statut d’observateur auprès de l’Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.La publication intéressera tous ceux qui se sentent concernés par cette question, notamment les membres d’ONG, les juristes praticiens, les fonctionnaires de l’administration judiciaire et pénale ainsi que les militants pour la défense des droits de la personne.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Death penalty - Beyond abolition