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Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.
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La peine de mort dans le monde 2015
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2015
2015
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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015
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- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
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Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Type de document Lobby
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L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Arguments contre la peine de mort
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- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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Avec corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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Abolition Mag
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016
2016
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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.
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- Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,
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Actes du séminaire de Rabat 2008
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
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999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa
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Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
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- Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016
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Dessine moi l’abolition 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport académique
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- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
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Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,
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Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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Version avec corrigé
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,
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Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
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Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
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Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
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L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019
2019
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Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine
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- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty
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Fiche pédagogique : Peine de mort
Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2012
2012
Campagnes
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Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Opinion publique,
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Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »
Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
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Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Opinion publique,
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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
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Condamnations à mort et exécutions en 2013
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
enarfaruesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013
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Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
arPlus de détails Voir le document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
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Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history
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Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Report : Third World Congress Against the Death Penalty
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Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
2020
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Tunisie
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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Tunisie
- Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,
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Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017
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Condamnations à mort et exécutions en 2017
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
Rapport d'ONG
arenfaruesPlus de détails Voir le document
Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017
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Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,
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Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Rapport d’Activité 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
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Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
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- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,
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Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China
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Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Niger
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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Niger
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RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997
1997
Rapport d'ONG
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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas
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Le CEDH en 50 questions
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2014
2014
Travailler avec...
enenenPlus de détails Voir le document
Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions
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Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
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Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
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Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003
2003
Travailler avec...
enfaesPlus de détails Voir le document
PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables
Document(s)
Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
enesPlus de détails Voir le document
Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz
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Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
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La Cour en Bref
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2011
2011
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Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.
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- Langues disponibles German : Der in Kürze GerichthofThe Court in Brief (the European Court of Human Rights)
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Le droit à un Procès équitable
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
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- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
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Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
- Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación
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EU Lignes Directrices: Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire
Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2009
2009
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Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles EU Guidelines: Human Rights and International Humanitarian Law
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Comment fonctionne l’Union européenne
Publié par Union européenne, le 1 janvier 2007
2007
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L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles How the European Union Works: Your guide to the EU institutionsEl Funcionamiento de la Unión Europea: Guía del Ciudadano sobre las Instituciones de la UE
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Nigéria: Pour qui vient le bourreau?
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman
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Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak
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UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007
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La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
- Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general
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NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Nigeria
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L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Nigeria
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
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OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Ouzbékistan
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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan: » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ouzbékistan
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan
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La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
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République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
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Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999
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HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS!
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles STOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles
Document(s)
Halte aux hommicides commis par l’état
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal
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LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
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Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles Children and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990
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AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Bénin
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En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty
Document(s)
La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2007
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007
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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008
Document(s)
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Rapport d'ONG
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En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010
Document(s)
GHANA : Rapport sur la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ghana
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Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ghana
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte
Document(s)
Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
- Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Mongolie
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Mongolie
- Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye
Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997
1997
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000
2000
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
arruenesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
Rapport des Nations Unies
arruesenzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
Document(s)
Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
Document(s)
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
Document(s)
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enenPlus de détails Voir le document
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
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le 6 novembre 2023
2023
Article(s)
Plongée dans le couloir de la mort tunisien
Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013
A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Tunisie
Article(s)
L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes
Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012
Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.
Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.
2012
Inde
Article(s)
Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale
Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013
Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.
2013
Moratoire
Ouganda
Article(s)
Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives
Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013
Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.
2013
Article(s)
Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas
Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012
Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».
2012
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Procès équitable
Article(s)
Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying
Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012
Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.
2012
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
La peine de mort au Japon sur la sellette
Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012
Après une conférence de haut niveau sur l’abolition de la peine de mort à Tokyo le 29 octobre, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a examiné la situation du Japon le 31 octobre dans le cadre de la Revue périodique universelle, un mécanisme de surveillance du respect des droits de l’Homme dans le monde. Les principales violations au Japon concernent la peine de mort.
2012
Clémence
Déficience intellectuelle
Japon
Représentation juridique
Article(s)
Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico
Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012
A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.
2012
Etats-Unis
Article(s)
Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort
Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012
Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.
2012
Etats-Unis
Innocence
Article(s)
La peine de mort au cœur des débats de la CADHP
le 18 mai 2012
La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.
2012
Moratoire
Article(s)
Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU
Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011
Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.
2011
Conditions dans le couloir de la mort
Suisse
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
le 17 octobre 2011
Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.
Procès équitable
République démocratique du Congo
Article(s)
La responsabilité partagée de la peine de mort
Publié par Harm Reduction International, le 27 septembre 2011
Chacun s’accorde à dire que les normes internationales les plus strictes doivent s’appliquer à la lutte contre le trafic de drogue. Mais qu’en est-il des normes utilisées pour punir les trafiquants – et de l’utilisation inappropriée de la peine de mort contre de tels criminels ?
2011
Infractions liées à la drogue
Niue
Terrorisme
Article(s)
Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 19 septembre 2011
Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.
2011
Opinion publique
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants