Votre recherche “Keep%20the%20Death%20Penalty%20Abolished%20fin%20the%20Philippfines%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20/page/www.deathpenaltyindia.com/img/pages/resources/2017Statistics.pdf ”
Membre(s)
Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP)
le 30 avril 2020
L’Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort (Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TAEDP) est une coalition d’ONG et d’instituts de recherche locaux, abolitionnistes, qui soutient la réforme du système pénal taïwanais tout en militant pour l’abolition de la peine de mort. L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association […]
2020
Taïwan
Membre(s)
Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
le 30 avril 2020
Mauritanie
Membre(s)
Kenya Human Rights Commission
le 30 avril 2020
Kenya
Membre(s)
Pax Christi Uvira asbl
le 30 avril 2020
Pax Christi Uvira est une Association Sans But Lucratif (asbl) créée en 2003 à Uvira (Diocèse d’Uvira) en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. Elle adhère au Mouvement catholique mondial pour la paix, PAX CHRISTI INTERNATIONAL, en tant que groupe local. Il s’agit d’une ONG de droit congolais (dotée de […]
République démocratique du Congo
Document(s)
Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort
Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Justice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
aresPlus de détails Voir le document
L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
Document(s)
Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne
Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enPlus de détails Voir le document
Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Information Handbook on the Council of the European Union
Document(s)
Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure
Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
esenenenPlus de détails Voir le document
A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani
Document(s)
Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 263 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Impact of the World Coalition's Strategic Plan 2018–2022
Document(s)
Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Campagnes
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 118 Ko ]
Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Infractions à la législation sur les stupéfiants,
- Langues disponibles Q&A: The Death Penalty and Drug Offenses
Document(s)
Affiche journée mondiale 2005
Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005
2005
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 47 Ko ]
À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Poster World Day 2005
Document(s)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1966
1966
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos
Document(s)
Convention relative aux droits de l’enfant
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international,
- Langues disponibles Convention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño
Document(s)
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约,其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte
Document(s)
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1984
1984
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Droit international, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyالضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدامМеры, гарантирующие защиту прав тех, кому грозит смертная казнь关于保护面对死刑的人的 权利的保障措施Salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte
Document(s)
La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda
Publié par Human Rights Watch, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales,
Document(s)
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022
Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023
2023
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
enPlus de détails Voir le document
Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022
Document(s)
Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 565 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles World Coalition Strategic Plan 2023-2027
Membre(s)
Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Promotion et protection de tous lesdroits de l’homme pour tous. Programme pour l’abolition de la peine de mort. Pogrammes de formation. Service d’aide juridique gratuit. Préparation de rapports mensuels et spéciaux. Demande de mesures conservatoires auprès des organisations internationales. Type d’actions :Défense juridique. Éducation et sensibilisation dans le domaine des droits de […]
2020
Cuba
Membre(s)
Conseil national des barreaux
le 30 avril 2020
Le Conseil national des barreaux est l’institution chargée par la Loi de représenter les 65 000 avocats de France devant les pouvoirs publics, en France et à l’étranger. Il contribue notamment à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession d’avocat et les conditions de son exercice et intervient également sur toutes les questions relatives à l’institution […]
France
Membre(s)
Planète Réfugiés – Droits de l’homme
le 30 avril 2020
Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) vise par des activités de recherche, de formation et de plaidoyer en France et à l’international, à la réalisation effective des droits de l’Homme inhérents à la personne, tels qu’inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les traités et les conventions protégeant les libertés individuelles et collectives, les […]
France
Document(s)
Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique
Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Peine de Mort,
- Langues disponibles Responsible Business Engagement on the Death Penalty. A Practical Guide
Document(s)
Preuves d’innocence
Publié par Netflix, le 1 janvier 2020
2020
Contenu multimedia
Etats-Unis
enPlus de détails Voir le document
Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
- Langues disponibles The Innocence Files
Document(s)
Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas
Publié par BBC / YouTube, le 1 janvier 2018
2018
Contenu multimedia
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Membre(s)
The Rights Practice
le 30 avril 2020
The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […]
2020
Royaume-Uni
Membre(s)
California People of Faith
le 30 avril 2020
"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]
Etats-Unis
Membre(s)
Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)
le 30 avril 2020
Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]
Etats-Unis
Membre(s)
Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI)
le 30 avril 2020
Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995. Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s’attache à […]
République démocratique du Congo
Membre(s)
Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (OFBG)
le 30 avril 2020
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) est l’organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophone et germanophone du pays. Soit 13 barreaux francophones et 1 barreau germanophone.L’OBFG est une personne morale de droit public, dont la mission est définie par le code judiciaire. Concrètement, il :* représente l’ensemble de la profession auprès des […]
Belgique
Membre(s)
Ordre des Avocats de Genève
le 30 avril 2020
L’Ordre des avocats de Genève assure la représentation des avocats envers les autorités, les ordres cantonaux, les barreaux étrangers et la Fédération Suisse des Avocats.Il veille à une application stricte des règles de déontologie ainsi qu’au respect des us et coutumes.L’ordre des Avocats de Genève était partenaire du 4e Congrès mondial contre la peine de […]
Suisse
Membre(s)
Iran Human Rights
le 30 avril 2020
Droits de l’Homme en Iran (Iran Human Rights, IHR) met l’accent sur les violations des droits de l’homme en Iran. L’organisation se concentre sur la peine de mort de façon générale et sur celle qui vise les mineurs en particulier. L’objectif est de sensibiliser à la question de la peine de mort et à d’autres […]
Iran (République islamique d')
Membre(s)
We Believe in Second Chances
le 30 avril 2020
We Believe in Second Chances a été fondée en réaction à la condamnation à mort de Yong Vui Kong et milite en faveur de l’abolition de la peine capitale à Singapour.
Singapour
Document(s)
: Pakistan – Le blasphème, passible de la peine de mort
Publié par African Court on Human and Peoples' Rights / Mohammed Naqvi, le 8 septembre 2020
2020
Contenu multimedia
Pakistan
Plus de détails Voir le document
Au Pakistan, quiconque est accusé de blasphème encourt la peine de mort. En 2018, la campagne des législatives au Pakistan a vu s’affronter partisans et détracteurs de la loi anti-blasphème. Ce documentaire éclaire les enjeux d’affaires qui ont indigné la communauté internationale. (Disponible jusqu’au 28 juillet 2021 sur la chaine YouTube d’ARTE)
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Pakistan
- Liste des thèmes Religion ,
Document(s)
3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018
2018
Contenu multimedia
Bénin
Plus de détails Voir le document
Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
Document(s)
Gambie et peine de mort
le 1 janvier 2017
2017
Contenu multimedia
Gambie
Plus de détails Voir le document
Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Gambie
- Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session
Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022
2022
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles الجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议
Document(s)
Sept hivers à Téhéran
Publié par Steffi Niederzoll, le 24 mars 2023
2023
Contenu multimedia
Femmes
Genre
Iran (République islamique d')
enPlus de détails Voir le document
En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Liste des thèmes Femmes / Genre
- Langues disponibles Seven Winters in Teheran
Membre(s)
Prisoner’s Future Foundation
le 28 mars 2023
La Prisoners’ Future Foundation (PFF) est une organisation non gouvernementale locale du ministère du développement communautaire et des services sociaux (MCDSS) qui suit le gouvernement dans l’application de la loi sur les ONG de 2009 de la législation zambienne. Par le passé, la PFF s’est occupée à la fois du plaidoyer et de la prestation […]
2023
Zambie
Membre(s)
Death Penalty Research Unit (DPRU), Université d’Oxford
le 15 décembre 2023
L’unité de recherche sur la peine de mort poursuit trois objectifs principaux : développer la recherche empirique, théorique et politique sur la peine de mort dans le monde ; encourager la recherche sur la peine de mort, y compris au niveau des études supérieures, par le biais de l’éducation, d’événements, de la diffusion de la […]
2023
Royaume-Uni
Membre(s)
Hands off Cain
le 30 avril 2020
Hands off Cain (Ne touchez pas à Caïn) est une alliance entre citoyens et parlementaires pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Fondée en 1993 à Bruxelles, Ne Touchez pas à Caïn est une organisation sans but lucratif et est un membre constitutif du parti radical transnational.Le nom “Ne touchez pas […]
2020
Italie
Membre(s)
SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)
le 30 avril 2021
SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) est une ONG qui s’efforce de préserver les principes universels de dignité et de respect en protégeant la démocratie et les droits de l’homme. SALAM DHR effectue des contrôles et des analyses, produit des rapports, élabore des recommandations sur les politiques et la législation, organise des campagnes […]
2021
Bahreïn
Document(s)
Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson
le 1 janvier 2016
2016
Livre
Etats-Unis
enPlus de détails Voir le document
Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.
- Type de document Livre
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Grass Beneath His Feet: The Charles Victor Thompson Story
Document(s)
Documentaire: « Peine de mort en Afrique »
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document
Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
La peine de mort aux Etats-Unis
Publié par André Kaspi / Plon, le 1 janvier 2003
2003
Livre
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.
- Type de document Livre
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse
Publié par Amnesty International / Daily Motion, le 1 janvier 2009
2009
Arguments contre la peine de mort
enPlus de détails Voir le document
Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Oleg Alkaev, former head of Belarus's death row
Document(s)
Argumentaire contre la peine de mort
Publié par Amnesty International / YouTube, le 1 janvier 2010
2010
Arguments contre la peine de mort
Plus de détails Voir le document
Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Peine de mort en Chine
Publié par Sky News / YouTube, le 1 janvier 2005
2005
Arguments contre la peine de mort
enPlus de détails Voir le document
Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Langues disponibles The Death Penalty in China
Document(s)
Libérons Mumia Abu Jamal
Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014
2014
Representation légale
Plus de détails Voir le document
Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Toute ma vie en prison
Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007
2007
Representation légale
Plus de détails Voir le document
Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Innocence,
Document(s)
Interview vidéo à Aly Sanou
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en Burkina Faso
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
La Peine de mort
Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002
2002
Livre
France
Plus de détails Voir le document
La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un » droit » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Interview vidéo à Amir Suliman
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en Sudan
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à Samantha Mundeta
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en South Africa
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à M.Chimbga
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en Zimbabwe
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013
2013
Livre
Maroc
Plus de détails Voir le document
Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.
- Type de document Livre
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Les 3 crimes de West Memphis – Devil’s Knot
le 8 septembre 2020
2020
Contenu multimedia
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Mineurs, Procès équitable, Injection léthale,
Document(s)
Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le 1 janvier 2016
2016
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
Document(s)
La Loi Et Le Bourreau ; La Peine De Mort En Debats 1870-1985
Publié par Julie Le Quang Sang / Logiques Sociales , le 1 janvier 2001
2001
Livre
France
Plus de détails Voir le document
Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Des délits et des peines
Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764
1764
Livre
enenenzh-hantesPlus de détails Voir le document
Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas
Membre(s)
Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
le 30 avril 2020
Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]
2020
Suisse
Membre(s)
Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :– Valoriser les droits fondamentaux de l’homme : VIE, EDUCATION, EAU, ELECTRICITE ET EAU.– Faire des droits de l’homme un vécu quotidien. – Lutter pour une abolition universelle de la Peine de Mort et partant au Congo Brazzaville par un moratoire national. Types d’action :– Expositions et projections– Causeries, débat et pétition […]
Congo
Membre(s)
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
le 30 avril 2020
La Fédération syndicale unitaire (FSU) regroupe 22 syndicats nationaux dans les domaines de l’enseignement, l’éducation, la recherche, la culture, la formation et l’insertion. Ils sont majoritaires ou très largement représentatifs dans leur champ professionnel. La FSU fédère ces syndicats nationaux en alliant diversité, pluralisme et unité. La nouveauté organisationnelle qui la caractérise est d’associer dans […]
France
Membre(s)
REJADD-Togo
le 30 avril 2020
Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]
Togo
Membre(s)
Réseau Marocain Euromed des ONG
le 30 avril 2020
Maroc
Membre(s)
Confédération générale du travail (CGT)
le 30 avril 2020
La Confédération Générale du Travail, CGT (France), forte de 690 000 adhérents, affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats et à la Confédération Syndicale Internationale, est l’une des organisations syndicales confédérées représentatives en France. Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, […]
France
Membre(s)
Quaker United Nations Office, Geneva
le 30 avril 2020
Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. En plus de représenter les Quakers, QUNO facilite le dialogue et […]
Suisse
Membre(s)
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
le 30 avril 2020
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) puise ses origines dans la Résistance. Il est issu du Mouvement National Contre le Racisme, créé clandestinement en 1941 pour sauver des enfants juifs de la déportation et contrecarrer l’idéologie raciste de Vichy.Au fur et à mesure de l’évolution historique, le MRAP a […]
France
Membre(s)
Ville de Dijon
le 30 avril 2020
La ville de Dijon, située en France, est membre de la Coalition.
France
Membre(s)
Think Centre
le 30 avril 2020
Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU.
Singapour
Membre(s)
Japan Innocence and Death Penalty Research Center
le 30 avril 2020
Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires.
Japon
Document(s)
Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la peine de mort 2013
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2013
2013
Rapport des Nations Unies
Plus de détails Voir le document
Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Peine de Mort,
Document(s)
Life after the Death Penalty: What happens in States that Abolish the Death Penalty
Publié par Death Penalty Information Center, le 1 janvier 2017
2017
Contenu multimedia
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Peine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006
Document(s)
HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS!
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles STOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
Document(s)
Halte aux hommicides commis par l’état
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty wordwide: developments in 2004La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004
Document(s)
LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles Children and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990
Document(s)
La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
- Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general
Document(s)
La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2007
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
enesarPlus de détails Voir le document
En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007
Document(s)
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
enarruesPlus de détails Voir le document
En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008
Document(s)
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2005
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006
2006
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death penalty developments in 2005LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999
Document(s)
GHANA : Rapport sur la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ghana
enesPlus de détails Voir le document
Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ghana
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte
Document(s)
République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999
Document(s)
Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
- Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions
Document(s)
AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Bénin
enPlus de détails Voir le document
En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty
Document(s)
UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007
Document(s)
Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak
Document(s)
Nigéria: Pour qui vient le bourreau?
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman
Document(s)
Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
Document(s)
Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
Plus de détails Voir le document
Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
enesPlus de détails Voir le document
Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
Document(s)
Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Niger
Plus de détails Voir le document
Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Niger