Votre recherche “Keep%20the%20Death%20Penalty%20Abolished%20fin%20the%20Philippfines%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20/page/www.deathpenalty.org/downloads/RadeletDeterrenceStudy2009.pdf ”

Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Femmes
• Langues disponibles Judged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty

On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Infractions liées à la drogue
• Langues disponibles التحديات الناشئئئنة لت التصئئئد لمخئئئ لة المخدرات العالمية بجميع جوان ا ومواج ت ا في التمتع بحقوق اإلنسان تقرير مفوضية األمم المتحدة السامية لحقوق اإلنسان*A/HRC/54/53: Human rights challenges in addressing and countering all aspects of the world drug problem - Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human RightsA/HRC/54/53: Desafíos en materia de derechos humanos a la hora de abordar y contrarrestar todos los aspectos del problema mundial de las drogas - Informe de la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos HumanosПроблемы в области прав человека при решении мировой проблемы наркотиков во всех ее аспектах и борьбе с нею Доклад Управления Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человекаA/HRC/54/53：全方位处理和应对世界毒品问题方面的人权挑战 - 联合国人权事务高级专员办事处的报告

Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine
de mort appelle les citoyens et les organisations
attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à
organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives
locales dans le monde entier. Débats, concerts,
communiqués de presse et autres manifestations
donnent une portée élargie et internationale à la
revendication de l’abolition universelle.
La journée s’adresse autant aux dirigeants et à
l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli
qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de
l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être
transmis et entretenu constamment, notamment
auprès des jeunes générations.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Mobilization Kit 2008

Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles Annual Report on The Death Penalty In Iran 2021

En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Educational guide: teaching abolition

En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Genre
• Langues disponibles Data Mapping: Women on Death Row

Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Mobilization Kit 2006

Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Educational guide 2009Guía pedagógica Jornada mundial 2009Руководство по обучению организации мероприятий по случаю Всемирного дня борьбы против смертной казни2009 年世界反死刑日

En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام في 2021Amnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2021Condenas A Muerte Y Ejecuciones 2021

Portrait d’abolitionnistes 2004

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Abolitionnist portrait 2004

On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2012Hoja Informativa Detallada

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles Detailed factsheet - World Day 2024 & 2025

Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles Detailed Factsheet - World Day 2022

Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Coalition mondiale / Travailler avec...
• Liste des thèmes Moratoire / Opinion publique 
• Langues disponibles How to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty

Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Genre
• Langues disponibles How to Insert Gender issues in Abolitionist Advocacy?

Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات اإلعدام في 2023Amnesty International - Global Report : death sentences and executions 2023Informe Global de Amnistia internacional: condenas a muerte y ejecuciones 2023

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles MOBILIZATION KIT World Day Against the Death Penalty 2024 - 2025 Security and the death penalty

Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles Mobilization Kit World Day 2023

Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Maroc

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles 2022 منظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام فيAmnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2022Informe Global de Amnistía Internacional : Condenas a muerte y ejecuciones 2022國際特赦組織 2022全球死刑報告

Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles Mobilization Kit World Day 2022

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort  / Procès équitable
• Langues disponibles REPORT WORLD DAY AGAINST THE DEATH PENALTY 2023

Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Emirats arabes unis / Ouganda / Ouzbékistan / Turkménistan
• Langues disponibles مسارمإلغاء عقوبة الإعدافي الدول الأعضاءفي منظمة التعاونالإسلاميThe Process of Abolishing the Death Penalty in Members States of the Organisation of Islamic Cooperation

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles UN Special Procedures toolkit - World Day 2022

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles UN Special Procedures toolkit - World Day 2023

Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Bahreïn
• Langues disponibles عقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture

Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles TESTIMONIES- 21 st World Day Against the Death Penalty

Portrait d’abolitionnistes

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Abolitionnist portrait

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles World Coalition Activity Report 2022

Brochure Lobbying 2007

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Leaflet Lobbying

Fiche détaillée 2010

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Detailed Factsheet 2010

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 2022 World Day Report

Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles 2020 Activity Report

Exposition journée mondiale 2003

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Initiatives journée mondiale 2005

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Intiatives World Day 2005

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles Debunking the deterrence theory

Initiatives journée mondiale 2006

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Initiatives World Day 2006

Initiatives journée mondiale 2004

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Initiatives World Day 2004

Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Femmes / Représentation juridique
• Langues disponibles Defending Women and Transgender Persons Facing Extreme Sentences: A Practical Guide

Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles كتيب - اليوم العالمي 2023Leaflet - World Day 2023

Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l’occasion de remettre […]

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles Leaflet - World Day 2024 & 2025

Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles للیوم العالمي لمناھضة عقوبة الإعدام كتيب باللغة العربيةLeaflet - World Day 2022

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Genre
• Langues disponibles FACTS AND FIGURES LGBTQIA+ People and the Death Penalty - 21st World Day Against the Death Penalty

Faits et chiffres 2007

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2007

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Femmes
• Langues disponibles 2021 World Day Report

Fiche détaillée 2011

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Detailed Factsheet

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Impact of the World Coalition's Strategic Plan 2018–2022

Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2004

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2004Poster Spanish 2004

Affiche journée mondiale 2003

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2003

À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2005

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Opinion publique 
• Langues disponibles حلقة نقاش رف عة المستوى بشأن مسألة عقوبة الإعدام2021 OHCHR Report on Deterrence: High-level panel discussion on the question of the death penaltyInforme de la OACDH 2021 sobre el efecto disuasorio : Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение в рамках дискуссионной группы высокого уровня вопроса о смертной казни,способствует ли ее применение сдерживанию преступности2021年联合国威慑效应报告 - 关于死刑问题的高级别专题小组讨论会

Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles أحكام وعمليات اإلعدام في2020Death sentences and executions 2020CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2020احکام مرگ و اعدامها۲۰۲۰سالГЛОБАЛЬНЫЙ ДОКЛАД СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2020

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles World Coalition Strategic Plan 2023-2027

Les faits et chiffres de la peine de mort en 2012.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles

Faits et chiffres 2010

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2010

Faits et chiffres 2011

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2011

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Genre
• Langues disponibles Leaflet LGBTQIA+ people and the Death Penalty

• Type de document Coalition mondiale
• Liste des thèmes Genre
• Langues disponibles Leaflet Women and the Death Penalty

Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Familles de victimes de meurtre,
• Langues disponibles Japanese : 死刑囚の子ども達の 未来に向けてLightening the Load of the Parental Death Penalty on Childrenتخفيف العبء عن الأطفال المحكوم آباؤهم أو أمهاتهم بالإعدامکاهش بار مجازات اعدام پدر یا مادر برای فرزندانCómo aliviar la carga que supone para los menores la condena a muerte de un(a) progenitor(a)

Faits et chiffres 2008

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Facts and Figures 2008

Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Langues disponibles Key legal Instruments and texts adopted on Abolition of the death penalty by the Council of Europe

Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Sentenced to oblivion. Fact-finding mission on death row. Cameroon

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy

Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر

La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores

A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani

La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State

L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
• Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte

Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Justice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018

Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty

En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
• Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Maroc
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law

Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,

Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Japon
• Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend

Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность

Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión

Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General

Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑

Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告

Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告

Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告

Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos

Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécution
de mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,
qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sont
autant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006
a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignez
la Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemble
pour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2006

Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا

Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
• Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa

Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Mongolie
• Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب ‎‎- منغوليا إلى البعثة

Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67