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A/HRC/54/53 : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par United Nations , le 15 août 2023


2023

Rapport des Nations Unies

Infractions liées à la drogue

arenesruzh-hant
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On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

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Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Rapport d'ONG

Genre

en
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En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

Document(s)

Glossaire Genre et Peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


Coalition mondiale

Genre

en
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Dans le cadre de l’intégration d’une approche sensible au genre et intersectionnelle dans sa stratégie,la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a décidé d’élaborer un glossaire afin d’identifier et de clarifier les définitions clés que le mouvement abolitionniste doit connaître pour prendre en compte le genre et la discrimination intersectionnelle à l’œuvre dans le processus de la peine capitale et, plus largement, intégrer une approche sensible au genre dans ses activités abolitionnistes. Ce glossaire a été élaboré sur la base des glossaires existants de membres de la Coalition mondiale sur des sujets étroitement liés, des définitions internationales existantes et des normes établies par les mécanismes internationaux des droits humains, ainsi que sur la base de définitions rédigées par desorganisations internationales spécialisées dans les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+. Ce glossaire vise à aider le mouvement abolitionniste à reconnaître les biais de genre et intersectionnels à l’œuvre dans le processus judiciaire menant à la peine de mort et à contribuer au développement d’un langage commun autour de ces questions, un processus entamé il y a quelques années par des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort tels que le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. En outre, ce glossaire vise également à promouvoir l’intégration d’une approche de genre au sein du fonctionnement interne des organisations abolitionnistes

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Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


Lobby

Genre

en
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Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

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Kit de Ratification – Samoa

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juillet 2023


2023

Lobby

Samoa

enes
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.

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Kit de ratification – Zambie

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 juillet 2023


2023

Lobby

Zambie

en
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.

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Kit de ratification – République Centrafricaine

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 juillet 2023


Lobby

République centrafricaine

en
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.

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Kit de ratification – Ghana

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 juillet 2023


enes
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.

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Kit de ratification – Papouasie Nouvelle-Guinée

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 juillet 2023


Lobby

Papouasie-Nouvelle-Guinée

en
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.

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Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022

Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023


2023

Rapport d'ONG

areneszh-hant
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.