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Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
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- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
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Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
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Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
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Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
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MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
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Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
le 30 avril 2020
L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]
2020
Liban
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Human Rights Commission of Pakistan
le 30 avril 2020
Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l’autonomisation des femmes […]
Pakistan
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Reprieve
le 30 avril 2020
Reprieve est une organisation axée sur la défense des droits humains. Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou […]
Royaume-Uni
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Legal Defence & Assistance Project (LEDAP)
le 30 avril 2020
LEDAP (Legal Defence & Assistance Project – le Projet de défense & d’assistance juridique) fournit une aide juridique aux victimes de violations des droits de l’homme, mène campagne pour l’abolition de la peine de mort au Nigeria, et travaille sur la documentation d’homicides illégaux au Nigeria, sur le soutien aux survivants de la torture, sur […]
Nigeria
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Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)
le 30 avril 2020
Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]
Etats-Unis
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Center for Constitutional Rights
le 30 avril 2020
Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. CCR travaille sur un large éventail de questions : la surveillance […]
Etats-Unis
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The Death Penalty Project (DPP)
le 30 avril 2020
Death Penalty Project (Projet sur la peine de mort – DPP) est une organisation internationale à but non lucratif basée à Londres et qui oeuvre à la promation et à la protection des droits humains pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort. Nous fournissons une assistance juridique gratuite aux détenus des couloirs […]
Royaume-Uni
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Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]
Trinité-et-Tobago
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Witness to Innocence
le 30 avril 2020
La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […]
Etats-Unis
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California People of Faith
le 30 avril 2020
"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]
Etats-Unis
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Japan Innocence and Death Penalty Research Center
le 30 avril 2020
Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires.
Japon
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Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
le 30 avril 2020
L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […]
Maroc
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People of Faith Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses […]
Etats-Unis
Membre(s)
Palestinian Center for Human Rights
le 30 avril 2020
Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la […]
État de Palestine
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Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
le 30 avril 2020
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […]
Suisse
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Lifespark
le 30 avril 2020
Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […]
Suisse
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Journey of Hope… From Violence to Healing
le 30 avril 2020
"Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […]
Etats-Unis
Membre(s)
Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
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Center for Prisoner’s Rights (CPR)
le 30 avril 2020
Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]
Japon
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Centre pour les droits de l’homme « Viasna »
le 30 avril 2020
Le Centre des droits de l’homme "Viasna" est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme active depuis 1996. Il s’agit d’une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres. En 2003, la Cour suprême a annulé sans […]
Bélarus
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Avocats Sans Frontières France
le 30 avril 2020
Le mandat et les objectifs de Avocats Sans Frontières France sont: 1. De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ; 2. De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute […]
France
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Penal Reform International (PRI)
le 30 avril 2020
Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […]
Royaume-Uni
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Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
le 30 avril 2020
Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle par la création et la diffusion de publications et d’outils pédagogiques, dans le cadre de campagnes grand public et fait du lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. […]
France
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Death Penalty Focus
le 30 avril 2020
Death Penalty Focus (DPF) est une organisation à but non lucratif dédiée à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis, par la sensibilisation du public, une organisation au niveau local et du plaidoyer politique, la sensibilisation des médias et la formation de coalitions nationales et internationales. Avec 150 000 membres et sympathisants dans tout […]
Etats-Unis
Membre(s)
National Lawyers Guild (NLG)
le 30 avril 2020
La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […]
Etats-Unis
Membre(s)
Catholic Mobilizing Network
le 30 avril 2020
Etats-Unis
Membre(s)
Kenyan Section of the International Commission of Jurists (ICJ-KENYA)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs:– Développer, renforcer et protéger les principes de l’Etat de droit au Kenya. – Développer, maintenir et protéger l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique au Kenya.– Protéger et promouvoir la jouissance des droits de l’homme au Kenya et en Afrique. Type d’actions:– La recherche et l’analyse juridique.– L’autonomisation […]
Kenya
Membre(s)
The Rights Practice
le 30 avril 2020
The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […]
Royaume-Uni
Membre(s)
Barreau de Paris
le 30 avril 2020
C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […]
France
Membre(s)
Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
le 30 avril 2020
Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]
Suisse
Membre(s)
New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (NHCADP)
le 30 avril 2020
New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition du New Hampshire pour l’abolition de la peine de mort – NHCADP) a pour mandat et objectifs d’abolir la peine de mort dans l’État du New Hamphire et aux États-Unis. Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d’envoi […]
Etats-Unis
Membre(s)
Parliamentarians for Global Action (PGA)
le 30 avril 2020
Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes en […]
Etats-Unis
Membre(s)
European Association for Human Rights
le 30 avril 2020
L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]
France
Membre(s)
Union internationale des avocats (UIA)
le 30 avril 2020
France
Membre(s)
Bahrain Centre for Human Rights
le 30 avril 2020
Bahreïn
Membre(s)
Themis Fund / The 8th Amendment Project
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]
Etats-Unis
Membre(s)
Equal Justice USA
le 30 avril 2020
Equal Justice USA est une organisation nationale fondée en 1990 qui oeuvre à la transformation du système judiciare en promouvant des réponses à la violence et ainsi mettre un terme aux cycles de traumas. Nous travaillons à l’intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la […]
Etats-Unis
Membre(s)
Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH)
le 30 avril 2020
Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […]
France
Membre(s)
International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
Membre(s)
Human Rights Activists in Iran (HRAI)
le 30 avril 2020
Les Activistes des droits de l’Homme en Iran (Human Rights Activists in Iran – HRAI ou HRA) constituent une organisation apolitique et non-gouvernementale composée de défenseurs des droits de l’Homme en Iran. Fondé en 2006, HRAI vise à promouvoir, protéger et encourager les droits de l’Homme en Iran. L’organisation informe la communauté iranienne et le […]
Iran (République islamique d')
Membre(s)
Justice Project Pakistan (JPP)
le 30 avril 2020
Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l’étranger. JPP a remporté le prix franco-allemand […]
Pakistan
Membre(s)
Women’s Information Consultative Center
le 30 avril 2020
Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. Le Centre cherche aussi à créer un débat sur la question des genres dans la politique et dans la vie sociale en Ukraine afin d’atteindre une vraie […]
Ukraine
Membre(s)
Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP)
le 30 avril 2020
L’Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort (Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TAEDP) est une coalition d’ONG et d’instituts de recherche locaux, abolitionnistes, qui soutient la réforme du système pénal taïwanais tout en militant pour l’abolition de la peine de mort. L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association […]
Taïwan
Membre(s)
HURILAWS
le 30 avril 2020
HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]
Nigeria
Membre(s)
Human Rights Watch
le 30 avril 2020
Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils […]
France
Membre(s)
Belarusian Helsinki Committee
le 30 avril 2020
Fondée en 1995, l’association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l’une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil’ Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015). BHC considère […]
Bélarus
Membre(s)
Arab Coalition Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […]
Jordanie
Membre(s)
Amnesty International (AI)
le 30 avril 2020
Amnesty International (AI) est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain. AI est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni […]
Royaume-Uni
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La Peine de mort
Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002
2002
Livre
France
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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un » droit » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.
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Des délits et des peines
Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764
1764
Livre
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Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
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- Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas
Article(s)
La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste
Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015
La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale
2015
Chine
Infractions liées à la drogue
Article(s)
La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort
le 10 mars 2009
La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.
2009
Canada
Clémence
Document(s)
L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort
Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles INSECURITY REVEALED: Voices Against the Death Penalty
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
Article(s)
Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire
le 23 février 2015
Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.
2015
Fidji
Document(s)
Le droit à un Procès équitable
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
Article(s)
La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le Bénin d’avoir supprimé la peine de mort de sa législation pénale
Publié par FIACAT, le 6 juin 2018
Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort.
2018
Bénin
Article(s)
Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018
Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.
2018
Maroc
Procès équitable
Article(s)
Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan
Publié par Thomas Hubert, le 15 février 2013
Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.
2013
Moratoire
Opinion publique
Document(s)
La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
Document(s)
Section des Organisations Non Gouvernementales
Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020
2020
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eszh-hantruenPlus de détails Voir le document
La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Sección de las Organizaciones no Gubernamentales联合国新闻部非政府组织Неправите Неправительственные организации (льственные организации)Department of Public Information Non-Governmental Organizations
Document(s)
Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Working with the United Nations Human Rights Programme: A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure
Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020
2020
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esenenenPlus de détails Voir le document
A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani
Document(s)
Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
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enesPlus de détails Voir le document
Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz
Document(s)
La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
Document(s)
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
Document(s)
République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
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Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999
Document(s)
Les dates de l’abolition en France
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003
2003
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enfaesPlus de détails Voir le document
PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables
Document(s)
Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China
Document(s)
OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ouzbékistan
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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan: » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ouzbékistan
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan
Document(s)
Qu’est-ce que l’OSCE ?
Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013
2013
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enenenruesPlus de détails Voir le document
L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Was ist die OSZE?Italian : COS’È L’OSCE?What is the OSCE?Что такое ОБСЕ?¿QUÉ ES LA OSCE?
Document(s)
Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Arguments contre la peine de mort
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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
La peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Rapport d'ONG
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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
Document(s)
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997
1997
Rapport d'ONG
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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas
Document(s)
Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014
2014
Lobby
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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles List of signatories to the Second Optional Protocol by region
Document(s)
Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
- Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación
Document(s)
Qu’est-ce que le BIDDH?
Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
enenenenruPlus de détails Voir le document
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Polish : Czym jest ODIHR?Greek : Τι είναι το ODIHR;German : Was ist das ODIHR?What is the ODIHRЧто такое БДИПЧ?
Document(s)
Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne
Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020
2020
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esenenPlus de détails Voir le document
La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Instrucciones: Formulario para Presentar Peticiones sobre Violaciones a los Derechos HumanosInstructions: Form for Filing Petitions alleging Human Rights ViolationsPortuguese : Instruções: FORMULÁRIO PARA APRESENTAR PETIÇÃO SOBREVIOLAÇÕES DOS DIREITOS HUMANOS
Document(s)
NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Nigeria
esenPlus de détails Voir le document
L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Nigeria
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
Document(s)
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Organe regional
enenPlus de détails Voir le document
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.
Document(s)
Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Lobby
Plus de détails Voir le document
Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011
Droit international - Organe regional
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General
Document(s)
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to Life: A Guide to the Implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights
Document(s)
La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
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Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.
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- Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
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- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000